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unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de séance 2 février 2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de séance 2 février 2018)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 FEVRIER 2018
Salle polyvalente - 4 rue de la Traconne
77171 LECHELLE
Vendredi deux février deux mile dix-huit à dix-neuf heures, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle polyvalente — 4 rue de la Traconne - 77171 Léchelle, sous la présidence de Monsieur
Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 26 janvier 2018 Pouvoirs : 11
Date d'affichage : 26 janvier 2018 Nombre de votants : 60
Nombre de conseillers en exercice : 67 Séance : n°1
Nombre de conseillers présents : 49
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie), Michel LEROY {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Fabien PERNEL (Boisdon), Véronique NEYRINCK (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la- Grande}, Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Petite}, Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest}, Annick LANTENOIS (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Evelyne D'HAINAUT ([Chenoise), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS {(Courtacon), Dominique VERDENET {Cucharmoy), Dominique FABRE {Fretoy), Patrice CAFFIN (Jouy-le- Châtel), Guy-Jacques PAGET (Léchelle)}, Phiippe FORTIN, Martine CIOTT, Francis PICCOLO (Longueville), Josette BOREL (Maison Rouge en Brie), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-Sur
Tony PITA ([Villiers-Saint-Georges), Martial DORBAIS {Voulton).
Absents excusés: Patrick LEBAT (Bezalles), Ghislain BRAY, Chérifa BAALI-CHERIF, Abdelhafid JIBRIL, Isabelle ANDRÉ (Provins), Josèphe LINA (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges).
Pouvoirs de : Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel) à Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel), James
DANÉ {Louan-Villegruis-Fontaine) à Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain GUYARD [Les Marêts) à Alain HANNETON (Augers en Brie), Virginie BACQUET (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Christian JACOB (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Chantal BAIOCCHI (Provins) à Maria-lsabel GONCALVES {Provins}, Éric JEUNEMAITRE (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Delphine PRADOUX {Provins) à Dominique GAUFILLIER {Provins}, Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Jean-Claude RAMBAUD [Champcenest), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines- les-Provins) à Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins).
Secrétaire de séance : Francis PICCOLO (Longueville).
Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La
séance est déclarée ouverte. [ : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017 a été adressé aux conseillers communautaires le 26 janvier 2018, par voie postale, avec les convocations pour la présente séance.
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. En conséquence, le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité.
000
| RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT _]
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
A ce titre, dans le cadre de ces délégations, les actes suivants ont été signés :
Signature d'un bail professionnel entre la Communauté de Communes du Provinois et deux infirmiers :
Pour la location d'un local (cabinet médical n°1} de 110 m?° situé au 74, rue de
Provins à Viliers-Saint-Georges, pour y exercer leur activité professionnelle de santé.
Location consentie pour 9 ans, à compter du 02 février 2018.
Bail visé par la Sous-préfecture de Provins le 04 janvier 2018.
Signature d'une convention d'objectifs et de financement entre la
Communauté de Communes du Provinois et la C.A.F de Seine-et-Marne :
Pour une prestation de service accueil de loisirs périscolaire et/ou aide spécifique rythmes éducatifs pour l'accueil de loisirs de Beton-Bazoches.
Convention conclue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Convention visée par la Sous-préfecture de Provins le 04 janvier 2018.
Signature d'une convention d'objectifs et de financement entre la Communauté de Communes du Provinois et la C.A.F de Seine-et-Marne : Pour une prestation de service accueil de loisirs extrascolaire pour l'accueil de loisirs de Beton-Bazoches.
Convention conclue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Convention visée par la Sous-préfecture de Provins le 04 janvier 2018.
Signature d'une convention de partenariat financier entre la Communauté de Communes du Provinois et le Département de Seine-et-Marne pour le transport à la demande (B.A.LA.DE®) :
Durée de la convention 4 ans : Du 1e" janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Montant de la participation du Département : 70 000 € annuel.
Convention visée par la Sous-préfecture de Provins le 24 janvier 2018.
Le conseil communautaire prend acte de ces signatures.
000
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018 __]
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique,
2 indique que conformément à l'engagement pris lors du Rapport d'Orientation
Budgétaire présenté en conseil communautaire le 21 décembre 2017, les taux d'imposition pour 2018, ne seront pas modifiés.
Il est proposé de voter les taux suivants :
+ Taxe d'Habitation:9.14%
e Taxe sur le Foncier bâti : 2.40%
+ Taxe sur le Foncier non bâti : 5.03%
e Cotisation Foncière des Entreprises : 21.71 %
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d'imposition 2018 tels que présentés ci-dessus.
000
BUDGET PRINCIPAL -— REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 |
L'instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
“Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public},
Y Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (établis par l'ordonnateur),
Y Et soit le Compte de Gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats
Il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats
de l'exercice 2017.
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique, présente les tableaux ci-dessous : auté SAUT
Dépenses Recettes Solde (+ou-)
Résultats propres à l'exercice 2017 16 468 848,02| 18 223 981,66 1755 133,64
section defnietionnement/RS UE antérieurs reportes 1071145,69| 1 071 145,69 ligne 002
Résultats à affecter 16 468 848,02] 19 295 127,35 2 826 279,33
Résultats propres à l'exercice 2017 3 728 791,51 4 999 076,94 1 270 285,43
ssciontdinvestissement [FSU ANEIEUrS Fpores 2 381 459,76 -2 381 459,76 ligne 001
Solde global d'exécution 6110 251,27 4999 076,94! -1 111 174,33
Restes à réaliser au Fonctionnement
-41 408,93 31/12/2017 Investissement 412 417,32 371 008,39
SÉCHONT INVESUSSSMEN | estissement 6522668,59| 5370085,33| -1152 583,26 (Y compris RAR)
Résultats cumulés 2017 . 22991516,61| 24 665 212,68 1673 696,07
(y compris RAR en Invt)
Prévision d'affectation en réserve 1 152 583,26
Reprise anticipée 2017 [compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 1 673 696,07
Sile Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018.
