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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 08 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 19 du 10 août 2020
Document publié le Lundi 10 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 08 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 19 du 10 août 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Libertés publiques,
Liberté « Égalité + Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
Volume 19
N° Spécial 10 Août 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 10 Août 2020
Volume 19
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page
CAB.DS.BPS Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Paris
N°2020-447 03.07.2020 | Ile-de-France 75 rue Voltaire 92300 LEVALLOIS 3 PERRET
Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Paris
CDS | 03.07.2020 | Ile-de-France 178 avenue du Roule 92200| 5
NEUILLY SUR SEINE
CAB.DS.BPS 03.07.2020 Caisse d'Epargne Ile de France 11 rue de Bergeret 7
N°2020-449 . de Frouville 92330 SCEAUX
CAB.DS.BPS 03.07.2020 Caisse d'Epargne Ile de France 22 rue Louis 9
N°2020-450 . Calmel 92230 GENNEVILLIERS
CAB.DS.BPS 03.07.2020 Caisse d'Epargne Ile de France 13 rue Marius 11 N°2020-451 . Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET
CAB.DS.BPS 03.07.2020 Caisse d’Epargne Ile de France 219 bd Jean Jaurès 13
N°2020-452 . 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
CAB.DS.BPS 03.07.2020 Caisse d'Epargne Ile de France 26 rue Emile Zola 15 N°2020-453 . 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
CAB.DS.BPS 03.07.2020 La Poste 92 — Automate Bancaire Suresnes 17
N°2020-454 . Liberté 54 rue des Chênes 92150 SURESNES
La Poste 92 — Automate Bancaire Colombes
Ron PES 03.07.2020 | Europe Gagarine Colombes 32 avenue de 19 l’Europe 92700 COLOMBES
CAB.DS.BPS 03.07.2020 Banque Populaire Rives de Paris 8 place du 21
N°2020-456 . Général de Gaulle 92330 SCEAUX
CAB.DS.BPS 03.07.2020 Banque Populaire Rives de Paris 1 Avenue Victor 23 N°2020-457 . Cresson 92130 ISSY LES MOULINEAUX
CAB.DS.BPS Banque Populaire Val de France 32 rue de la Folie
n°2020458 | 03-07-2020 | 62420 VAUCRESSON 2
CAB.DS.BPS DISREINE Intermarché 79 rue de la Bièvre 92340 N°2020-459 | 03-072020 | BOURG LA REINE 21
CAB.DS.BPS 03.07.2020 INSULAE ASSET MANAGEMENT 86/114 29 N°2020-460 Avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS
CAB.DS.BPS 03.07.2020 LIDL 122 avenue du Général Leclerc 92110 31 N°2020-461 CLICHY LA GARENNE
CAB.DS.BPS 03.07.2020 PANDORA France 15 place de la Défense, 33
N°2020-462 Centre Commercial les 4 temps 92800 PUTEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 4& 4% du “ 3 JUIL. 2920 autorisant Pinstallation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à Pétablissement Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Paris Ile de France sis 75 rue Voltaire 92300 Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Paris Ile de France enregistrée sous le numéro 20180834 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Paris Ile de France est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 75 rue Voltaire 92300 Levallois-Perret.
Il est composé de 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Les 7 autres caméras situées dans un espace non ouvert au public, n’ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
COURREL : courrier @hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / Tezecopr : 01.47.25.21.21 ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr
3 ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- _ sécurité des personnes,
-_ protection incendie/accidents,
- prévention des atteintes aux biens,
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
Particle R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la direction des risques et
contrôle permanent, 26 quai de la rapée 75012 Paris CEDEX 13.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= 4j.
Mathieu DUHAMEL PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 443 du — 3 JUIL. 2020 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Paris Ile de France sis 178 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-
Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Paris Ile de France enregistrée sous le numéro 20180836 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement Caisse Régionale du
Crédit Agricole Mutuel Paris Ile de France est autorisé, à installer et exploiter un système de
vidéoprotection sis 178 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine.
