Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté 2024 255
Arrêté - Arrêté 2024 262
Arrêté - Arrêté 2024 267
Arrêté - ARRETE 2024 02
Arrêté - Arrêté 2024 266
Arrêté - arrêté+ouverture+débit+boissons+temporaire+comice+
Arrêté - Arrêté 2024 259
Arrêté - ARRETE 2024 277
Arrêté - Arrêté 2024 260
Arrêté - Arrêté 2024 239
Arrêté - Arrêté 2024 255
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 255)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
RÉPUBLIQl
v il l r n F
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Dérogation de fermeture à l'occasion des Fêtes de Saint-Sever 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ r/ • ; -
Le maire de la ville de Saint-Sever (Landes) ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Santé Publique ; VU l'arrêté préfectoral 2019-247 du 1er avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacle ouverts au public; CONSIDERANT la tenue des Fêtes de Saint-Sever du 21 au 25 juin 2024 ; CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de l'évènement ; CONSIDÉRANT que l'artide 2 de l'arrêté préfectoral 2019-247 du 1er avril 2019 autorisent les établissements à rester ouverts toute la nuit sans interruption du 21 au 22 juin ; CONSIDÉRANT les risques pour le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique lors des Fêtes de Saint- Sever, et particulièrement la nuit du 21 au 22 juin 2024 en raison de la forte affluence ; CONSIDÉRANT que le maire, s'il le juge nécessaire ou approprié, peut prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité d'un rassemblement ;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des Fêtes de Saint-Sever 2024, et par dérogation à l'artide 2 de l'arrêté préfectoral 2019-247 du 1er avril 2019, les débitants de boissons ne sont autorisés à rester ouvert au public que jusqu'à 4 heures du matin la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juin 2024. Article 2 : Dans le cadre des Fêtes de Saint-Sever 2024, les débitants de boissons sont autorisés à rester ouvert au public jusqu'à 3 heures du matin pour la nuit du samedi 22 juin au dimanche 23 juin. Article 2 : Dans le cadre des Fêtes de Saint-Sever 2024, il est rappelé que les débitants de boissons sont autorisés à rester ouvert au public jusqu'à 2 heures du matin pour les nuits du dimanche 23 juin au lundi 24 juin, du lundi 24 juin au mardi 25 juin et du mardi 25 juin au mercredi 26 juin. Article 3 : La dérogation à 3 heures, délivrée à titre exceptionnel, comptera dans les 12 dérogations autorisées par an. Article_4j Le maire et Monsieur le Commandant de !a Communauté de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Sever sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Mme la Préfète, M le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie de St-Sever, MM les agents de la Police et les débitants de boissons.
FaitàSaint-SeverJedj Le Maire Arrial
Le présent arrêté est susceptible de recours devant ('auteur de ('acte et devant fe Tribun mois à compter de sa publication.
m ^i k^K" Mi
nStrc
^ÀNOÇ
^ TS^ Im) ,30l îs un délai de 2
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique@saintsever.fr