Résultat global de la section de fonctionnement 2017 2826 279,33
Solde d'exécution de la section d'investissement 2017 -1 111 174,33
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2017 -41 408,93
Besoin de financement de la section d'investissement -1152 583,26
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 1152 583,26
Solde du résultat de fonctionnement 1673 696,07
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des
restes à réaliser.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2017, et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
000 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique
présente le Budget Primitif de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2018.
La section de fonctionnement 2018 s'élève à 18 796 207.07 € tout compris : les prévisions
réelles, les opérations d'ordre et la reprise des résultats de 2017.
Selon le même principe, la section d'investissement s'élève quant à elle à 6 007 883.67 €.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles 16 872 155,05 Recettes réelles 16872 511,00.
Opérations d'ordre 920 000,00 Opérations d'ordre 250 000,00
023|Autofinancement 1 004 052,02
18 796 207,07 18 796 207,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles 3773 817,00 Recettes Réelles 1 856 088,00
Opérations d'ordre 254 152,00 Opérations d'ordre 924 152,00
021|Autofinancement 1 004 052,02
Dépenses d'équilibre 456 323,02 1641|Emprunt d'équilibre 700 000,00
Restes à réaliser 4f : 606;39)
6 007 883,67 6 007 883,67
Éric TORPIER présente la section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement:
Les dépenses réelles de fonctionnement 2018, pour un montant total de 16 872 155.05 € se décomposent de la manière suivante :
«Finances » : 12 000 890 €, dont les plus gros postes sont les suivants :
“5 328 200 € au titre des ordures ménagères {que l'on retrouvera en recettes pour
le même montant).
4 482 707.05 € au titre des attributions de compensation versées aux communes.
+ Le FNGIR est reconduit à l'identique pour 895 146 €.
% 535 237 € de subvention d'équilibre au budget annexe spécifique au centre
aquatique pour la DSP Com Sports. qauté
Nes dy
# Les participations à la Mission Locale (60 000 €} et au SMEP [145 000 €).
D re @ S S
de
Les charges financières sont prévues pour 250 000 €.
L'encours de dette au 1er janvier 2018 est de 6.159 M€
En 2017 : 6.128 M€
En 2016 : 6.793 M€
En 2015 : 7.455 M€
En 2014 : 6.327 M€ O0
O©O
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©
©
« Culture » : 102 000 € ce sont les participations (Interventions d'Encres Vives dans les
écoles, Tintinnabule, les Arts en boule) et les subventions de fonctionnement aux associations à vocation culturelle [dont 20000 € prévus à titre exceptionnel pour l'AJECTA).
« Centre aquatique » : 100 000 € pour les 3 associations de natation (Provins Natation,
Aquacyclopédus et Assupro).
«Transport » : 521 000 €.
255 000 € pour B.A.LA.DE avec les participations d'Ile de France Mobilité (73 028 €)
et du Conseil Départemental (70 000 €).
191 000 € pour les lignes régulières du CTS3. SC +
Ca * 25 000 € pour le redéploiement des lignes 11 et 12.
“22 000 € pour la navette touristique.
28 000 € pour le remboursement aux communes de 50 % de la dépense pour
l'acheminement des classes vers le centre aquatique.
« Portage de repas » : 212 000 €
& ALSH » : 150 000 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement des 8 centres de
loisirs : Longueville, Chenoise, Beton Bazoches, Les Hauts de Provins, Sport Loisirs Vacances, Champbenoist, Jouy le Châtel, et Viliers-Saint-Georges à partir de septembre.
«RAM »: 13 555 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement des 2 antennes
itinérantes et de l'antenne fixe du R.A.M.
« Développement économique et travaux » : 590 700 €.
«Eau » : 280 000 € :
$. * # 30 000 € pour les participations aux SAGE [bassins versants).
+ 250 000 € de participation au TransprEAUvinois. $, *
« GEMAPI »: 90 000 € de participation aux syndicats des 3 bassins versants: Bassée Voulzie, Yerres et Aubetin.
« Ressources humaines » : La masse salariale brute (avec les dépenses annexes telles que
frais de déplacement, indemnités des élus ….) sera d'environ 2,347 ME et intègre :
% æ les reclassements indiciaires statutaires intégrant la consolidation des
avancements de grades et échelons : 11 000 €.
+ des réévaluations du régime indemnitaire, N.B.I et supplément familial : 23 000 €. * une organisation des services conciliant recrutements complémentaires, mutualisation et non remplacements d'agents.
* de l'encadrement complémentaire pour les ALSH en prévision de l'accueil des enfants les mercredis toute la journée à partir de septembre sur tous les centres estimée à 20 000 €, et l'ouverture d'un centre à Villiers Saint Georges à la rentrée.
