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Procès Verbal - PV 14122023 nouveau Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14122023 nouveau)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE

17, Place du Jeu de Paume

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2023

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 13

L’An Deux Mil vingt-trois, le quatorze décembre à VINGT heures TRENTE, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM.JUBERT-MERCIER- MAZINGUE- DURAND-–PARENT-BREUX-DAMAY- Mesdames CABOCHE-DESARDIILIER-DESJARDINS-RONCIERE

Excusés :

• Madame CABOCHE donne pouvoir à Madame DESARDILLIER

• Monsieur PARENT Régis donne pouvoir à Mr Régis MERCIER

• Monsieur BREUX

• Mme COTTINET

Madame BENNEZON Magalie est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire fait un retour sur le procès-verbal du 9 novembre 2023. .

Aucune remarque de la part des Élus. Approuvé à l’unanimité.

• Délibérer pour la reconduction du plan hivernal 2023/2024

Mr le Maire propose de reconduire la convention avec SCEA MALOUART-DAMAY et Mr MACHART

Laurent, 2 agriculteurs du village, qui assurent le déneigement en cas de besoin.

Le montant de la prestation est fourni par le Conseil Départemental et se détaille comme suit :

Heure de jour : 61.79 € en 2021, 88.85 € en 2022 et 87.19 € en 2023

Heure de nuit (21h00-6h00) : 71.14 € en 2021, 98.77 € en 2022 et 97.69 € en 2023

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, donnent un accord de principe et

autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, dès la réception des montants.• Valider l’enveloppe financière pour les investissements à pourvoir avant le vote du budget

2024

Monsieur te Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 modifié par Ordonnance n 0 2009-1400 du 17 novembre 2009 — art. 3 : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.• Délibérer pour valider la notification des travaux aux entreprises du futur centre de loisirs

et l’accueil du périscolaire

Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une friche en la construction d’un centre de loisirs et

d’accueil périscolaire, Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la réunion du Conseil Municipal

du 21 septembre 2023, il a été attribué les 9 lots aux entreprises retenues pour un montant total de

899 507.32 € HT soit TTC 1 079 408.78 €.

Avant de notifier les travaux aux entreprises, Monsieur le Maire attendait le retour des demandes de

subvention. Il s’avère que le résultat est positif, en sachant que le montant total des subventions

s’élève à 874 909 € et se décompose comme suit :

DSIL : 80 000 €

CAF : 300 000 €

ETAT FOND VERT : 250 000 €

REGION : 244 909 €

La réunion de lancement est prévue le mercredi 10 janvier 2024 à 10h00, il est donc obligatoire de

notifier les marchés aux entreprises.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer

les marchés correspondants avec les entreprises NR CONSTRUCTION, GANCE, JOUARD, CONCEPT ALU,

CIP, CEGELEC, ESSIQUE, COTE PEINT et SCHERPEREEL TP ; ainsi que toutes pièces afférentes aux

dossiers.

• Valider le choix du prestataire pour l’assurance dommages ouvrages du futur centre de

loisirs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois prestaires ont été consultés pour

l’assurance dommages ouvrages du futur centre de loisirs :

- GROUPAMA

- SMACL

- SMA BTP

Seul SMA BTP, a répondu. Le devis s’élève à 12 380.87 € TTC.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce choix.

• Valider le choix de l’entreprise pour la mission G4/G5

Monsieur le Maire propose de valider le choix de l’entreprise pour la mission G4/G5, concernant les

travaux de la salle Notre Dame:

G4 : Supervision géotechnique d’exécution

G5 : Sondages de contrôleTrois entreprises ont été consultées :

- GINGER

- GEODECRION

- ECR

Seule l’entreprise ECR a répondu.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, le devis de

l’entreprise ECR Environnement, qui s’élève à 7400 € HT soit TTC 8880 €.

• Débattre afin de valider la mission complète de l’assistant du maître d’ouvrage MPI

Concernant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la Salle

Notre Dame, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1er octobre 2021, les missions,

phase1, phase 2 et phase 3, ont été attribuées à MPI DEVELOPPEMENT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider ce soir, les phases 4, 5 et 6 :

Phase 4 : Management de projet lors de la phase de conception

Phase 5 : Assistance pour le choix des entreprises de travaux

Phase 6 : Assistance lors des travaux – de la réception – de la GPA

Pour un montant de 21 912 € HT.

Monsieur le Maire précise que, dans ce type de travaux, il est fortement nécessaire, d’avoir un suivi

et un accompagnement permanent.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, valident les phases 4, 5 et 6.

• Valider l’avenant proposé par le MOE sur la base du nouveau coût des travaux

Monsieur le Maire propose de valider l’avenant financier pour la revalorisation du marché de

maîtrise d’œuvre, concernant les travaux de réhabilitation d’une friche en centre de loisirs et

d’accueil périscolaire.

