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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Hangest-en-Santerre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07112024)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE D’'HANGEST-EN-SANTERRE
17, Place du Jeu de Paume
80134 HANGEST-EN-SANTERRE
PROCES VERBAL DU 07 novembre 2024
Nbre en exercice : 15
Nbre de présents : 10
Nbre de votants : 12
L'An Deux vingt-quatre, le sept novembre à VINGT heures TRENTE, les Membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.
Présents :
Messieurs JUBERT - MAZINGUE- MERCIER
Mesdames CABOCHE-DESARDIILIER-DESJARDINS-BERTOUX-BENNEZON-LEBLOND- RONCIERE
Excusés :
e Mr PARENT donne pouvoir à Mme DESARDILLIER
e Mr DURAND donne pouvoir à Mr JUBERT
e {me COTTINET
e Mr DAMAY
e Mr BREUX
Madame BENNEZON Magalie est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande l’ajout d’1 point supplémentaire :
Valider le devis pour le groupe qui interviendra à la fête de la musique
Le conseil municipal valide l’ajout de ce point supplémentaire.
Monsieur le Maire fait un retour sur le procès-verbal du 19 septembre 2024.
Aucune remarque de la part des Élus, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Mr le Maire rend hommage à Mr DEMAISON, élu municipal pendant ce mandat, emporté par la maladie
il y a quelques semaines.
Le Conseil Municipal observe une minute de silence à sa mémoire. Mr le Maire fait part au conseil des
différentes condoléances reçues.
- Mise en place de Mme LEBLOND Anne-Catherine, élue nouvelle conseillère municipale dans
l’ordre du scrutin de liste
Monsieur le Maire explique que dans les communes de plus de 1000 habitants, les membres du Conseil
Municipal sont élus au scrutin de liste. Par conséquent, en cas de vacance d’un siège, ce qui est le cas avec
le décès de Monsieur Demaison, le conseiller sortant est remplacé par une personne présente sur la
même liste que lui, non encore élue au conseil municipal et venant immédiatement après le dernier élu
sur la liste. Le remplaçant n’est donc pas nécessairement de même sexe.
La liste à prendre en compte est celle déposée à la sous-préfecture, même si l'intéressé a occupé un rang
différent sur la liste inscrite sur les bulletins de vote.
Le nouveau conseiller devra être placé en dernier dans l’ordre du tableau.
En l'occurrence, dans ce cas précis, il s’agit de Madame Anne-Catherine LEBLOND.
- Délibérer afin de procéder à la modification des commissions municipales dans lesquelles
siégeait Mr Gérard DEMAISON
En cas de vacance suite à une démission où un décès d’un conseiller municipal, membre d’une
commission, le conseil municipal doit délibérer pour désigner son remplaçant dans les commissions
concernées. Mr DEMAISON Gérard faisait partie de la commission finances.
Après échanges de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, la candidature de Mme LEBLOND
à la commission finance.
- Délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service
commun d'archivage de la CCALN
Mr le Maire rappelle qu’un premier travail d'archivage a été réalisé par les archives départementales.
Après avoir rappelé les missions du service d'archivage, Mr le Maire demande au conseil municipal
l’autorisation de signer la convention d'adhésion au service commun d'archivage de la CCALN.
Is devront gérer les archives historiques situés dans l’ancienne mairie mais les archives dites vivantes
situées à la nouvelle mairie.
Financièrement, le tarif forfaitaire de cette archiviste est de 25 € net de l'heure.
Un premier rendez-vous avec l’archiviste est prévu le 5 décembre 2024.
Après échanges de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que Mr le Maire
signe la convention d'adhésion au service commun d’archivage de la CCALN.
- Délibérer pour adhérer au dispositif CDG 80 de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Il y a trois ans, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes (AVDHAS relatif au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020) était proposé par le
CDG80, permettant de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes, menacés ou intimidés et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et
de protection des victimes. Notre commune y avait adhéré.
Le précédent marché arrivant à son terme le 30 juin dernier, le Centre de Gestion de la Somme, en
association avec les CDG 60 et 62 a relancé une consultation et a retenu un nouveau prestataire,
QUALISOCIAL pour assurer cette mission et la proposer aux communes et établissements de son territoire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'y adhérer de nouveau.
Ci-dessous la délibération concernée.
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les
employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement
des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de
travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
e Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier
les violences sexuelles et sexistes
e Protection et accompagnement des victimes
+ Sanction des auteurs
e Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties
identiques
e Exemplarité des employeurs publics
Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. il détermine avec
précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.
L'article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de
gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général de la
Fonction Publique ».
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Somme {CDG80) propose donc une
prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser, via un marché
public, le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire externe spécialisé afin de
garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG80
et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend
à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
e Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou
témoins de tels actes ou agissements,
+ Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers
les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
+ Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou
agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection
fonctionnelle appropriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses
prestations complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de répondre aux obligations fixées par le
décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants : + fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de
suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
e prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle
pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et
établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront
verser au prestataire en charge de l'orientation et de l'accompagnement des agents et, le cas échéant,
du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre.