Le nombre d'agents total de la Communauté de Communes du Provinois est de 64, dont 34.25 équivalents temps plein. ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
Z Fe Dont : TEMPS
GRADES OÙ EMPLOIS (1) SE Dr RME A
recteur général des senices emploi pnctionnel 1 1
SECTEUR ADMINISTRATIF (1)
Directeur A ° 9
JAttaché principal A 1 0
Attaché À 6 di
Rédacteur principal 1ère classe 8 4 2
Rédacteur principal 2ème classe 8 3 2 1
Rédacteur 8 5 1
[Adjoint administratif principal 1ère classe £ ë 0
[Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 2
JAdjoint administratif _ c 8 3
SECTEUR TECHNIQUE (2)
Ingénieur principal À x 5
Ingénieur À 1 0
Technicien principal têre classe 8 1 î
Technicien principal 2ème classe 8 1 0
Technicien 8 1 0
lAgent de maîtrise c 1 0
Adjoint technique Ppal de 2ème classe c 1 1
Adjoint technique c 22 5 5
SEGT. MEDICO-SOCIAL (3)
L Educateur de jeunes enfants 8 2 1
L Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 2 1
SECT. MEDICO-TECHNIQUE (4)
néant
SECTEUR SPORTIF (5)
Educateur des activités phys.et sport 8 1 1
Educateur des activités phys.et sport saisonnier 8 6 0
SECTEUR CULTUREL (6)
Directeur établissement artistique 2ème catégorie A 1 0
Assistant d'enseignement artistique têre classe 8 2 1 1
Assistant d'enseignement artistique 2ème classe B 20 14 6
SECTEUR ANIMATION (7)
fAnimateur 8 2 1
[Adjoint d'animation Ppal de 2ème classe C 1 0
[Adjoint d'animation C 116 16 11
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (8)
Néant
POLICE MUNICIPALE (9)
INéant
EMPLOIS NON CITÉS {10}
Néant
on 220 56 24
{) les grades ou emplois sont désignés conformémentà la circulaire n° NOR/INT/8/88/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C
OT
(1) CATEGORIES : A, BetC
FIN
TECH
URB :
ENV
COM
MS
MI
sp
CULT
ANIM
RS
ENT
CAB
(3) RÉMUNÉRATION :
(4) CONTRAT :
Adrinistratf (dont emplois de l'article 47 de La li du 26 janvier 1984)
Financier
Technique etinformatique dont emploi d'article 47 de la loi du 28 janvier 1084)
Urbanisme (dont aménagement urbain)
Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
Communication
Social (dont aide social)
Médico-social
Médico-technique
Sport
Guturel (dont enseignement)
Animation
Restauration scolaire
Entrten
Golabarateur de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuel bruts
Motif du contrat (articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : remplacementtemporaire d'un fonctionnaire autorisé auté ARS d Q
«Ecole de musique» : 10 220 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement du conservatoire.
«Administration générale » : 166 430 € pour le fonctionnement de la Communauté de
Communes du Provinois {affranchissement, reprographie, fournitures...)
« Numérique » : 35 000 € de frais de participation au syndicat numérique.
« Formation des élus » : 10 000 €.
« Affaires Juridiques » : 62 450 € de prévus pour les assurances, contentieux, cotisation au FSL, conseils juridiques et études pour la mise en place d'un contrat local de Santé, prise de la compétence eau …
«Tourisme » : 180 105 €:
+ 65 000 € de reversement de la taxe de séjour (70 000 € d'encaissement de prévu).
52 000 € pour les frais de promotion touristique.
#21 000 € de subvention pour le fonctionnement de l'Office du Tourisme.
* 15 000 € d'assistance technique et administrative versés à l'Office du Tourisme.
#13 000 € pour d'éventuelles cartes et panneaux de randonnées.
* 7 500 € pour les Pass privilèges. <
+ 3 000 € pour les œufs de Pâques. <
# 3 605 € de frais divers : assistance juridique, cotisations …
Recettes de fonctionnement: 16 872 511 €
«Finances » : 15 193 613 € qui comprend notamment :
+ les recettes de la fiscalité directe qui sont estimées à 5 800 915 €.
Pour mémoire :
CFE:2171%
TH:9.14%
TF bâti : 2.40%
TF non bâti : 5.03% O
©
©
©
* LaT.E.O.M prévue pour 5 328 379 €.
* |] 562 814 € de dotations (DGF de base : 400 312 € / Dotation de compensation :
1162 502 €)
# 1192229 € de CVAE.
# Compensation et exonération de TH et TF : 291 481 €.
Fonds Départemental de péréquation de la TP : 131 803 €.
« Culture » : pas de recettes.
« Centre aquatique » : pas de recettes.
« Transport » : 143 028 € de participations d'Ile de France Mobilité (73 028 €) et du Conseil Départemental (70 000 €). « Portage de repas » : 212 000 €.
« ALSH » : 312 500 € [181 900€ de participation des familles et 130 600 € de la CAF).
«RAM » : 92 000 € de participations CAF
«Développement économique » : 414 560 €. Ce sont les loyers pour 327 830 £€et les
charges refacturées aux locataires.
«Ressources humaines» : 298 260 € {remboursement des mises à disposition de personnel et aides de l'Etat pour les contrats uniques d'insertion et recouvrement de la part des agents sur les chèques déjeuner).
«École de musique » : 133 000 € (84 000 € de participation des familles et 49 000 € de
subvention du Département.
« Administration générale »: 550 €. Refacturation des frais d'affranchissement où de reprographies aux autres syndicats.
« Numérique » : pas de recettes.
« Formation des élus » : pas de recettes.
« Affaires juridiques » : pas de recettes.
« Tourisme » : 73 000 € (70 000 € d'encaissement de taxe de séjour et 3000 € de refacturation des œufs de Pâques).