Montant des travaux initiaux 750 000 € 8% 60 000.00 € Montant des travaux suite à la révision 890 867.32 € 7.76% 69 131.30 € Montant de l’avenant MOE 9 131.30 €

Répartition par cotraitant

ATELIER 19 (mission de base actualisée) 41 727.65 €

BE BÂTITECH (mission de base actualisée) 27 403.65 €

Missions complémentaires restent inchangées

(bâtitech)

1 900.00 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, valide l’avenant.• Etudier la modification du montant des frais de scolarité des enfants de la Commune de

Fresnoy en Chaussée

Concernant les frais de scolarité pour les enfants de Fresnoy en Chaussée, scolarisés à

Hangest en Santerre et à la demande de Mme CABOCHE, une étude a été réalisée pour

revaloriser le montant de scolarité (200 €)

Mr le Maire explique que le coût départemental pour un enfant de primaire est de

656.18 € et d’environ 900€ pour un élève de maternelle.

Monsieur le Maire s’est également rapproché de Monsieur le Maire de Mézières en

Santerre, pour connaître le montant des frais de scolarité. Pour un enfant de primaire,

le coût est de 362.52 € et pour la maternelle, 362.52 €.

Mr le Maire propose de s’aligner aux tarifs de Mézière et augmente, à compter de la

rentrée 2024-2025, la participation des municipalités qui n’ont pas d’école pour

scolariser leurs élèves et de s’aligner sur les tarifs demandés par la commune de

Mezières.

2 Abstentions

• Délibérer suite au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et du

Développement Durable (PADD)

L’élaboration du PLUI Avre Luce Noye a été prescrite par délibération du 24 octobre 2019.

L’article L151-1 du Code de l’Urbanisme précise que « le Plan Local d’Urbanisme respecte les principes

énoncés aux articles L101-1 à L101.3. Il est compatible avec les documents énumérés aux articles L.131-

4 et L.131-5. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement

durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes ».

Ce document est la traduction du projet de la Communauté de Communes pour organiser et

développer son territoire. Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier du PLU

Intercommunal, dans la mesure où le règlement (qui contient exclusivement les règles générales et

servitudes d’utilisation des sols destinées à sa mise en œuvre), le zonage et les orientations

d’aménagement et de programmation devront être cohérents avec son contenu.

Selon l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, ce PADD définit :

• Les orientations générales d’aménagements d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en

bon état des continuités écologiques

• Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le

développement des communications numériques, l’équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public

de coopération intercommunale ou de la commune.

• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain.L’article L153-12 du Code de l’Urbanisme précise qu’ « un débat a lieu au sein de l’organe délibérant

de l’établissement publics de coopération intercommunale et des conseils municipaux au plus tard

deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme ».

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de la Commune d’Hangest en Santerre de débattre

des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Les orientations générales du PADD s’articulent autour de cinq axes déclinés en orientations :

• Axe introductif : bien vivre sur le territoire

• Orientation 1 : Des bassins de vie solidaires

• Orientation 2 : Un territoire de proximité

• Orientation 3 : Un territoire à découvrir

• Axe 1 : Habiter en Avre Luce Noye

• Orientation 1 : Aménager le territoire de manière viable

• Orientation 2 : Proposer un parcours résidentiel adapté

• Orientation 3 : Renforcer l’attractivité résidentielle

• Orientation 4 : Valoriser le cadre de vie

• Axe 2 : Bénéficier des équipements et services en faveur de l’attractivité du territoire

- Orientation 1 : Renforcer le maillage des équipements et services à la population

- Orientation 2 : Encourager le développement des services de santé et d’aide à la

population

- Orientation 3 : Remettre le tourisme au cœur de l’économie du territoire

- Orientation 4 : Promouvoir un territoire innovant

• Axe 3 : Investir dans les économies

- Orientation 1 : Prioriser un modèle économique de proximité durable

- Orientation 2 : Valoriser l’économie agricole locale

- Orientation 3 : Pérenniser le tissu économique et accompagner le développement de

nouvelles activités

• Axe 4 : Tendre vers la transition écologique

- Orientation 1 : Innover pour anticiper les changements dans une démarche de

prévention

- Orientation 2 : Mettre en valeur les richesses naturelles et paysagères du territoire

- Orientation 3 : Encourager une mobilité sobre, structurée et adaptée au territoire

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre.

Les points abordés lors du débat sont les suivants :

-Axe introductif, bien vivre sur le territoire

La règle des 10% de logement social pour les pôles relais semblent excessive, et bien trop difficile à

atteindre, au vu du parc existant.

-Axe 1 : Habiter en Avre Luce NoyeLa règle du taux de rétention pour les jardins à 50% semble vouloir oublier le caractère champêtre de

notre ruralité. Si vivre à la campagne se résume à ne pas avoir plus de verdure qu’en ville, quel avenir

souhaitons-nous ?

La longueur des coupures retenue à 60ml semble signifier d’interdire l’urbanisation de secteur entier

dans la configuration existante de nombreux villages.

-Axe 2 : Bénéfice des équipements et service en faveur de l’attractivité du territoire.

Pour mémoire ; merci de prendre en compte un projet qui vient d’être voté pour réalisation 2024 :

Aménagement d’une friche en centre de loisirs et accueil du périscolaire à Hangest en Santerre

-Axe 3 : Investir dans les économies

RAS

-Axe 4 : Tendre vers la transition écologique

Le scénario de croissance ne semble pas prendre en compte le manque de logement locatif actuel,

qu’il faudra intégrer et ne pas prendre pour hypothèse un équilibre, alors qu’il y a un déséquilibre

existant flagrant.

