Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 08 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 08 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 19 RAA spécial CAB ds BPS du 19 août 2021
Document publié le Jeudi 19 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 19 RAA spécial CAB ds BPS du 19 août 2021)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau des Polices Spéciales
N° Spécial 19 août 2021 2/10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Direction des Sécurités,
Bureau des Polices Spéciales, du 19 août 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date CABINET DU PREFET Page
CAB.DS.BPS
N° 2021-693 19.08.2021
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2021-693 du 19 août
2021 modifiant la composition des membres
de la commission départementale de
vidéoprotection
3
CAB.DS.BPS
N° 2021-694
19.08.2021
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2021-694 du 19 août
2021 modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement SAS
LE PAPE – EN SELLE MARCEL situé 84
boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-
Billancourt. 3/10
CABINET DU PREFET
Direction des Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2021-693 du 19 août 2021 modifiant la composition des membres de la commission départementale de vidéoprotection
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article R. 251-7 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.802 du 5 septembre 2019, portant composition de la commission départementale de vidéoprotection des Hauts-de-Seine ;
Vu l’ordonnance de la cour d’appel de Versailles n° 321/2021, en date du 17 août 2021 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.802 du 5 septembre 2019 est modifié comme suit : à compter du 6 septembre 2021, monsieur Olivier PROTARD, vice-président au tribunal judiciare de Nanterre, est désigné président titulaire de la commission départementale de vidéoprotection des Hauts-de-Seine et madame Nabila MANI-SAADA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre est désignée président suppléant.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.802 du 5 septembre 2019 est sans changement.
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission départementale de vidéoprotection prendra fin le 5 septembre 2022. Celui-ci pourra être renouvelé une fois pour une période de 3 ans.
ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de
cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 4/10
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2021-694 du 19 août 2021 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement SAS LE PAPE – EN SELLE MARCEL situé 84 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.522 du 6 juillet 2021, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection, composé de 4 caméras intérieures, délivré à l’établissement SAS LE PAPE – EN SELLE MARCEL, situé 84 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt ;
Considérant que dans les prescriptions de l’arrêté susvisé et suite à l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 juin 2021, une caméra visionnant la cabine d’essayage était refusée dans le dispositif sollicité, au motif que celle-ci portait atteinte aux respects des libertés individuelles des clients ;
Considérant que les nouveaux éléments apportés par le pétitionnaire avec un nouvel emplacement et un nouveau champ de vision de la caméra incriminée, permettent de prendre en compte l’avis de la commission départementale de vidéoprotection, en respectant les libertés individuelles et la vie privée de la clientèle ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.522 du 6 juillet 2021, est modifié comme suit : l’établissement SAS LE PAPE – EN SELLE MARCEL est autorisé à étendre l’exploitation de son système de vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, par l’installation d’une nouvelle caméra intérieure.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 5 caméras intérieures. Son exploitation est valable jusqu’au 6 juillet 2026.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.522 du 6 juillet 2021 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex. 5/10
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de
cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 6/10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7/10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/