unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de la séance du 2 septembre 2013

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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de la séance du 2 septembre 2013 Document publié le Lundi 2 septembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de la séance du 2 septembre 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Éducation, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès verbal n°4

Séance du 2 septembre 2013 - Centre culturel et sportif Saint Ayoul de Provins

L'an deux mille treize, le lundi deux septembre à vingt heures, les délégués de la Communauté de

Communes du Provinois se sont réunis au centre culturel et sportif Saint Ayoul à Provins (77160), sous la présidence de Monsieur Nicolas FENART, premier vice-président, président de séance.

Date de convocation : 19 août 2013 Pouvoir : 8 Date d'affichage : 19 août 2013 Nombre de votants : 71 Nombre de délégués en exercice : 82 Séance : n°4 Nombre de délégués présents : 63

Etaient présents: Séméko KENOU (AUgers en Brie}, Michel LEROY, René FOURMAUT (Bannost-

Vilegagnon), François DUGUÉ (Beauchery-Saint-Martin), Brigitte MAURY, Jean-Louis EYMARD

{(Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Georgette RUFFIER (Cerneux), Roger PATENERE, Michèle PANNIER (Chalautre la Grande), Daniel LAMY (Chalautre la Petite),

Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest}, Annick LANTENOIS (La Chapelle Saint Sulpice), Alain BONTOUR, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise), Georgette GUERTAULT [Courchamp}), Daniel FADIN

(Courtacon), Jean-Claude BILHEUX (Cucharmoy), Claude PARISOT (Fretoy), Patrice CAFFIN, Bertrand FAGUER, Pierre PERIÉ (Jouy le Châtel), Edmond KALUZNY, Guy PAGET (Léchelle), Alain

LEFEBVRE, Pascale BONTOUR (Louan-Villegruis-Fontaine), François WALLE (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marëêts}, Patrice BOUDIGNAT (Melz sur Seine), Nicolas FENART (Montceaux- les-Provins), Jean-Claude CHASSE (Mortery], Claude BONICI (Poigny), Ghislain BRAY, Eric

JEUNEMAÎTRE, Chantal BAIOCCHI, Hervé PATRON, Patricia CHEVET, Jean-Paul PIERSON, Laurent DEMAISON, Jérôme BENECH, Christiane ARONIO de ROMBLAY, Maria-lsabel GONCALVES, Marie- Pierre CANAPI, Christian MAREUIL, Chérifa BAALI-CHERIF, Pascal CORNEILLE (Provins), Laurence GARNIER (Rupéreux), Armel LAFONTAINE, Patrick MARTINAND {Saint Brice), Jean-Pierre BOISVERT (Saint Hiliers), Dominique ETIENNE {Saint Loup de Naud), Christophe LEFEVRE (Saint Martin du

Boschet}, Gérard MAREUIL, Alain BALDUCCI (Sainte Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ, Véronique LESVIGNES {Soisy-Bouy}, Eric TORPIER (Sourdun), Georges-Michel GRESPIER, Dominique BONTOUR, Tony PITA (Villiers Saint Georges), Martial DORBAIS {[Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines les Provins).

Absents excusés non représentés : Jean-Claude LAURET [Chenoïse}, Philippe FORTIN, Francis PICCOLO, Marcel BACHET {Longueville}), Jean SASSINOT (Maison Rouge en Brie), Christian JACOB,

Jean-Pierre GUILLABERT, Nelly AUGE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Guy COCHET (Sainte Colombe), Yvette GALAND (Sancy les Provins).

Excusés représentés par suppléant : Jean-Pierre DESPLANCHES (Louan-Villegruis-Fontaine), Bruno PERCHERON {Provins}, Jeanine BOURCIER (Soisy-Bouy).