L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG80, en lien avec le prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
e d’une convention d'adhésion avec le CDG80 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée,
les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données
personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
Il est proposé au conseil municipal de décider :
+ d’approuver la convention d'adhésion avec le CDG80 et d'autoriser le Maire, Mr JUBERT, à la
signer ainsi que ses avenants le cas échéant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Décide :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
Vu l'information du Comité Social Territorial,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer au dispositif précité,
Article 1 : d'approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le CDG80 et d’autoriser le Maire à la
signer ainsi que ses avenants le cas échéant.
Article 2 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Délibérer concernant les avenants de la mission de contrôle technique et de la mission CSPS de
SOCOTEC, pour prolongation de la durée des travaux du chantier du futur Centre de loisirs et
accueil du périscolaire
Monsieur le Maire explique que la fin des travaux est retardé, il faut donc prolonger le contrat avec
SOCOTEC et donc prévoir un avenant.
Avant négociation, SOCOTEC propose :
Un avenant de 1200€ HT pour le CSPC
Un avenant de 1500€ HT pour le CT
Après négociation entre SOCOTEC, Monsieur le Maire et l'assistant de maitrise d'ouvrage, les tarifs sont
les suivants : - 800 € HT pour le CSPS
- 1000 € HT pour le CT
Après échanges de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l'unanimité, les avenants de la
mission de contrôle technique et de la mission CSPS de SOCOTEC, pour prolongation de la durée des
travaux du chantier du futur Centre de loisirs et accueil du périscolaire.
Délibérer concernant l’avenant n°2 en plus-value de NR CONSTRUCTION ET l’avenant n°3 en
moins-value des établissements GANCE, concernant le chantier du futur Centre de loisirs et
d'accueil périscolaire
Lors du Conseil Municipal du mois de juin, il avait été voté un avenant de 8800 € HT pour les Ets GANCE
concernant la pose de la façade en bois du futur centre de loisirs.
Cependant ce chantier ne sera plus exécuté par les Ets GANCE mais l'entreprise NR CONSTRUCTION, pour
un montant identique.
Après échange de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l'unanimité, l’avenant n°3 de
moins-value des établissements GANCE et l'avenant n°2 en plus-value de NR CONSTRUCTION pour un
montant de 8800 € HT.
- Valider le choix du fournisseur pour le remplacement de l’ensemble lave-vaisselle et plonge de
la cuisine de la salle des fêtes
Mr MAZINGUE explique au Conseil Municipal que le lave-vaisselle de la salle des fêtes commence à être
défaillant et n’est plus adapté pour une grande collectivité (cantine et location salle des fêtes)
Mr MAZINGUE a contacté deux sociétés pour obtenir un devis pour un lave-vaisselle professionnel pour
la cuisine de la cantine/salle des fêtes. Il s’agit de la Société 3C Picardie à AMIENS et ETROIT à RIVERY
Nous avons opté pour un lave-vaisselle à capot d'angle. Afin d'éviter la manipulation de la vaisselle par le
personnel municipal sur le service cantine, on a demandé d’ajouter un chariot supplémentaire et
d'installer une nouvelle ligne en 380.
Pour la même prestation :
Devis 3C : 7040 € HT soit 8448 € TTC
Devis ETROIT : 6732 € HT soit 8078.40TTC
La société ETROIT propose un 2Ÿ devis avec lave-vaisselle avec deux moteurs qui conviendrait davantage
aux besoins de la salle. Le devis s'élève à 7354.80€ HT, soit 8825.76€ TIC.
En concertation avec la commission, Mr MAZINGUE propose de valider le 2° devis de la société ETROIT
qui fait une proposition complète et qui correspondrait davantage aux besoins de la salle. || rappelle
également, que cette société avec qui nous travaillons déjà, intervient rapidement en cas de problèmes.
Après échange de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l'unanimité, le 2°" devis de la
société ETROIT pour équiper la cuisine de la salle des fêtes.
- Délibérer pour la décision modificative n°2 du budget communal
Mr le Maire informe que l’on a eu confirmation d’une recette non prévue de 36 669 € au titre des amendes
de police pour l'aménagement de la rue de Plessier.
Mr le Maire demande de délibérer pour intégrer la recette de 36 669 € à la décision modificative et 9500
€ de dépense pour le lave-vaisselle. Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits | Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6411! : Personnel titulaire 7 500,00 €
D 6413 : Personnel non titulaire 7 500,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi 7 500,00 € 7 500,00 €
Total 7 500,00 € 7 500,00 €
INVESTISSEMENT
D 203-22022 : Rénovation salle Notre Dame 27 169,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 27 169,00 €
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 9 500,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 500,00 €
R 1345-12023 : Mise en sécurité rue de Plessier 36 669,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 36 669,00 €
Total 36 669,00 € 36 669,00 €
Total Général 36 669,00 € 36 669,00 €
Après échange de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, la décision
modificative n°2 du budget communal
Organiser la distribution des sacs jaunes et bleus en décembre
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose d'organiser la distribution des sacs jaunes et bleus.
Cette distribution aura lieu le vendredi 6 et le samedi 7 décembre 2024, en Mairie.