000
Éric TORPIER présente la section d'investissement :
La section s'équilibre à hauteur de 6 007 884 €. Elle comprend :
+ les restes à réaliser et l'affectation de résultat de 2017.
% + les dépenses prévues pour le remboursement du capital des emprunts
(730 000 €), 10 000 € de caution éventuelle.
+ les opérations d'investissement 2018.
« Développement économique » : 735 667 € en dépenses et 424 266 € en recettes :
* Pôle Gare : 416667 €:
o 250 000 € seront consacrés à l'aménagement de 6 postes à quai,
financés par la Région pour 144 333 € [70 %)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19} : 750 000 € - 433 000 € = 317 000 €
o 166 667 € seront destinés à la requalification du parvis de l'actuelle
gare routière, financée par la Région pour 98 333 € (70 %)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19} : 500 000 € - 295 000 € = 205 000 €
+ Maison de santé pluridisciplinaire de Villiers-Saint-Georges: 4000 €
financés pour 1 600 € par le C3D, pour le remplacement d'une cuve à fuel. # ALSH: 15 000 € sont prévus pour des travaux de mise aux normes, achats
de jeux extérieurs, mobilier des ALSH...
* Maison de santé de Sourdun : 300 000 € financés par :
- 80% du Contrat de ruralité : 75 000 €
- 30 % de la Région : 75 000 €
- 10% du C3D : 25 000 €
« Numérique »: 777 000 €. l'estimation de l'investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 3143890 €, pour un coût total estimé du déploiement de 15 651 474 €.
Pour mémoire :
En 2016 : 1 208 235€
En 2017: 1032235 €
En 2018 : 777 000€
En 2019 : 126 179€
« Centre aquatique » : 500 000 € (Virement au budget annexe du centre aquatique pour
le B.E.A).
«Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable »: Lancement du volet études à hauteur de 390 000 € financés par l'AESN (80 %, soit 260 000 €)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19] : 780 000 € - 520 000 € = 260 000 €
«Schéma directeur d'Assainissement Collectif »: Lancement du volet études à hauteur
de 300 000 € financés par l'AESN [80 %, soit 200 000 €)
Pour mémoire, coût global (2018 / 19) : 600 000 € - 400 000 € = 200 000 €
«Friche de Longueville »: 100 000 € seront portés, conjointement à la commune de
Longueville, pour une étude quant au devenir de la friche de 2 hectares, puis 100 000 €
pour l'acquisition du foncier :
o 100 000 € d'études financées à hauteur de 40 000 € (40 % C3D) o 100 000 € pour l'acquisition foncière financée par:
" 40000 € (40 % C3D)
" 30 000 € (30 % Contrat de ruralité)
Pour 2018 : 200 000 € - 110 000 € = 90 000 €
«Terrain Montceaux Les Provins »: 45 000 € pour l'acquisition d'un terrain dans le but
d'installer Un parking relais d'aire de co-voiturage trains ou bus, financés par le Département (40 % C3D : 16 000 €).
«Mise en accessibilité arrêts de bus » : 40 000 € de travaux sont prévus à Longueville et Sainte Colombe, financés par la Région, lle de France Mobilité [70 % : 28 000 €).
« École de musique » _: 20 000 € {achat d'instruments de musique).
«Administration générale »: 16 350 € (provision de mobilier et travaux divers en cours
d'année).
&RAM » : 2 300 € (matériel et équipements). « Tourisme et randonnée » : 7 500 € pour la promotion du tourisme.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, par 59 voix POUR et 1 ABSTENTION (Bruno POLLET - Provins), adopte le Budget Primitif 2018 pour le Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois.
000
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 |
L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel {établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
Y Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (établis par l'ordonnateur),
Y Et soit le Compte de Gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un
tableau des résultats
Il'est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats
de l'exercice 2017.
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique,
présente les tableaux ci-dessous :
Dépenses Recettes Solde (+ou -)
Résultats propres à l'exercice 2017 1 006,30 0,00 -1 006,30
section dé fonctionnement/FSuItRts antérieurs reportés 95 919,87 95 919,87 ligne 002
Résultats à affecter 1 006,30 95 919,87 94 913,57
Résultats propres à l'exercice 2017 45 629,73 102 836,62 57 206,89
Section d'investissement [Résultats antérieurs reportés 68 413,45 68 413,45 ligne 001
Solde global d'exécution 45 629,73 171 250,07 125 620,34
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2017 Investissement 333 890,74 214 610,46 -119 280,28
Section d'investissement ï Investissement 379 520,47 385 860,53 6 340,06
(Y compris RAR)
Résultats cumulés 2017 d 2 (y compris RAR en Invt) 380 526,77 481 780,40 101 253,63
Prévision d'affectation en réserve
Reprise anticipée 2017 compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 94 913,57
0,00
12 qauté
IS dy
& % @
de
Sile Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018.
Résultat global de la section de fonctionnement 2017 94 913,57
Solde d'exécution de la section d'investissement 2017 125 620,34
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2017 -119 280,28
Excédent de financement de la section d'investissement 6 340,06
Couverture du besoin de financement 2017 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 94 913,57
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des
restes à réaliser.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2017, et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
000
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique, présente le budget annexe 2018 du Service Public d'Assainissement Non Collectif, qui intègre les opérations de contrôles des systèmes d'assainissement non collectifs ainsi que la réhabilitation des installations en A.N.C.