Pouvoirs de : Jean-Pierre NUYTTENS à Daniel LAMY (Chalautre la Petite), Jacqueline NIORTHE à Claude BONICI (Poigny), Gisèle GAYRAUD à Jean-Paul PIERSON (Provins), Delphine PRADOUX à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Josette GOURC (Provins) à Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)}, Gilbert DAL PAN à Dominique ETIENNE (Saint Loup de Naud), Joël DAVIGNEAU (Sourdun) à Nicolas

FENART (Montceaux-les-Provins), Cécile CHARPENTIER à Eric TORPIER (Sourdun).

Secrétaire de séance : René FOURMAUT (Bannosi-Vilegagnon), est secrétaire de séance.

Le quorum atteint, plus de la moitié des délégués sont présents, la séance est déclarée ouverte.auté

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Nicolas FENART indique que le Président de la Communauté de Communes du Provinois Christian JACOB, ne peut rejoindre l'assemblée communautaire et qu'en sa qualité de premier vice-président, il présidera la présente séance.

000

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JUIN 2013

Nicolas FENART, Président de séance, indique que le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13 juin 2013 a été adressé, avec les convocations, aux délégués titulaires le 19 août 2013 par voie postale. Aucune observation n'a été adressée. Il demande si un conseiller communautaire souhaite en déposer une maintenant. En l'absence d'observation, le procès-verbal de séance est approuvé à l'unanimité.

000

Avant de démarrer l'étude des points inscrits à l'ordre du jour, le Président de séance propose à l'assemblée délibérante d'ajouter un point supplémentaire, en lien avec l'ouverture du centre aquatique du Provinois.

Le conseil communautaire, approuve à l'unanimité, l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour de la présente séance.

000

SUBVENTION 2013 A L'ASSOCIATION PROVINS NATATION

Eric TORPIER, vice-président en charge de la Délégation de Service Public du centre aquatique, explique qu'avec l'ouverture du centre aquatique, les associations de natation

n'ont plus tout à fait les mêmes charges à supporter. En effet, la Ville de Provins ne faisait pas payer les créneaux mis à leur disposition alors que, dorénavant, tous les créneaux sont à payer à Vert Marine, autant ceux des associations que ceux réservés par la Communauté de Communes (20 €TTC par ligne et par heure).

Sur le territoire de la Communauté de Communes il existe 3 associations dans le domaine aquatique : PROVINS NATATION: ASSUPRO et AQUACYCLOPEDUS. PROVINS NATATION représente un cas particulier. L'association ne pourra plus proposer l'activité bébés-nageurs et la natation ados/adultes, ces activités seront transférées au délégataire Vert Marine. Ce transfert d'activités occasionnera une perte de recettes d'environ 10 000 €, perte qui sera subit dès l'ouverture du centre aquatique, et l'association devra aussi dépenser 8 000 € pour payer ses lignes d'eau, pour la période de septembre à décembre.

Eric TORPIER propose de compenser ces pertes par une subvention de 18 000 € sur le budget 2013.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser à l'association Provins Natation, une subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros) au titre de l'année 2013.

AU titre de l'exercice 2014, il sera proposé que les subventions aux trois associations de

natation soient prises en compte par la Communauté de Communes du Provinois.

Le Président annonce que l'inauguration du centre aquatique du Provinois aura lieu le 13

septembre prochain à 19 heures.000

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT

"Lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant”. {Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :

Date de dépôt au | Convention d'attribution de subvention au titre du F.N.A.D.T pour la contrôle de réalisation d'opérations d'investissement entrant dans le cadre du Pôle légalité ou d'Excellence Rurale «Service en rural et offre touristique innovante en signature Provinois »

12/07/2013 Signature d'une convention pour Une subvention au titre du P.E.R pour la signalétique de randonnée pédestre et VTT.

PASS PRIVILEGES : 2 conventions

16/07/2013 Avec les propriétaires de gites, chambres d'hôtes, Clés Vacances où

hôtels, pour la remise de Pass Privilèges.

Avenant n°3 à la convention de délégation de compétence en matière 16/07/2013 de service de transport à la demande :

Avenant à la convention avec le STIF pour prise en compte de la

nouvelle Communauté de Communes du Provinois.

