Procès Verbal - PV 23.01

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Procès Verbal - PV 23.01 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.01)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE

17, Place du Jeu de Paume

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 janvier 2024

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 13

L’An Deux Mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à VINGT heures TRENTE, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM.JUBERT-MERCIER- MAZINGUE- DURAND-PARENT-BREUX-DAMAY Mesdames CABOCHE-DESARDIILIER-DESJARDINS-RONCIERE-BERTOUX

Excusés :

• Monsieur DEMAISON Gérard donne pouvoir à Mr JUBERT Patrick

• Monsieur PARENT Régis

• Mme COTTINET Brigitte

Madame BENNEZON Magalie est nommée secrétaire de séance

Mr le Maire demande l’ajout de 4 points supplémentaires :

• Délibérer pour la création de poste de Mme VERONIQUE BOULANGER • Reconduction de la convention de la mise à disposition des ATSEM

• Voter le devis des chaises pour la salle des fêtes

• Demande de Mme Deblangy Amandine

Accordés à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait un retour sur le procès-verbal du 14 décembre 2023. .

Aucune remarque de la part des Élus. Approuvé à l’unanimité. Emargement.• Délibérer pour confirmer les dates de la concertation avec le public concernant les ZAEnR

Mr le Maire explique que suite à la réception d’un courrier qui stipule que le dossier doit être rendu pour le 31

mars 2024 en lieu et place du 31 décembre 2023 initialement prévu, il propose d’annuler et remplacer la

délibération prise lors de la réunion de conseil du 14 décembre 2023.

Il expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2024 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.

Au vu de l’échéance du 31 janvier 2024 le Maire propose de :

- Mettre à disposition du public, des documents relatifs à la localisation des zones ZAEnR et

mettre un registre à disposition

- Mettre un registre en Mairie du 1er février au 1er mars.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

De ce fait, la concertation auprès du public devrait se faire entre le 1er février et le 1er mars afin d’avoir le

temps d’en faire la synthèse. Mr le Maire demande l’accord au Conseil Municipal.

La population sera informée de cette concertation par une distribution toute boite.

1 abstention et 12 pour

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus donnent leur accord pour que la concertation ait lieu du

1er février au 1er mars 2024.

Le conseil échange autour des attentes et objectifs de cette concertation, de la forme qu’elle prendra. Mr le

Maire propose de favoriser l’accélération au niveau de photovoltaïque TOITURE, sans exclure les autres

activités. (éolien, méthanisation, géothermie, solaire photovoltaïque…)

Cette décision est reconduite.• Voter les restes à réaliser sur 2024

• Monsieur le Maire propose de voter les restes à réaliser suivants :

Opération Article Désignation Budget

Total

Réalisation Solde Engagé R.A.R

2 2022 203 Frais d’étude

réhabilitation

Salle Notre

Dame

102 632 67 314.14 35 317.86 67 314.14 35 317.82

1 2023 2152 Mise en

sécurité de la

rue de Plessier

354 000 102 766.67 251 233.33 102 766.67 251 233.33

3 2022 203 Frais d’études

mise en

conformité

9 648.00 3 752.93 6 075.07 3 752.93 6 075.07

2 2022 2181 Travaux

réhabilitation

Salle Notre

Dame

208 960 0 208 960 0 202 884.06

2158 Tables picnic 7 800 2 556 5 244.00 2 556 5 244.00

212 Plan de

fleurissement

8 200 4 282.49 3 917.51 4 282.49 3917.49

2088 Reprise de

concessions

8 500 1 468.80 7 031.20 1468.80 7 031.20

Total dépenses investissement 699 740 182 141.03 511 702.97 182 141.03 511 702.97

Total dépenses 699 740 182 141.03 511 702.97 182 141.03 511 702.97

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les restes à réaliser.