La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 95 913.57 €, et correspondant :
+ AUrésultat 2017 repris,
+ 5000 € d'admission en non-valeur et provision d'annulations de titres à
annuler éventuellement dans l'année,
+ __2 500 € de provision d'annulation de titres et régularisation,
+ 1 000 € de provision pour majoration des pénalités pour refus de contrôle ou d'accès prévues par le règlement du S.P.A.N.C [délibération du 13 octobre 2017).
La section d'INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 938 464.37 €.
L'exercice 2018 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite des travaux de
réhabilitation, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires concernés.
Les contrôles de bon fonctionnement se réaliseront en 2018 :
e 1 000 contrôles périodiques,
e 130 contrôles sur les installations existantes et 40 sur les installations neuves.
Sur la tranche 1 : réalisation d'un chantier à Viliers-Saint-Georges pour 20 000 €.
13 Sur la tranche 2 : 1 chantier de 2017 reste à programmer sur 2018. Les dossiers sont en cours d'étude. 329 820 € sont inscrits.
Plus précisément :
Les dépenses correspondent aux travaux de réhabilitation et d'études dont :
22 000 € pour la 1ère tranche,
829 820 € pour la 2ème tranche,
140 000 € pour les contrôles périodiques de bon fonctionnement,
20 000 € sur les dernières tranches lancées par la G.E.R.BE,
1 000 € de provision d'annulation de titres.
Les recettes sont présentées par tranche de travaux et proviennent de :
Subventions de l'Agence de l'eau : 96 690 €,
Subventions du Département : 28 000 €,
Subventions de la Région : 1 000 €,
Participation des propriétaires : 384 130 €.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2018 pour le budget annexe du S.P.A.N.C.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Admission en non valeur 5 000,00
Provisions Annulation de titres 1 000,00
Provisions régularisation 1 500,00 Provisions majoration des pénalités 1 000,00
023|Autofinancement 88 413,57
7
95 913,57 95 913,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Financements par Région, Département, AESN et usagers
Solde de la Tranche 1 20 000,00 Solde de la Tranche 1 20 000,00 Solde de la Tranche 2 329 820,00 Solde de la Tranche 2 329 820,00
CONEIÈS PANONIQUES Me bOn 140 000,00! Facturation des contrôles 140 000,00! fonctionnement (existants et neufs)
Solde de la tranche 5 10 000,00 Solde de la tranche 5 10 000,00 Solde de la tranche 6 10 000,00 Solde de la tranche 6 10 000,00
Annulation de titres / années antérieures| 1 000,00
Dépense d'équilibre 93 753,63 021|Autofinancement 88 413,57
tes à réaliser NInNN IE Sun 00 ra 21461046 5 à HUE ‘4125 620,34
938 464,37 938 464,37
14 Quté NES
SK
SS =
Eee
G
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 |
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
* Une fiche de calcul prévisionnel {établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
Y Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (établis par l'ordonnateur),
Et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit Une balance et un tableau des résultats
Il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats
de l'exercice 2017.
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique, présente les tableaux ci-dessous :
Dépenses Recettes Solde (+ou -)
Résultats propres à l'exercice 2017 2 048 029,93 2 048 029,93 0,00
Section de fonctionnement Résultats antérieurs reportés 36 243,59 36 243,59 ligne 002
Résultats à affecter 2 048 029,93 2 084 273,52 36 243,59
Résultats propres à l'exercice 2017 2052 938,11 2052938,11 0,00
Section d'investissement RSUSE antérieurs reportés 0,00 ligne 001
Solde global d'exécution 2 052 938,11 2052938,11 0,00
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2017 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement : Investissement 2 052 938,11 2052 938,11 0,00
(Y compris RAR)
Résultats cumulés 2017 41 (y compris RAR en Invt) 00 968,04] 4137 211,63 36 243,59
Prévision d'affectation en réserve
Repriseanticipée2017 [compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 36 243,59
Sile Compte Administratif fait apparaitre Une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018.
15 *
Eee
Résultat global de la section de fonctionnement 2017 36 243,59
Solde d'exécution de la section d'investissement 2017 0,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2017 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2017 (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement 36 243,59
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des
restes à réaliser.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2017 du budget annexe du lotissement.
000
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 | |
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique,
présente le budget annexe du lotissement qui se tient en comptabilité M14, gestion de
stock. Ce budget décrit les travaux d'aménagement des zones de Poigny et Longueville
ainsi que les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements.
Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement. Des écritures d'ordre permettent, en fin d'année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu'à leur vente.
On retrouve dans ce budget annexe pour 2018 :
- le remboursement des prêts :
e 2 000€ de frais financiers
e 7 800 € de remboursement en capital.
- Les écritures de cessions des parcelles vendues sur la Grande Prairie à Poigny pour 227 822 €
Les dépenses sont couvertes par une avance du budget principal qui sera rendue au
moment des ventes de terrain.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2018 pour le budget annexe du lotissement. FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
66111/emavess intérêts 2 000,00!