Convention d'assistance juridique avec le cabinet d'avocats LANDOT : 19/07/2013

Convention entre les Communautés de Communes du Provinois, du

19/07/2013 Montois et de la Bassée pour la mise à disposition d'un chargé de mission.

05/08/2013 Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne pour la mise en œuvre des prestations de service du pôle carrière.

Le conseil communautaire prend acte.

000

AVENANT N°2 AU B.E.A DU CENTRE AQUATIQUE: AUTORISATION DE SIGNATURE AU PRESIDENT POUR SIGNER ET SES ANNEXES

Le projet d'avenant n°2 au B.E.A constituait l'une des notes de synthèse.

Ghislain BRAY, vice-président en charge des affaires économiques et des travaux rappelle

que, le 21 décembre 2012, un premier avenant au B.E.A pour la réalisation du centre

aquatique a été signé avec AUXIFIP. Un 2° avenant portant sur trois points est proposé pour

l'intégration de prestations techniques supplémentaires, pour la modification des modalités

techniques de la mise à disposition du terrain d'assiette de l'opération à AUXIFIP et la

modification des modalités de mise à disposition de l'ouvrage.auté el

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1°) Prestations techniques supplémentaires: Certaines prestations techniques ont été prises

en charge par l'emphytéote et d'autres relèvent de la Communauté de Communes du Provinois. Elles résultent du choix de carreler les vestiaires collectifs à 2.10 m ; d'un carrelage plus qualitatif dans l'espace de remise en forme ;: d'un éclairage de façade favorisant une

exploitation optimale de l'équipement; d'une signalétique plus esthétique et d'aménagements nécessaires à l'exploitant {vidoir) ou aux associations (local club plongée).

L'ensemble des prestations supplémentaires à la charge de la Communauté de Communes du Provinois représente un total de 87 116€.

Montant CPI (Avenant 1 au CPI) 16 908 627 €] A

Montant assiette. de calcul des obligations et indemnisations (Avenant 1 au CPI) 16 444 223 € B

Fourniture et pose de carrelage mural à hauteur de 2,10m dans les vestiaires 24 136 €

Remplacement des bracelets des serrures des casiers 1053 €

Fourniture et pose de carrelage mural à une hauteur de 2,70m dans la zone Activités 18 690 €

humides de l'espace remise en forme

MV pour suppression des serrures à clé des casiers de la zone remise en forme -1 053 €]

Fourniture et pose contrôle d'accès à la zone balnéo 1610€

Lot courants forts et faibles - Eclairage façades - Projet 9 29 000 €

MV pour la non réalisation des rideaux anti-retour d'accès aux vestiaires collectifs et 3 200 €

individuels suite à la visite pompiers du 20/03/13

Suite à la demande de VERT MARINE, Création d'un emplacement pour vidoir dans le local sa 5 600 €]

dépôt B.09 c

Remplacement de la porte de placard dans la salle de remise en forme par la mise en place

d'une goulotte électrique en PVC blanc deux compartiments équipé de 4 blocs de 2 PC et 0€

modification du TD 02 (ajout de 2 départs différentiels 16A 30mA)

Fourniture et pose de la signalétique directionnelle 8 000 €

Aménagement des locaux compresseur et plongée suivant plan ASSUPRO du 08/06/2013 3 280 €

[TOTAL Modifications techniques | [ 87116€ c

Montant CPI (Avenant 2 au CPI) 16995743€| A+C

Montant assiette de calcul des obligations et indemnisations (Avenant 2 au CPI) 16531339€| B+C

2°) Modifications dans les modalités de mise à disposition du terrain: Le 28 février 2012, la

zone Ouest du terrain avait été mise à disposition d'AUXIFIP pour permetire le démarrage des travaux. En janvier 2013, les zones Est (futur parking de 87 places) et Sud {sente qui permet d'accéder au centre aquatique par les allées d'Aligre) ont été mises à disposition d'AUXIFIP. Sur la zone Sud, se trouve le club-house du club de tennis, qui devra être démoli pour que l'emprise du B.E.A se trouve libérée de toutes constructions extérieures. Une convention tripartite entre AUXIFIP, la ville de Provins et la Communauté de Communes du Provinois devra être signée. Cette convention précisera le délai dans lequel ce club-house sera démoli, ainsi que les conditions d'intervention de la ville de Provins sur ce dernier. Cette convention tripartite constitue une annexe de l'avenant n°2.