Il est composé de 10 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Les 9 autres caméras situées dans un espace non ouvert au public, n’ont pas été soumises pour
avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@lauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21.21 ADRESSE INTERNET : http.//www.hauts-de-seine. gouv.fr
2 ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-_ protection incendie/accidents,
-_ prévention des atteintes aux biens,
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la direction des risques et
contrôle permanent, 26 quai de la rapée 75012 Paris CEDEX 13.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
_#— j|
Mathieu DUHAMEL Liberté » * égal = « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 4-49 du 2 JUL 2020 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France sis 11 rue de Bergeret de Frouville 92330 Sceaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France enregistrée sous le
numéro 20170816 ;
Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement Caisse d'Epargne Ile de
France est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 11 rue de Bergeret
de Frouville 92330 Sceaux.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ protection incendie/accidents,
-_ prévention des atteintes aux biens,
-__ prévention d’actes terroristes.
ÉLECOPIE : 01.47,25.2F,21 ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur adjoint de la
sécurité, 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 - 75633 Paris CEDEX 13.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
PHautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfei et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL +
4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. #50 du 3 JUL. 2020 autorisant Pinstallation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France sis 22 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France enregistrée sous le
numéro 20120050 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement Caisse d'Epargne Ile de
France est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 22 rue Louis Calmel
92230 Gennevilliers.
Il est composé de 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, 1l devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ protection incendie/accidents,
-_ prévention des atteintes aux biens,
- prévention d’actes terroristes.
: 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
gouv.fr STANDARD : 05.4097.20.00 : FELECOPE : 01.47.2521 21
FERNET : http/Avww. hauts-de-seine gouv.f
5
COURRIEI ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur adjoint de la
sécurité, 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 - 75633 Paris cedex 13.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
lexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
De — A4
Mathieu DUHAMEL
A©Q RE Ed Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISF
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 454 du — 3 JUIL. 2020 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement Caisse d'Epargne
Ile de France sis 13 rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France enregistrée sous le
numéro 20120044 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement Caisse d'Epargne Ile de
France est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 13 rue Marius
Aufan 92300 Levallois-Perret.
I est composé de 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-_ protection incendie/accidents,
-__ prévention des atteintes aux biens,
-_ prévention d’actes terroristes.
ABRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92913 Nanter
COURRIEL : courriertthauts-de-seine.souv.fr STA RD : 01 007 TELECOPIE : 01.47 28.21 21
ADRESSE INTERNET . http/wmv. hauts-de-seine gouv.fi
AA ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
Particle R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur adjoint de la
sécurité, 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 - 75633 Paris CEDEX 13.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 Jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour je préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Mathieu DUHAMEL
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el LL. Liberté « Égalité +< Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 52. du - 2 JUIL. 2020 autorisant l'installation et exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France sis 219 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France enregistrée sous le
numéro 20120101 ;
Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement Caisse d'Epargne Ile de
France est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 219 boulevard Jean
Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt.
Il est composé de 8 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-_ protection incendie/accidents,
-__ prévention des atteintes aux biens,
-_ prévention d’actes terroristes.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier hauts-de-seine.souv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.2]
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr
JB ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur adjoint de la
sécurité, 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 - 75633 Paris CEDEX 13.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
lPexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
ZA //_
Mathieu DUHAMEL
14 EX = Lo Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 53 du = 3 JUIL 2020 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France sis 26 rue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement Caisse d'Epargne Ile de France enregistrée sous le
numéro 20170710 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement Caisse d'Epargne Ile de
France est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 26 rue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt.
Il est composé de 6 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou
technologiques,
-__ prévention des atteintes aux biens,
-_ prévention d’actes terroristes.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : cournier{hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Aÿ ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur adjoint de la
sécurité, 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 - 75633 Paris CEDEX 13.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
x /] ht
Mathieu DUHAMEL
16 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. kS4 du 3 JUL. 2020 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement DIRECTION
RESEAU LA POSTE 92 - AUTOMATE BANCAIRE SURESNES LIBERTE sis 54 rue des Chênes 92150 Suresnes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement DIRECTION RESEAU LA POSTE 92 - AUTOMATE BANCAIRE SURESNES LIBERTE enregistrée sous le numéro 20200108 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement DIRECTION RESEAU LA POSTE 92 - AUTOMATE BANCAIRE SURESNES LIBERTE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 54 rue des Chênes 92150 Suresnes.
Il est composé 2 caméras extérieures.