605/emareot! Travaux d'aménagement des lots 7015 Vente de terrains 227 822,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre 608/emaw 04 Opérations d'ordre /intérêts 2 000,00 796/crnv03 Opérations d'ordre / intérêts 2 000,00
71335[emnece Annulation du stock initial 2 045 770,56) 71335/emreo Constatation du stock en fin d'année | 1 819 948,56) en début d'année
Résultat 2017 36 243,59|
2 049 770,56 2 086 014,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
1641 |cpite 15 remboursement dette 7 500,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
335....emiroe Constatation du stock en fin d'année :|1 819 948,56 335... [messe Annulation du stock initial 2045 770,56 en début d'année
3351 travaux en cours terrain 801 832,95 3351 travaux en cours terrain 1 029 654,95 3354 travaux en cours 3354 travaux en cours études prestations de services 2TBASTS études prestations de services 2761875 3355 travaux en cours travaux 975 084,18 3355 travaux en cours travaux 975 084,18 33581 travaux en cours frais accessoires | 5 710,29] 33581 travaux en cours frais accessoires] 5 710,29 33586 travaux en cours frais financiers 9 705,39] 33586 travaux en cours frais financiers 7 705,39)
1678/ewve 15 Avance du Budget Principal 218 322,00
2 045 770,56 2 045 770,56
000
BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif, L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
“Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
Ÿ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (établis par l'ordonnateur),
Ÿ Et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un
tableau des résultats
Il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats
de l'exercice 2017.
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique,
présente les tableaux ci-dessous : auté
gunes dy
Dépenses Recettes Solde (+ou -)
Résultats propres à l'exercice 2017 500 393,44 500 393,44 0,00
Section de fonctionnement “aie antérieurs reportés 0,00 0,00 ligne 002
Résultats à affecter 500 393,44 500 393,44 0,00
Résultats propres à l'exercice 2017 450 447,92 485 957,92 35 510,00
Section d'investissement RésutIats antérieurs reportés 0,00 0,00 ligne 001
Solde global d'exécution 450 447,92 485 957,92 35 510,00
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2017 Investissement 35 510,00 0,00 -35 510,00
Section d'investissement : Investissement 485 957,92 485 957,92 0,00
{Y compris RAR)
Résultats cumulés 2017 (y compris RAR en Invt) 986 351,36 986 351,36 0,00
Prévision d'affectation en réserve
Reprise anticipée 2017 [compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 0,00
0,00
Sile Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018.
Résultat global de la section de fonctionnement 2017 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 2017 35 510,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2017 -35 510,00
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00
Couverture du besoin de financement 2017 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 0,00
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des
restes à réaliser.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2017, et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
000 C BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 J
Éric TORPIER, vice-président en charge des finances et de l'aménagement numérique, présente le budget annexe du centre aquatique. Ce budget constate le résultat nul de 2017.
La section en FONCTIONNEMENT de l'exercice budgétaire 2018 s'équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de 540 100 €:
- 20 000 € de frais de gestion du loyer versé à AUXIFIP (L3 du BEA).
- 8 000 € de provision pour l'entretien.
- 15 000 € d'assurances.
- 30 000 € de taxes foncières.
- 880 000 € de subvention DSP à COM SPORTS et 82 000 € pour les créneaux
scolaires.
- 5 000 € de provision d'honoraires.
- 100 € de provision de régularisation de TVA.
Ces dépenses sont couvertes par une redevance d'exploitation de 4763 € versée par
Com Sports; le solde provient d'une subvention d'équilibre du budget principal de la
Communauté de Communes pour 535 237 €.
La section INVESTISSEMENT, est équilibrée à hauteur de 500 000 €.
La seule dépense correspond au loyer à verser à A.U.X.IL.F.I.P pour 500 000 €. L'équilibre se
fait également par une subvention d'équilibre du budget principal.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2018 pour le budget annexe du centre aquatique.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Frais de gestion du BEA 20 000.00 Redevarce d'exploitation 4 763.00]
Entreten 8 000.00
[ASSuranc € 15 000.00
Taxes foncières 30 000.00
DSP Com Sports 380 000.00
Créneaux scolaires 82 000,00
Honoraires 5 000.00!
Provision régularisation TVA 100 00 Prvision régularisation TVA 100.00
Subvention d'équilibre du Buget Principal |535 237,00!
540 100,00 540 100,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BEA AUXIFIP 500 000.00
Subvention d'équilibre du Budget Pnrcipal [500 000 00!
Rédes aisaiser FRE
535 510,00 585 510.00
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SUBVENTIONS 2018 de |
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du sport et de la culture explique que, le conseil communautaire est invité, comme chaque année, à délibérer sur le montant des subventions à attribuer aux associations au titre de l'exercice budgétaire 2018.
La commission sport et culture s'est réunie le 23 janvier dernier pour étudier les demandes reçues.
AU titre de l'exercice budgétaire 2018, les propositions sont les suivantes :
Associations culturelles :
e Les Champs de la Terre : Proposition : 7 500 €
e Commune Libre de la Ville Haute : Proposition : 12 000 €
e Encres Vives : Proposition : 7 500 €
e Cinéma «Le Rexy n: Subvention annuelle: 10 000 € (Montant inscrit dans la
convention).
e _ AJECTA : Proposition : 2 000 €
e_Inventio : Proposition : 1 950 €
e_L'Harmonie Municipale : Proposition : 4 400 €
e Les Arts en Boule : Proposition : 6 000 € [1 000 € par action dans la limite de 6
actions au titre de 2018)
Associations de natation :
e PROVINS NATATION : Proposition : 66 850 €
e _ ASSUPRO : Proposition : 17 300 €
e AQUACYCLOPEDUS : Proposition : 14 408 €
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Avant de mettre ce point au vote de l'assemblée, le Président demande que le montant de la subvention qu'il est proposé d'allouer à Inventio soit augmenté de 50 €..
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions aux associations 2018 comme présentées ci-dessus, à l'exception de l'association Inventio pour laquelle une subvention de 2 000 € est allouée.