3°) Modifications dans les modalités de mise à disposition de l'ouvrage : Les modifications

techniques visées au premier point sont sans incidence sur les délais de réalisation de

l'ouvrage.

Ghislain BRAY ajoute que l'équipement sera remis au délégataire Vert Marine le 3 septembre. Les plantations sur les parkings seront faites en octobre.

Pour répondre à la demande des conseillers communautaires qui ne connaissent pas le projet, une note de synthèse reprenant sa genèse du projet sera préparée et diffusée.

Le Bureau, dans sa séance du 30 août 2013, a émis un avis favorable à la signature de l'avenant n°2 au B.E.A. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité, par70 voix POUR et 1 Abstention (Alain BONTOUR de Chenoise), autorise le Président à signer l'avenant n°2 au B.E.A et ses annexes.

000

PRISE EN CHARGE DE 50 % DU TRANSPORT DES ECOLES VERS LE CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS

Eric TORPIER, vice-président en charge de la Délégation de Service Public du centre

aquatique indique que, pour l'année scolaire 2013/2014, des créneaux ont été réservés pour les écoles primaires de la Communauté de Communes du Provinois. Les écoles de Poigny, Chenoise et Maisons-Rouge, adhérentes au syndicat de Nangis ont choisi de prendre leurs créneaux à la piscine de Nangis.

Les plannings de fréquentation du centre aquatique ont été établis par l'Inspection de

l'Education Nationale de Provins, en tenant compte des demandes des enseignants et des

contraintes liées au temps de transports. Afin d'optimiser les coûts de transport, chaque créneau a été réservé pour deux classes d'une même école, d'un même RPI ou pour deux communes géographiquement voisines. Il est proposé que la Communauté de Communes du Provinois prenne à sa charge une partie des dépenses liées au coût du transport pour véhiculer les élèves jusqu'au centre aquatique.

La charge à prendre en compte sur le budget de la Communauté de Communes est

estimée à 20 000 € pour un remboursement de 50 % du coût total.

Après débat, il est décidé de fixer le montant du remboursement à 50 % du prix du transport vers le centre aquatique de l'année scolaire 2018/2014 et de redébattre sur un taux de 100 % pour l'année scolaire 2014/2015.

Une convention, qui en réglera les modalités, sera signée entre la Communauté de

Communes du Provinois et les communes où RPI, supportant la dépense.

Nicolas FENART demande à Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge des transports, de

négocier avec les transporteurs concernés un tarif préférentiel.

Eric TORPIER précise que les créneaux réservés par les écoles, utilisés où non, devront être payés au délégataire par la Communauté de Communes. Il invite les maires à être extrêmement vigilants sur leur réelle utilisation. De son côté, le délégataire fournira un état de présence.

En réponse à Une question sur le nombre de créneaux réservés pour les écoles de Provins, Eric

TORPIER explique, une nouvelle fois que, pour 2013/2014, les plannings ont été établis en

tenant compte du nombre de créneaux habituellement réservés par les écoles de la ville et

du nombre d'écoles à intégrer. Il précise que la durée des créneaux a été augmentée. Pour 2013/2014, les plannings sont bouclés. La question sera étudiée pour la prochaine année scolaire.

Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité 1° décide que la Communauté de Communes du Provinois remboursera 50 % de la dépense de transport pour les trajets école - centre aquatique du Provinois ; 2° Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions et tous autres documents à intervenir.

