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Arrêté - Arrêté 2024 258
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 258)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChaIosseTursan Saint-Sever Arrêté portant sur l'instauration d'une zone de contrôle des entrées à l'occasion du repas des partenaires des Fêtes de Saint-Sever 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ ' ' -
Le maire de la Ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de préserver l'entrée au cloître des Jacobins, lieu de réception des partenaires des Fêtes de Saint-Sever, de troubles graves à l'ordre public ;
ARRETE
Article 1 : A l'occasion du repas des partenaires des Fêtes de Saint-Sever, la commune de Saint-Sever instaure une zone de contrôle des entrées, au cloître des Jacobins, le dimanche 23 juin 2024 de uhoo à lôhoo. Article 2 : L'entrée sera interdite à toute personne susceptible de troubler l'ordre et la tranquillité publique et toute personne non invitée à la réception ou n'étant pas membre de l'organisation. Artide_3_: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur. Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie MM. les agents de la Police Municipale
Fait à Saint-Sever, le ^ J MAI 202^ Le maire,
Le présent arrêté est susceptible de recours devant ('auteur de f'acte et devant le Tribunal Administratif dan5im:Séh!T de 2 mois à compter de sa pubfication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02
SITE : www.saint-seyer.fr- MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr