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Arrêté - Arrêté 2026 308 du 20 10 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Route de Lavaud à l'occasion de travaux d'aménagement d'un accès privatif
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h00 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 308 du 20 10 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Route de Lavaud à l'occasion de travaux d'aménagement d'un accès privatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de >. |
anazO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-308 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ROUTE DE LAVAUD À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN ACCÈS PRIVATIF
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu là demande en date du 15 octobre 2026 formulée par l'entreprise AZTP (05 55 77 69 19) pour la
réalisation de l'aménagement d'un accès à une propriété privée route de Lavaud :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
le stationnement des véhicules sur une portion de la route de Lavaud, au droit du numéro postal 22,
entre le lundi 26 octobre 2026 à 8h00 et le vendredi 20 novembre 2026 à 18h00 en fonction de
l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans La demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules sur la portion de la route de Lavaud comprise dans l'emprise et aux
abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux tricolores entre Le lundi 26 octobre 2026 à
8h00 et Le vendredi 20 novembre 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre Le lundi 26 octobre 2026 à 8h00 et Le vendredi 20 novembre 2026 à 18h00,
en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
AZTP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VO). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne, Monsieur Le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le 20 octobre 2026
LE D Le Maire,
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