000SUBVENTIONS EN FAVEUR DES PROJETS PEDAGOGIQUES À VOCATION CULTURELLE

Brigitte MAURY, vice-présidente en charge de la culture indique que, la Communauté de

Communes du Provinois dissoute, apportait son soutien financier aux projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles primaires de son territoire.

Brigitte MAURY propose de reprendre ce dispositif et d'en faire bénéficier toutes les écoles du territoire de la nouvelle Communauté de Communes du Provinois. Elle précise que trois critères cumulatifs sont retenus pour éligibilité à la subvention :

1. Les demandes devront obligatoirement s'inscrire dans un projet pédagogique à vocation culturelle, dont la recevabilité sera étudiée par la commission culture,

2. La subvention sera égale à 20 % du montant restant à charge de l'école, toutes subventions déduites et plafonnée à 300 €,

3. Un seul projet par école et par année pourra être retenu.

Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire

après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que la Communauté de Communes du Provinois apportera son soutien financier aux projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles primaires de son territoire selon les conditions qu'il a fixé.

000

ORGANISATION D'UN FESTIVAL DE CINEMA ANNUEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES ET PRISE EN CHARGE DES 2/3 DES TRANSPORTS

Brigitte MAURY fait savoir que la Communauté de Communes du Provinois dissoute, avait créé au profit des écoles primaires de son territoire {hors classes de maternelles), un « Festival de Cinéma» annuel et prenait en charge les 2/3 du coût du transport des classes vers le cinéma de Provins. Elle propose au conseil communautaire de reprendre cette action au profit des écoles primaires {hors classes de maternelles), des 40 communes adhérentes.

Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité: 1° décide d'organiser un festival de cinéma annuel au profit des écoles primaires du territoire, hors classes maternelles, 2° dit que la Communauté de Communes du Provinois remboursera aux écoles ou aux communes les 2/3 du coût du transport des classes vers le cinéma de Provins. Etant précisé que deux classes seront véhiculées par car.

000

INSTITUTION DE L'OPERATION « CHASSE AUX ŒUFS DE PAQUES »

Gérard COGNYL, vice-président en charge du tourisme, explique qu'en partenariat avec

l'office de Tourisme de Provins, la Communauté de Communes du Provinois dissoute, avait

créé une opération intitulée « Chasse aux œufs de Pâques ». Il propose d'instituer cette

opération et rappelle que la Communauté de Communes achète les œufs en chocolat,

pour le compte des communes qui souhaitent organiser une animation spécifique au moment de Pâques. Les communes concernées remboursent au prix coûtant le nombre d'œufs qu'elles ont commandé.Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité : 1° décide d'organiser, annuellement, sur son territoire en partenariat avec l'Office de Tourisme de Provins, l'opération « Chasse aux Œufs de Pâques », 2° dit que la Communauté de Communes du Provinois commandera les œufs en chocolat et réglera la facture, 3° dit que le remboursement du prix coûtant des œufs en chocolat sera demandé aux communes participant à l'opération au prorata de la quantité demandée, 4 dit que la Communauté de Communes prendra en charge le coût des tracts et affiches de l'opération.

000

INSTITUTION DES « PASS PRIVILEGES »

Gérard COGNYL expose que, dans le cadre de sa politique de soutien au développement

de l'hébergement touristique, la Communauté de Communes du Provinois dissoute, avait décidé d'offrir, par l'intermédiaire des propriétaires, pour toute réservation d'un gîte, chambre d'hôte, clé vacances où hôtel, Un « Pass Privilèges ». Il s'agit d'un bon à échanger auprès de l'Office de Tourisme de Provins, permettant de visiter, gratuitement plusieurs monuments de Provins et d'utiliser un vidéo guide pendant une journée. Il propose de reprendre cette action en partenariat avec les propriétaires de chambres d'hôte, gites, clé vacances ou hôtels de son territoire.

Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'instituer les « Pass Privilèges » en partenariat avec les hébergeurs du territoire.

000

PARTICIPATION A L'ACQUISITION DES CARTES IMAGINE'R DES ELEVES NON SUBVENTIONNABLES DOMICILIES A PROVINS

Jean-Pairick SOTTIEZ, vice-président en charge des transports, rappelle que les élèves

domiciliés à moins de 5 Km de leur établissement scolaire sont non subventionnables. En conséquence, les familles ne bénéficient pas des 50 % de prise en charge par le Département, du prix d'achat de la carte de transport pour se rendre dans leur établissement scolaire. La ville de Provins avait décidé de mener une action sociale en faveur des familles concernées et de prendre à sa charge 50 % du prix d'achat de la carte de transport de ces élèves. Au moment de la création de la première Communauté de Communes du Provinois, la ville de Provins a transféré à la Communauté de Communes la compétence «transportn et cette aide qui lui était spécifique. L'Attibution de Compensation de la ville est diminuée du montant de la dépense supportée par la ville et ainsi transférée à la Communauté de communes.

Il est proposé au conseil communautaire de prendre une délibération pour donner un fondement légal au paiement de la participation au transporteur.

Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'Unanimité, décide de la prise en charge par la Communauté de

Communes du Provinois de 50 % du montant de la carte Imagine'’R des élèves domiciliés à Provins, non subventionnables, dans la limite d'une seule carte par année scolaire. La

Communauté de Communes du Provinois s'acquittera de sa participation auprès du transporteur sur présentation de la liste des élèves concernés.auté

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000

| VENTE DE TERRAINS A L'A.F.T.R.P (Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne)

Ghislain BRAY vice-président en charge des affaires économiques et des travaux, rappelle

que, pour la réalisation de la Z.A.C du Provinois, l'AFTRP a été désignée comme aménageur lors du conseil communautaire du 6 octobre 2011. Le traité de concession signé le 16 décembre 2011 prévoyait la revente par la Communauté de Communes du Provinois, à l'aménageur, de la parcelle XD n°80 d'une superficie de 85 649 m° et de la parcelle XD n°83 d'une superficie de 37299 m?, soit une superficie totale de 122948 m2. Cette cession, conformément aux dispositions du traité de concession, doit se faire au prix de 800 000€ HT (6 € 50 HT / m°).

Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 69 voix POUR et 2 ABSTENTIONS {Alain BONTOUR et Evelyne D'HAINAUT, Chenoise) décide de la revente des terrains mentionnés ci-dessus d'une superficie de 122 948 m? au prix de 800 000 € HT à l'A.F.T.R.P.

000

VENTE D'UN TERRAIN SUR LA PLAINE D'ACTIVITES DE VILLIERS ST GEORGES

Ghislain BRAY vice-président en charge des affaires économiques et des travaux, expose que

les représentants de la S.C.I de la zone d'activités de Villiers St Georges, ont fait connaître leur intention de se porter acquéreur d'un terrain d'une surface d'environ 3 000 m2, situé à l'entrée de la Plaine d'activités de Villiers St Georges. Les acheteurs projettent de construire un bâtiment pour y installer Un garage et des locaux à usage d'activités commerciales. Le terrain proposé est constitué de deux parcelles cadastrées D 1298 et D 1305, d'une superficie de 3 000 m° au prix de 16 € HT le m2, soit 48 000 € HT m2.

Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 70 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jean-Claude CHASSE de Mortery) autorise la vente de ces parcelles à la S.C.I de la zone d'activités de Villiers St Georges.

000

S.P.A.N.C : ADOPTION DU REGLEMENT DE SERVICE

Un projet de règlement de service du S.P.A.N.C constituait l’une des notes de synthèse.

Dominique BONTOUR vice-président en charge de l'environnement et de l'urbanisme,

indique que la nouvelle Communauté de Communes du Provinois doit adopter son

règlement du S.P.A.N.C. Le projet a été validé par la commission environnement le 5 juin 2073.

Le Bureau, dans sa séance du 30 août, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 70 voix POUR et 1 CONTRE [Alain BONTOUR, Chenoise) adopte le règlement de service du S.P.A.N.C.