Vendredi 6 décembre : 8h30-10h30 : Julia BERTOUX et Régis MERCIER
10H30-12H00 : Anne-Catherine LEBLOND et Régis MERCIER
Samedi 7 décembre : 8h30-10h30 : Magalie BENNEZON et Mathieu BREUX
10H30-12H00 : Frédérique CABOCHE et Patrick JUBERT
Délibérer pour déterminer l'enveloppe pour le complément indemnitaire attribué pour 2024
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de verser au personnel communal le complément
indemnitaire, en application avec le RIFSEEP. Pour rappel, l'enveloppe pour 2024 était 3900 € et il a été
réellement distribué 3750 €.
Le montant total de l'enveloppe de cette année est maintenu à 3900 €, répartie selon différents critères :
- La qualité du travail de l’agent en fonction de ses connaissances professionnelles
- L’assiduité de l'agent à son poste
- La ponctualité de l’agent
La disponibilité de l'agent
Valider le budget pour les livres de Noël
Comme l’année dernière, Mme CABOCHE propose de continuer d'offrir des jeux de société au lieu de
livres, pour le Noël des enfants d'Hangest-en-Santerre.
108 enfants sont concernés cette année. Le devis s'élève à 1434.90€ TTC (environ 100 € en plus que
l’année précédente) avant la réduction de 9% appliquée par MARTELLE.
Après échanges de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l'unanimité, le budget de
1434.90€ pour l’achat des jeux pour le Noël des enfants. - Organiser l’atelier Couronnes de Noël du 16 novembre
Mme DESARDILLIER rappelle que l’atelier couronne de noël aura lieu le samedi 16 novembre 2024 à la
Salle des fêtes à partir de 14h00.
Ilest demandé aux agents communaux de préparer les tables (10 ilots de 2 tables).
Organiser le marché de Noël des samedi 23 dimanche 24 novembre
Mme DESARDILLIER rappelle que le marché de Noël aura lieur les 23 et 24 novembre 2024 à la Saile des
fêtes.
Il est demandé aux agents communaux de préparer les tables et de ramener 10 tables pliantes pour
compléter ainsi que les grilles d'exposition.
- Valider le devis pour le groupe qui interviendra à la fête de la musique
Mme DESARDILLIER demande au conseil municipal de valider le devis du groupe SWEET ROSE pour la
fête de la musique de 2025. 1| s’agit du même groupe qu’en 2024. Celui-ci avait beaucoup plu.
Le devis s'élève à 1400€ TTC pour trois heures de prestation.
Après échanges de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l'unanimité, le groupe SWEET
Rose pour la prestation de la fête de la musique.
- Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à désigner la personne retenue pour le poste de
Secrétaire Général de Mairie
Suite à la loi n° 2023-1380 du 30 novembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’on doit nommer une secrétaire générale de Mairie
au plus tard pour le 15 novembre 2024.
La commission personnelle s’est réunie aujourd’hui pour en discuter. Celle-ci propose de nommer
Madame RIGOLLE Valérie, Secrétaire générale, qui a plus d'ancienneté (bientôt 25 ans sur ce poste).
Monsieur le Maire précise qu’elle est en charge des finances, des budgets et de la paie.
Après s'être renseigné, Mr le Maire précise que l’augmentation de salaire s’élèverait à environ 40 €
BRUT/MOIS.
Après échanges de vues et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme RIGOLLE
Valérie au poste de secrétaire générale.
Informations diverses
Mr le Maire donne quelques dates :
Pose des décorations de Noël les 21/22 NOVEMBRE 2024
- Marché de Noël 23/24 novembre 2024
- Arbre de Noël des écoles le 20 décembre 2024
- Distribution des cadeaux aux enfants non scolarisés à Hangest en Santerre le 21 décembre.
- Cérémonie guerre d'Algérie le 5 décembre 2024
Vœux du personnel le 7 janvier 2025
Cérémonie des vœux du maire le 11 janvier 2025 à 16H30
Ramassage des sapins le 13 janvier
- Portes ouvertes de la Médiathèque le 26 janvier 2025
Monsieur le Maire informe les élus que la sécurité routière a proposé à Mr le Maire de refaire
le même type d'opération avec les ainés, et d'y associer les élèves de l’école. Questions diverses
Mr le Maire fait lecture du courrier de Mr DAMAY Olivier.
- Monsieur Damay rappelle que la plate-forme déchets verts est réservée aux habitants de la
commune. Monsieur le Maire informe que les intéressés ont déjà été, de nouveau, informés.
- Il rappelle également qu’une partie des habitants de la rue de Contoire n’a toujours pas accès à
la fibre. Monsieur le Maire suit le dossier avec Altitude Infra Somme, en charge de ce dossier.
- Il informe que la route qui mène aux bus de Monsieur Fernand DE SOUZA, est affaissée et
demande à Monsieur le Maire d'y remédier. Monsieur le Maire rappelle que la zone d'activité du
Santerre est gérée par la CCALN.
Prochain Conseil municipal le 12 décembre 2024 à 20H30.
Séance levée à 22H20.