Intégrer dans le paragraphe « favoriser la transition économique énergétique « ; l’aménagement d’une

friche en centre de loisirs et accueil du périscolaire à Hangest en Santerre utilisant des matériaux

biosourcés ; réalisation 2024

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des

orientations générales du PADD du PLU intercommunal.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.• Délibérer pour proposer les zones d’accélération pour le développement de la production

d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Il expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.

Au vu de l’échéance du 31 décembre 2023 ne pouvant être tenue, le Maire propose de :

- Mettre à disposition du public, des documents relatifs à la localisation des

zones ZAEnR et mettre un registre à disposition

- Mettre un registre en Mairie au cours du 2ème trimestre 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

- Mettre à disposition du public, des documents relatifs à la localisation des zones

ZAEnR et mettre un registre à disposition

- Mettre un registre en Mairie au cours du 2ème trimestre 2024

Points supplémentaires :

Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire informe les élus que le budget lotissement sera clôturé au 31 décembre

2023. Nous allons donc récupérer l’excédent sur le budget communal (208 960.00 €) et pour

se faire, il est nécessaire de faire une décision modificative afin que cette somme soit

intégrée dans les restes à réaliser.Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits

Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 6216 : Personnel affecté par le GFP de rattachement 2 000,00 € D 6411 : Personnel titulaire 16 000,00 € D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 4 000,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 22 000,00 € D 6588 : Autres charges diverses de gestion courante 22 000,00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 22 000,00 € Total 22 000,00 € 22 000,00 €

INVESTISSEMENT

D 2181-22022 : Rénovation salle Notre Dame 208 960,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 208 960,00 € R 276348 : Créances sur autres communes 208 960,00 € TOTAL R 27 : Autres immobilisations financières 208 960,00 € Total 208 960,00 € 208 960,00 €

Total Général 208 960,00 € 208 960,00 €

Signataire

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, cette

DM N°3.

Délibération prime du pouvoir d’achat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération concernant la prime du

pouvoir d’achat a été validée par le comité technique du Centre de Gestion, le 5/12/2023 et

sera versée au pro-rata du nombre d’heures sur les paies de janvier 2024.

Subvention exceptionnelle pour les amis de l’école

A la demande de Mme DESARDILLIER, Monsieur le Maire propose de verser une subvention

exceptionnelle aux Amis de l’école de 223.35 € correspondant aux chocolats achetés pour

les employés communaux et le développement des photos avec le père noël prises au

marché de Noël.

Questions Diverses

Mr le Maire informe que :

- Monsieur le Maire informe de la décision prise par la CCALN concernant

l’activité de tontes dans les communes de l’EPCI. Les moyens matériels et

humains actuels ne permettent pas d’harmoniser le service sur les 47

communes, le service sera stoppé au 1er janvier 2024.

Les autres prestations des services techniques de la CCALN restent inchangés.• Mr Antonini a fait parvenir un courrier recommandé en Mairie concernant l’élagage

des arbres sur le chemin vert communal qui longe son terrain. Tout d’abord

Monsieur le Maire rappelle que les arbres étaient déjà présents lors de la vente de la

parcelle. Mais confirme que l’élagage est bien prévu au programme de cet hiver. Et

précise que la commission fleurissement sera réunira en début d’année et que le

futur de ces arbres et de ceux de la rue Simone Debailly sera évoqué.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme BOURLON a porté plainte

contre la commune d’Hangest en Santerre, concernant le différend et surtout l’état

de la maison de son voisin Mr NONIN. Un courrier en recommandé de son avocat est

arrivé à la Mairie, afin de donner suite. La procédure juridique a été déclenchée

auprès de notre assureur GROUPAMA. Un avocat va être contacté pour représenter

nos intérêts.

• Mr Durand demande des informations concernant la maison médicale. Mme

BERTOUX explique que les médecins se plaignent d’avoir des locaux trop petits. Les

professionnels manquent d’espaces pour les différentes prestations demandées. Ils

souhaiteraient la construction de nouveaux locaux.

Mr le Maire explique qu’un rendez-vous est prévu fin janvier avec les professionnels

de santé, ce qui lui laissera le temps de faire une estimation globale pour voir si le

projet s’auto-financerait.

• Mr DAMAY demande où en est le projet Age et vie. Monsieur le Maire et Madame

BERTOUX répondent qu’ils sont toujours en contacte. Qu’à ce jour, le projet est

toujours d’actualité. Par contre, suite aux sondages, des cavités ont été découvertes,

et cela entraine un surcoût de quelques dizaines de mille euros. Le groupe Âges et

Vies travaille sur le montage financier modifié et cela est très lent.

• Mr DURAND fait un point sur la réunion du SIEP. Il a été voté une augmentation de 5

cts du m3. Pour exemple, un foyer consommant 90 m3, cela représente une

augmentation d’environ 5 €/an.

Prochain Conseil municipal le 23 janvier 2024 à 20H30.

Séance levée à 23h