000

S.P.A.N.C : TARIFICATION ET PENALITESauté

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Dominique BONTOUR indique que les tarifs et les pénalités financières applicables par le S.P.A.N.C doivent être fixés par la nouvelle assemblée délibérante. Ils seront applicables sur l'ensemble du territoire communautaire.

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INTERVENTIONS COUT A LA CHARGE DU PARTICULIER

1. Installations neuves

-_ Contrôle de projet d'installation de l'A.N.C à l'occasion du 110€

dépôt d'un permis de construire ou d'une réhabilitation

- Visite sur le terrain pour vérification des éléments see techniques du dossier (dossier incomplet)

Plus value pour contre-visite en cas de non conformité 21€

- Contrôle sur le terrain, pendant la rédlisation des travaux, 90 € avant remblaiement

- Contre-visite en cas d'avis défavorable ou favorable avec réserves 48€

2. Installations existantes

- Diagnostic initial (Pénalité du même montant en cas de 148 € refus de visite)

- Contrôle obligatoire en cas de cession immobilière — Si ï contrôle diagnostic de plus de 3 ans. (Sur demande du

propriétaire).

- Contrôle périodique réglementaire [tous les 10 ans), à exercer par le S.P.A.N.C :

- Vérification du bon état, du bon fonctionnement et du

bon entretien des ouvrages

Les tarifs s'entendent TT.C

Le Bureau, dans sa séance du 30 août 2013, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs et pénalités du S.P.A.NC comme indiqué ci-dessus.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT « SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE » |

Nicolas FENART, Président de séance, rappelle que le conseil communautaire, dans sa

séance du 26 avril dernier, a décidé à l'unanimité, de l'adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au Syndicat « Seine-et-Marne Numérique ». Les 9 communes de la Communauté de Communes de la G.E.R.B.E dissoute adhéraient déjà à ce Syndicat, au titre d'une compétence obligatoire. Les 30 conseils municipaux de la Communauté de Communes du Provinois dissoute ainsi que celui de Chalautre la Grande ont été invités à délibérer pour autoriser l'adhésion au syndicat.

L'assemblée communautaire doit aujourd'hui désigner ses représentants au syndicat. Le

Président de séance propose les candidatures d'Eric TORPIER et de Claude BONICI pour être

délégués titulaires. Les candidatures de Nicolas FENART et d'Eric JEUNEMAITRE, sont proposées comme suppléants.Le Bureau, dans sa séance du 30 août 2013, a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne : Titulaires: Eric TORPIER et Claude BONICI et Suppléants: Nicolas FENART et Eric JEUNEMAITRE, pour représenter la Communauté de Communes du Provinois au sein du Syndicat « Seine-et-Marne Numérique n. Le maire de Chalautre la Grande, évoque les difficultés rencontrées pour se connecter à internet dans la commune. I| entend évoquer ce problème avec Bertrand CAPAROY, conseiller général, en charge du dossier d'aménagement numérique, pour que sa commune puisse être raccordée à la fibre optique.

000

APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT « SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE »

Le Président de séance indique que le comité syndical du Syndicat «Seine-et-Marne Numérique », s'est réuni le 11 juin dernier, pour modifier ses statuts et notamment l'annexe du règlement intérieur du syndicat. Cette annexe dresse la liste des E.P.C.I adhérents au syndicat, l'assiette retenue pour la population par E.P.C.I, le nombre de délégués et le nombre de voix par E.P.CI. La modification porte sur le retrait de la Communauté de Communes de la G.E.R.BE du syndicat.

Le conseil communautaire est invité à délibérer. Le Bureau dans sa séance du 30 août 2013 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications apportées aux statuts du syndicat « Seine-et-Marne Numérique.

000

APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU S.MI.C.T.O.M DE LA REGION DE COULOMMIERS

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Provinois adhère au S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers pour la commune de Saint Martin du Boschet. Le comité syndical s'est réuni le 20 juin 2013 pour modifier les statuts du syndicat. La modification porte sur l'annexe des statuts intitulée « collectivités adhérentes ». En raison du retrait de la commune de Villeneuve La Lionne et de la création de nouvelles communautés de communes, les statuts du syndicat doivent être modifiés.

