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Arrêté - Arrêté 2024 267
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 267)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VIII h D L
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Autorisation de vente temporaire de boissons de catégorie 1 et catégorie 3 pendant les Fêtes de Saint-Sever 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ ; '
Le maire de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, CONSIDERANT que la tenue d'une buvette à l'occasion des Fêtes de Saint-Sever participe au caractère festif de cet événement,
IRRETE
ARTICLE 1 : A ['occasion des Fêtes de Saint-Sever, qui auront lieu du vendredi 21 juin au mardi 25 juin 2024, les débits de boissons temporaires, ne possédant pas de licence III ou IV, ci-dessous seront autorisés à vendre des boissons de la catégorie 1 (boissons non alcoolisées) et de la catégorie 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur) :
Amicale de la Biche; AdourVolley; APACapdeGascogne; Association des Fêtes de Saint-Sever ; CAC 40 ; Tartine Social Club ; Pena CulSec; Pena Jeune Aficion ; Pena Los Fugitivos ; Pena Malibus; Pena Osmosa; Amicale des Sapeurs-Pompiers ; SASS Omnisports, SASS Football, SASS Pétanque ; USSAMB; Les Amis du Touron ; L'Uzine à Gaz.
ARTICLE 2 : L/autorisation est conditionnée au respect de la Charte d'adhésion des débits de boissons de la Ville de Saint-Sever. Son non-respect entraînera le retrait, sans indemnité et sans délai, de l'autorisation. ARTICLE 3_: L'autorisation pourra être retirée, sans indemnité et sans délai, notamment :
Pour tout motif d'ordre public ou d'intérêt général ; Pour le non-respect des limites et obligations mentionnées dans les arrêtés municipaux ; Pour le non-respect ou non observation de toute disposition législative ou réglementaire.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique@saintsever.fr DÉPARTEMENTJ)ES_LANDES
RÉPUBLIQUE .FRA_NÇA_1SE
ARTICLE 5 : II est rappelé l'obligation d'affichage, de manière visible
relatif à la répression de l'ivresse publique ; relatif à la protection des mineurs ; relatif aux prix; relatif aux horaires de fermeture.
ARTICLE4J Copie du présent arrêté sera transmise à : - Mme la Préfète des Landes - M le Commandant de Gendarmerie - MM les Agents de Police Municipale - Mmes et MM. les débitants de boissons temporaires
Fait à Saint-Sever, le Le Maire,
t8 MAI W
Arnaud TAUZIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de l'acte et devant le Tribunal Administratif de Pau dons un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique@saintsever.fr