000
APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL DE LA Z.A.C DU PROVINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2016 |
Le Président présente ce compte-rendu qui était joint aux notes de synthèses.
Conformément au traité de concession d'aménagement de la Z.A.C du Provinois, Grand
Paris Aménagement établi chaque année un compte-rendu financier et un bilan
prévisionnel. Il s'agit d'une formalité destinée à l'information des élus communautaires.
Ce compte rendu d'activité permet d'établir un état d'avancement du projet à la fin de l'exercice 2016, Un avancement des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2016, ainsi que les perspectives opérationnelles pour l'année 2017.
20 Ce compte-rendu comporte en pièces annexes :
e Un bilan prévisionnel actualisé comprenant :
o Un état des dépenses et des recettes arrêté au 31 décembre 2016, o Une estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser.
e Des tableaux des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2016,
e Un planning prévisionnel de l'opération.
Les actions 2016 ont porté sur :
Commercialisation et projets de construction en 2016 :
Grand Paris Aménagement a signé le 05 octobre 2015 une promesse
synallagmatique de vente pour le lot A2 avec la société Bruno DELGRANGE pour la réalisation d'ateliers de sellerie équestre.
Malgré l'obtention de son Permis de Construire à l'été 2016, la société DELGRANGE n'a pas pu se porter acquéreur du lot A2 en raison de difficultés de financement. Un nouveau montage a été étudié avec la Foncière ATLAND qui assurerait la Mcftrise d'Ouvrage d'un nouveau projet en adéquation avec le coût locatif que la société DELGRANGE peut supporter. La signature d'une nouvelle promesse synallagmatique de vente pour le lot A2 est prévue au premier semestre 2017 avec la Foncière ATLAND.
Grand Paris Aménagement à poursuivi les discussions avec la société PROCARS qui s'intéresse au lot B pour transférer partiellement son activité. L'entreprise compte soumettre à Grand Paris Aménagement au premier trimestre 2017 un nouveau projet concentré sur les lots B1 et B2.
Lot 8: des dossiers de commercialisation ont été envoyés aux sociétés E. LECLERC, Garage MARIOT et Transports BIALEK. Les sociétés LECLERC et MARIOT n'ont pas donné de suite favorable. L'entreprise BIALEK montre un intérêt pour le lot C3.
Deux nouveaux prospects sont intéressés par la Z.A.C et une prise de contact a
été effectuée :
o J2$ Transport : pour un projet de plateforme de stationnement de poids
lourds, local de maintenance et bureaux sur 2 500 m2 de terrain.
o M. GHANI: pour un projet de franchise de contrôle technique automobile.
Réalisation de travaux d'espaces publics en 2016 :
Les travaux d'aménagement de la Z.A.C du Provinois ont débuté en septembre 2014 (OS de démarrage des travaux).
Les travaux du lot 2 « Eclairage public et électricité » ont été réceptionnés le 21 décembre 2015.
Les travaux du lot 1 ( VRD » ont été réceptionnés le 28 juin 2016.
Les travaux du lot 3 (Espaces verts » se sont poursuivis au cours de l'hiver 2016-
2017 et seront réceptionnés au printemps 2018.
Perspectives pour 2017 :
Communication :
Grand Paris Aménagement a contacté des commercialisateurs locaux pour faire connaître le parc d'activités et ses opportunités d'investissement. Il a également
21 pris attache auprès de Seine-et-Marne Développement pour augmenter la visibilité de la Z.A.C sur le territoire, et a présenté le produit auprès de promoteurs, notamment dans le cadre du salon de l'immobilier d'entreprise (décembre 2016).
Commercialisation et projets de construction :
e La signature d'une nouvelle promesse synallagmatique de vente pour le lot A2
est prévue au 2e trimestre 2017 avec la Foncière ATLAND pour une cession prévisionnelle au 4e trimestre 2017.
e Grand Paris Aménagement poursuit les échanges avec la société PROCARS en vue de la cession des lots B1-B2 au 1e' trimestre 2018.
Réalisation de travaux d'espaces publics :
e Grand Paris Aménagement prévoit de solder les réceptions des espaces publics de la Z.A.C au printemps 2018 et de les remettre en gestion à la collectivité au 2e trimestre 2018.
Le bilan financier prévisionnel au terme de l'opération fait apparaître les financements
suivants :
DEPENSES Montant (k€ HT) RECETTES Montant (k€ HT)
Acquisitions foncières 810 | Cessions 2183
Etudes 69 | Participation CCP 2 225
Travaux 2 245 | Produits divers 78
Communication 48
Gestion financière et immobilière 109
Frais généraux externes autres 65
Autres dépenses 997
TOTAL DEPENSES 4 343 | TOTAL 4 486
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte- rendu annuel de la Z.A.C du provinois au titre de l'année 2016.
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN IMMEUBLE ET DE SON TERRAIN PAR LA COMMUNE DE SOURDUN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le Président explique que, pour faire face à la crise de la démographie médicale, la Communauté de Communes du Provinois poursuit une politique de mise en place de structures attractives permettant de fixer et d'attirer des professionnels de santé sur son territoire. Elle entreprendra en 2018 la rénovation d'un bâtiment sur la commune de Sourdun afin d'y créer une maison médicale.
Le projet consiste en la réhabilitation d'un bâtiment pour y créer un espace d'environ
160 m? pouvant accueillir plusieurs professionnels dans 4 cabinets.