Les 3 autres caméras situées dans un espace non ouvert au public, n’ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
CoURREL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21 ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine.gouv.fr
ff ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- protection incendie/accidents,
-_ prévention des atteintes aux biens,
-_ prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur sûreté réseau la
poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Mathieu DUHAMEL
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Litrerté : Égotéte té
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 455 du * 3 JUL 208 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement DIRECTION RESEAU LA POSTE 92 - AUTOMATE BANCAIRE COLOMBES EUROPE GAGARINE
COLOMBES sis 32 avenue de l'Europe 92700 Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement DIRECTION RESEAU LA POSTE 92 -
AUTOMATE BANCAIRE COLOMBES EUROPE GAGARINE COLOMBES enregistrée sous
le numéro 20200138 ;
Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement DIRECTION RESEAU
LA POSTE 92 - AUTOMATE BANCAIRE COLOMBES EUROPE GAGARINE COLOMBES
est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 32 avenue de l'Europe
92700 Colombes.
Il est composé 2 caméras extérieures.
Les 3 autres caméras situées dans un espace non ouvert au public, n’ont pas été soumises pour
avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie -- 92013 Nanterre Cedex
COURKHIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21.21 ADRESSE INTERNET : http:/Arww hauts-de-seine. gouv.fr
A9 ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
-_ sécurité des personnes,
- secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou
technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur sûreté réseau la
poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
PHautil —- BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
lPexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
772 Mathieu DUHAMEL
20 Literté + Égulité Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.456 du 3 JUL 2028 renouvelant l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection délivré à létablissement BANQUE
POPULAIRE RIVES DE PARIS sis 8 place du Général de Gaulle 92330 Sceaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
enregistrée sous le numéro 20053181 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS est autorisé à renouveler l'exploitation du système de vidéoprotection sis
8 place du Général de Gaulle 92330 Sceaux.
Il est composé de 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
CouRRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40,97.20.00 / TeLECOPIE : 01.47.25.21.21 ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr
Ÿ ARTICLE 14 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur service sécurité,
76 avenue de France 75013 Paris.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2015.479 du 3 septembre 2015
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE
POPULAIRE RIVES DE PARIS sis 8 place du Général de Gaulle 92330 Sceaux.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL Ée 5
Liberté e Égalisé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPSn°2020.45%7 du = 3 JUIL. 2020 modifiant l'autorisation
CAB/BPS n° 2016.209 du ler juin 2016 pour l’exploitation d’un système de vidéoprotection
délivrée à l’établissement BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS sis 1 avenue Victor
Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et letitre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2016.209 du 1” juin 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 1 avenue
Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux ;
Vu la demande présentée par l’établissement BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
enregistrée sous le numéro 19972247 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2016.209 du 1” juin 2016 susvisé est modifié
comme suit : l'établissement BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS est autorisé à modifier
son système de vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, par l’ajout de 7 caméras intérieures et
de 1 caméra extérieure.
Le système de vidéoprotection de l’établissement est désormais composé d’un total de 11 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures. L'exploitation du dispositif est valable jusqu’au 1° juin 2021.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2016.209 du 1° juin 2016 est sans changement.
ARTICLE2 : L'article 2 alinéa 3, de l’arrêté CAB/BPS n° 2016.209 du 1% juin 2016 est modifié
comme suit : Le droit d’accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur service sécurité,
représentant l'établissement BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, 76 avenue de France
75013 Paris.
Le reste de l’article 2 de l’arrêté CAB/BPS n° 2016.209 du 1° juin 2016 est sans changement
ARTICLE3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté CAB/BPS n° 2016.209
du 1° juin 2016 restent inchangées.
ADRESSE FOSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
CourrieL : courricr@hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / Tazkcori : 01.47.25.2121 ADRESSE INTERNET : htip:/www.hauts-de-seine.gouv.fr
23 ARTICLE4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautii — BP 30322 -— 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1° du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
ne {|
Mathieu DUHAMEL
æ Liberté « Égalisé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.45 8 du -{& jUIL. 2026 modifiant l'autorisation CAB/BPS n°
2017.557 du 15 juin 2017 pour lPexploitation d’un système de vidéoprotection délivrée à
l’établissement BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE sis 32 rue de la Folie 92420
Vaucresson.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2017.557 du 15 juin 2017 relatif à l'autorisation d’exploiter un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 32 rue de la
Folie 92420 Vaucresson ;
Vu la demande présentée par l'établissement BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE,
enregistrée sous le numéro 20090236 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.557 du 15 juin 2017 susvisé est modifié
comme suit : l'établissement BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE est autorisé à modifier son système de vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, par la réorientation des champs de vision des 6 caméras intérieures.