Le Bureau dans sa séance du 30 août 2013 a émis Un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications statutaires

du S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers.

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QUESTIONS DIVERSES

Location du restaurant à Chenoise.

Ghislain BRAY indique que ce restaurant est la propriété de la Communauté de Communes

du Provinois. Il explique que l'association des établissements du Domaine Emmanuel, basée à

Hautefeuille, en lien avec l'ESAT (Etablissement d'Aide par le Travail) du Val d'Europe, situé à Bailly Romainvilliers, reçoit des travailleurs handicapés. L'association, en lien avec l'ESAT, souhaite louer le bâtiment pour créer Une auberge : «l'auberge de Chenoise ». La reprise d'une activité de restauration permettrait de rouvrir le restaurant. Le projet mené en partenariat avec la résidence des roseaux (établissement médico-social déjà implanté à Chenoise) permettrait à l'association de valoriser de nouveaux métiers pour deux travailleurs handicapés encadrés par un cuisinier. Les services seront proposés du lundi au vendredi pour

10des déjeuners; un salon de thé; la vente de plats préparés et de produits du terroir et la location de la salle en week-end. L'association demande à bénéficier de la gratuité du loyer pendant Un an et à hauteur de 50% pour Une année supplémentaire. Elle prendra à sa charge les frais de rénovation de la salle.

Ghislain BRAY propose de répondre favorablement à cette demande. Cette location

permettrait de faire revivre le restaurant et de contribuer à valoriser le travail de deux travailleurs handicapés. Le conseil communautaire donne son accord à ce projet de location d'un bien communautaire. Un bail sera signé avec l'association.

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Zone d'activités LES CAS ROUGES à Longueville.

Ghislain BRAY expose que des gens du voyage se sont, une nouvelle fois installés, sur la zone

de Longueville. Le portail a été forcé. Un huissier a dressé un constat et une plainte a été déposée. De façon à résoudre ce problème, il indique avoir fait déposer des pierres devant le portail pour interdire l'accès.

Concernant la bâche du bassin de rétention des eaux pluviales, des morceaux ont été volés

et la bâche est détériorée là où elle est encore en place. Ghislain BRAY indique avoir constaté que le terrain, sous la bâche, se tasse. Etant sous tension, elle craque à différents endroits. I| propose de faire réaliser Un diagnostic du bassin par un expert qui interviendra dans le cadre de la garantie décennale. Ce point a été débattu en bureau le 30 août dernier et a reçu un avis favorable. Un rapport de diagnostic permettra de déterminer s'il faut remettre une bâche ou, si un autre système pourrait être adapté et s'il est envisageable de mener une action contre l'entreprise qui a réalisé le bassin.

En réponse à des questions sur la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage, Ghislain BRAY indique que le S.M.E.P du Grand Provinois lance la consultation d'entreprises pour 32 places. || rappelle que le projet a été retardé parce qu'il a fallu attendre le terme de la procédure d'expropriation.

La question de l'implantation d'éolienne est de nouveau posée.

Gérard COGNYL présente les affiches et cartes postales remis à chacun des maires. L'édition de cette 2ème série de cartes a été réalisée d'après des dessins ou peintures d'arlistes et représentant une vue, Un bâtiment des communes... .Les communes qui ne sont pas encore dans ce projet, sont invitées à faire savoir si elles souhaitent participer à l'action.

Le vice-président félicite les deux apprentis tourisme qui se sont investis et ont beaucoup travaillé sur ce projet : Arthur BONY en 2ème année de BTS qui vient d'obtenir son diplôme et Axelle MALLET qui est passée en 2ème année.

llest précisé que la réalisation des maisons de santé, fera l'objet d'un travail de réflexion pour la prochaine mandature. à

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant intervenir, la séance est levée.

Le secrétaire de séance

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