Pour réaliser cette opération, la commune de Sourdun met à disposition, à titre gracieux, de la Communauté de Communes une parcelle cadastrée section G n°524 et 525 située au 24, rue de Paris dont l'emprise au sol est constituée d'une ancienne maison d'habitation d'une superficie de 105 m? avec un garage accolé de 53 m°.
22 Pour formaliser cette opération, une convention devra être signée par les parties concernées.
Dans l'hypothèse où la commune de Sourdun déciderait de vendre le bâtiment, le Président souhaite que la Communauté de Communes soit prioritaire pour préempter le cas échéant. Il veut que ce point apparaisse clairement dans la convention de mise à disposition.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition.
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ACQUISTION D'UN TERRAIN A MONTCEAUX-LES-PROVINS
Le Président indique que la Communauté de Communes du Provinois souhaite se porter
acquéreur d'un terrain situé à Montceaux-lès-Provins, cadastré B N°537 et 538 d'une surface de 2 304 m2. au prix de 40 000 €.
Cette acquisition permettrait de réaliser un parking relais pour les nombreux utilisateurs
de la ligne de bus 14 qui dessert Tournan-en-Brie et permettrait de réaliser en parallèle sur
ce parking une aire de covoiturage. Cinquante places de parking seraient ainsi créées.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le principe de cette acquisition, dit que la Communauté de Communes prendra à sa charge les frais de notaire et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne au titre du C3D à hauteur de 40 % du prix d'acquisition.
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NOMINATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLEANTS APPELÉS A SIEGER AU COMITÉ SYNDICAL DU « SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES DEUX MORIN » (S.M.A.G.E)
Claire CRAPART vice-présidente en charge de l'Eau, du développement durable et de la
formation des élus, indique que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin (S.A.G.E.) a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 octobre 2016.
La Commission Locale de l'Eau du S.A.G.E (C.LE.) est l'instance décisionnelle du S.A.G.E. Elle n'a pas de personnalité juridique propre.
Le Syndicat Mixte fermé d'Aménagement et de Gestion des eaux des Deux Morin
(S.M.A.G.E.) constitue la structure porteuse qui réalisera ou fera réaliser toutes les actions concourant à la mise en œuvre des orientations du S.A.G.E. Il a été créé par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 et est constitué par 13 E.P.C. :
+ | communauté d'agglomération de Seine-et-Marne,
+ 7 communautés de communes de Seine-et-Marne dont la Communauté de
communes du Provinois,
+ 5 communautés de communes de la Marne.
La Communauté de Communes du Provinois a adhéré à la structure porteuse du S.A.G.E par délibération du 24 juin 2016 pour la compétence : «animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mis en œuvre du SAGE ».
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L'article 6 des statuts du S.M.A.G.E prévoit que le nombre de délégués par E.P.C. membre peut être fixé de 1 à 4. Il est déterminé selon les critères suivants :
+ 70% pour la population de chaque E.P.C.I dans le bassin versant des Deux
Morin,
e 30 % pour la surface de chaque E.P.C.I dans le bassin versant des Deux
Morin.
Sur cette base, la Communauté de Communes du Provinois doit nommer 4 délégués titulaires pour siéger au comité syndical du SMAGE et 4 délégués suppléants.
llest proposé de nommer en qualité de délégués titulaires, les personnes suivantes :
e Alain BOULLOT, en sa qualité de représentant d'une commune
représentée au S.A.G.E,
e Alain HANNETON, en sa qualité de membre de la C.LE du S.A.G.E des 2 Morin,
e Jean-Claude RAMBAUD, en sa qualité de maire d'une commune
représentée sur deux S.A.GE,
e Véronique NEYRINCK, en sa qualité de maire d'une commune
représentée au S.A.G.E.
Ilest proposé de nommer en qualité de délégués suppléants, les personnes suivantes :
e Christophe LEFEVRE, en sa qualité de maire d'une commune représentée au S.A.G.E,
e Vincent PARISOT, en sa qualité de délégué titulaire du syndicat de l'Aubetin {conseiller de Frétoy),
e Stéphane GARNOT, en sa qualité de délégué titulaire du syndicat de l'Aubetin (conseiller de Villiers-Saint-Georges),
e François HENRY, en sa qualité de délégué au syndicat de l'Aubetin (conseiller Sancy-les-Provins).
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, nomme les 4 délégués titulaires et les 4 délégués suppléants nommément désignés ci-dessus, pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin.
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ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « COULOMMIERS PAYS DE BRIE» AU S.MI.C.T.O.M DE COULOMMIERS
Nicolas FENART, vice-président en charge de l'administration générale et de la mutualisation, explique que les Communautés de Communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois ont fusionné au 1e' janvier 2018, donnant lieu à la création de la Communauté d'Agglomération «(Coulommiers Pays de Brie ».
Le 11 janvier 2018, la Communauté d'Agglomération «Coulommiers Pays de Brie» a sollicité son adhésion au S.MI.C.T.O.M de Coulommiers pour la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».
24 Le 15 janvier dernier, le comité syndical du S.MI.C.T.O.M de Coulommiers a émis Un avis favorable sur ce point.
La Communauté de Communes du Provinois adhérente au S.MIC.T.O.M de Coulommiers pour la commune de Saint-Martin du Boschet, est invitée à se prononcer sur cette adhésion.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'adhésion de la Communauté d'Agglomération « Coulommiers Pays de Brie » au $.MI.C.T.O.M de Coulommiers.
Plus personne ne demandant la parole, le Président remercie Guy-Jacques PAGET, maire
de Léchelle et le conseil municipal pour leur accueil.
Le secrétaire de séance
Francis PICCOLO
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