Les 4 caméras situées dans un espace non ouvert au public, n’ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le système de vidéoprotection de l’établissement est composé d’un total de 6 caméras intérieures. L'exploitation du dispositif est valable jusqu’au 15 juin 2022.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.557 du 15 juin 2017 est sans changement.
ARTICLE2 : L'article 2 alinéa 3, de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.557 du 15 juin 2017 est modifié
comme suit : Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service sécurité,
2 avenue Milan 37000 Tours.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.4725.2121 ADRESSE INTERNET : http:/mww.hauts-de-seine. gouv.fr
CARS Le reste de l’article 2 de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.557 du 15 juin 2017 est sans changement.
ARTICLE3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/BPS n° 2017.557 du 15 juin 2017 restent inchangées.
ARTICLE4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue
des Saussaies — 75800 Paris cedex 08,
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1° du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
LM // À
Mathieu DUHAMEL Liberté » Égalité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.459 du = 3 JUIL. 2020 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement DISREINE -
INTERMARCHE sis 79 rue de la Bièvre 92340 Bourg-la-Reine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement DISREINE - INTERMARCHE, enregistrée sous le numéro 20121108 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement DISREINE -
INTERMARCHE est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un périmètre délimité par les adresses suivantes :
- rue des Peupliers et rue de la Bièvre à Bourg-la-Reine (92340).
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou technologiques,
-_ prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
CouRRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.ft STANDARD : 01.40.97.20.00 / Teracoprs : 01.47.25.2121 ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine.gouv.fr
+ ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la présidente, 79 rue de la Bièvre 92340 Bourg-la-Reine.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
"1h
Mathieu DUHAMEL PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 4 6Odu = 3 JUIL. 2020 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l’établissement INSULAE ASSET MANAGEMENT sis 86/114 avenue Louis Roche 92230 Gennevilliers.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement INSULAE ASSET MANAGEMENT, enregistrée sous le numéro 20200375 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INSULAE ASSET MANAGEMENT est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un
périmètre délimité par les adresses suivantes :
-_ avenue Louis Roche, rue des Noels, rue du Moulin de Cage à Gennevilliers (92230).
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant
sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
-_ sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
-_ prévention d’actes terroristes,
-_ prévention du trafic de stupéfiants.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue
à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable technique
13 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 9201 3 Nanterre Cedex
CourREL : courrier@hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.2121 ADRESSE INTERNET : http:/Awww.hauts-de-seine. gouv.fr
23 ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles
d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
he D
Mathieu DUHAMEL
39 Liserté + Égalié + Fi
RÉPUBLIQUE FRA
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.4-64 du = 3 JUIL. 2028 renouvelant l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection délivré à l’établissement LIDL sis 122 avenue du
Général Leclere 92110 Clichy-la-Garenne
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié. portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement LIDL, enregistrée sous le numéro 20084318 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement LIDL est autorisé à renouveler l'exploitation du système de vidéoprotection sis 122 avenue du Général Leclerc
92110 Clichy-la-Garenne.
Il est composé de 11 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou
technologiques,
-_ prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue,
-_ jutte contre les braquages et les agressions du personnel.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
CourREzL . courrier @hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01 40.97.20.00 / TELECOE : 01.47.25.2121 ADRESSE INTERNET : htip:/Arww.hauts-de-seine. gouv.fr ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable administratif,
7 bis rue de Meaux 60810 Barbery. ‘? :
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à mêmé de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
Ï1, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Tlautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2015.505 du 10 septembre 2015
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LIDL sis
122 avenue du Général Leclerc 92110 Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
1 | A
Mathieu DUHAMEL PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 62du JUIL 2028 renouvelant l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection délivré à l’établissement PANDORA FRANCE sis 15 place de la Défense, centre commercial les 4 Temps 92800 Puteaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PANDORA FRANCE, enregistrée sous le numéro 20150189 ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement PANDORA FRANCE est
autorisé à renouveler l’exploitation du système de vidéoprotection sis 15 place de la Défense,
centre commercial les 4 Temps 92800 Puteaux.
Il est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
COURREL : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TeLecopte : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr
3 ARTICLE14 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable loss prévention,
16 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours
gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies
— 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2015415 du 12 août 2015
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement PANDORA
FRANCE sis 15 place de la Défense, centre commercial les 4 Temps 92800 Puteaux.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
A AE
Mathieu DUHAMEL
34 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de |’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
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