Tableau annexe à la délibération concernant l’enveloppe financière pour investissements à pourvoir avant le

vote du budget 2024

Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace celle du 14 décembre 2023, car il

manquait le tableau suivant :

Monsieur te Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 modifié par Ordonnance n 0 2009-1400 du 17 novembre 2009 — art. 3 : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre enrecouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Opération Article Désignation Budget

Total

Mandatement

¼ dépenses

Investissement

Avant vote du

budget

2 2022 203 Frais d’étude

réhabilitation Salle

Notre Dame

102 632 25 658

1 2023 2152 Mise en sécurité de la

rue de Plessier

354 000 88 500

3 2022 203 Frais d’études mise en

conformité

9 648.00 2412

2 2022 2181 Travaux réhabilitation

Salle Notre Dame

208 960 52 240

2158 Tables picnic 7 800 1950

212 Plan de fleurissement 8 200 2050

2088 Reprise de concessions 8 500 2125

Total dépenses investissement 699 740 175 935

Total dépenses 699 740 175 935

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les restes à réaliser et l’enveloppe financière des

investissements à pourvoir avant le vote du budget 2024.• Délibérer pour la création d’un poste d’adjoint administratif temps partiel + Valider l’embauche en

CDI de Mme VERONIQUE BOULANGER à partir du 1er avril 2024

Mr le Maire explique que suite à plusieurs CDD, il faut créer un poste d’adjoint administratif pour embaucher

en CDI Mme VERONIQUE BOULANGER à partir du 1er avril 2024 sur une base de 20h par semaine. Une

déclaration de vacance d’emploi pour la création du poste d’adjoint administratif sera mise en ligne dès janvier

2024.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’Adjoint administratif à temps non

complet. (20h/semaine)

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

- La création à compter du 1er avril 2024 d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint administratif

PRECISE

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Une déclaration de vacance d’emploi pour la création du poste d’adjoint Technique sera mise en ligne dès

janvier 2024.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité la création du poste.

• Délibérer pour la création de poste d’un adjoint technique à temps complet en vue du

remplacement de Mr BELOT.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet.

La première année en tant que stagiaire et titularisation par la suite.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

- La création à compter du 1er avril 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique

PRECISE

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Une déclaration de vacance d’emploi pour la création du poste d’adjoint Technique sera mise en ligne dès

janvier 2024.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Elus, à l’unanimité, donnent leur accord.• Délibérer pour reconduire la convention plateforme déchets verts avec la SCEA MALOUART –DAMAY

En accord avec Monsieur Stéphane DAMAY, Monsieur le Maire présente la convention plateforme déchets verts,

identique à l’année précédente et communique les chiffres fournis par le SMITOM, concernant les enlèvements

de mars, juillet et décembre 2023 (23 bennes pour 265.06 T)

Convention entre la Commune d’Hangest-en-Santerre et la Société SCEA MALOUART –DAMAY, représentée

par Mr DAMAY Stéphane, Agriculteur, concernant le stockage des déchets verts – Année 2024

Cette convention a pour but, d’établir les modalités de dépôt de déchets verts stockés sur la plate-forme chemin

de Pierrepont appartenant à Monsieur Stéphane DAMAY, à Hangest-en-Santerre.

Elle est établie entre :

La Commune d’Hangest-en-Santerre, représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DAMAY,

représentée par Mr Stéphane DAMAY, Agriculteur.

Article 1 : Contexte : La Commune d’Hangest-en-Santerre en accord avec Monsieur Stéphane DAMAY propose

aux administrés un lieu de dépôt des tontes sur la plate-forme située chemin de Pierrepont.

Monsieur Stéphane DAMAY, effectuera le chargement des bennes des établissements SOREL, prestataire

désigné par le SMITOM.

Article 2 : Conditions de dépôt des déchets verts :

Monsieur Stéphane DAMAY, programmera, en accord avec le SMITOM, trois rotations par an de façon à limiter

le temps de stockage et ainsi éviter que les déchets verts ne soient pas trop tassés et de ce fait finissent par

pourrir.

Article 3 : Qualité des apports :

Il s’agira exclusivement de déchets verts (tontes et petits branchages éventuellement) des habitants de la

Commune. Les entreprises paysagères ne sont pas autorisées à déposer sur cette plate-forme.

La Commune avec l’aide de l’agriculteur contrôlera en amont la qualité des dépôts.

Article 4 : Echange de compost provenant de la plate-forme de compostage de SARL SOREL :

La Commune d’Hangest en Santerre, en échange des services rendus prendra à sa charge 8 remorques de

compost.

Article 5 : Durée de la présente convention

Cette convention est établie pour l’année 2024. Elle sera renouvelée après accord respectif des parties.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, la reconduction de la

convention plateforme déchets verts avec la SCEA MALOUART –DAMAY.• Demande de Mme DEBLANGY

Mr le Maire fait lecture du courrier de Mme DEBLANGY qui demande une réduction du tarif garderie sur le temps

de la pause déjeuner concernant sa fille.

Mme CABOCHE rappelle le contexte : L’enfant de Mme DEBLANGY a de nombreuses allergies

Nous avons eu un contrôle de la société API qui nous précise qu’aucune nourriture ne doit sortir et être amené

au domicile.

Au vue du nombre d’allergènes de cet enfant, API ne peut plus prendre son repas en charge. Un courrier a été

adressé à la famille en ce sens afin que l’enfant apporte ses repas. La Mairie facture le temps de garderie pour

1H30, soit 2,35€. Elle souhaite une réduction afin de ne payer que 1,50€ comme au centre de loisirs.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le maintien du tarif de

2.35€.

• Reconduction de la convention de la mise à disposition des ATSEM

Depuis le 1er janvier 2019, la CCALN est dotée de la compétence gestion des ATSEM pendant le temps scolaire et pour les seuls niveaux de petites et moyennes sections enfantines.

Pour les ATSEM qui accomplissent également des missions hors temps scolaires et pour la gestion de ces dernières, il est donc nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de la CCALN vers les communes et syndicats scolaires.

Suite au bureau communautaire du 11 décembre 2023, une nouvelle convention de mise à disposition a été délibéré pour les ATSEM pour la période du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. En conséquence, le Conseil Municipal doit délibérer pour approuver cette convention et autoriser à la signer.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, la reconduction de la

convention de la mise à disposition des ATSEM et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

• Voter le devis des chaises pour la salle des fêtes

Mr Mazingue explique que le nombre de chaises à la salle des fêtes est devenu insuffisant en raison de la

suppression de beaucoup dû à leur vétusté.

Il présente au conseil deux devis pour le budget 2024 avec 2 propositions :

Il insiste sur le fait que nous pouvons bénéficier d’un tarif préférentiel valable jusqu’au 31 janvier.

-Devis pour 150 chaises et 3 chariots (pour la salle des fêtes) : 6750 € HT soit 8221, 97€ TTC

-Devis pour 50 chaises et 1 chariot (pour le mille Club) : 2981.18 TTC €

Mr MAZINGUE demande au Conseil s’il ne serait pas judicieux de profiter de l’offre maintenant et de

commander avant le 31 janvier et si oui alors quelle quantité commander.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, la validation de l’achat

de 150 chaises pour la salle des fêtes.INFORMATIONS DIVERSES

Mr le Maire informe que :

- Il a reçu une demande d’un centre de formation pour louer la salle du mille-club sur 2 mois.

Mr le Maire demande le pouvoir de négocier entre 300 et 350€ /la semaine.

- Nous avons reçu de nombreux remerciements suite à la distribution des colis des aînés,

accompagnés de vœux pour 2024.

- La municipalité a publié un avis de décès pour Mr FRONVILLE, Conseiller Municipal pendant 2

mandats 1989-1995 et 1995-2001 dans le Courrier Picard et a fait réaliser un coussin

mortuaire.

Questions Diverses

- Pas de questions diverses.

Prochain Conseil municipal le 29 Février 2024.

Séance levée à 22H45.