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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2024 ajmp 34 ar prefecture89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RE BRIANÇONNAIS
*
Conunuxaure
De
COMMUNES
Décision
du
Président
n° 2024
AJMP
34
Thème
: Commande
publique
Objet:
Marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
déchetterie
de
Clot
Jouffrey
de
Saint-
Chaffrey
(05330).
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaite
réaménager
la
déchetterie
de
Clot
Jouffrey
en
créant
Un
nouvel
accès
qui
permettra
la
mise
en
place
d'un
sens
unique
de
circulation,
de
fluidifier
et
sécuriser
le
site.
L'objectif
de
ce
marché
est
de
réaliser
des
travaux
comprenant
ia
création
d'un
nouvel
accès,
le
déplacement
de
la
borne
incendie,
la
pose
d'un
portail
et
la
création
d'un
enrobé.
Ainsi,
une
consuitation
a
été
lancée
le
8
décembre
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
22
janvier
2024
à
13h00,
La
consuitation
n'était
pas
allotie.
La
dévolution
en
lots
séparés
risquant
de
rendre
l'exécution
des
travaux
techniquement
plus
difficile
ou
financièrement
plus
coûteux.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000,00€
HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
travaux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dont
l'avis
de
marché
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
Public
(avis
n°4025908)
le
08
décembre
20723,
et
au
BOAMP
{avis
n°23-171254)
le 09
décembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
en
date
du
22
janvier
2024 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
en
date
du
08
février
2024
;
Décision
du
Président
n°
2024_AJMP_34
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240214-DP2024AJMP34-DE Reçu
le 14/02/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
le
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
déchetterie
de
Clot
Jouffrey
de
Saint-Chaffrey
(05330)
à
l'entreprise
SARL
PUY
FRÈRES,
représentée
par
M.
Dominique
PUY,
sis
ZA
Clot
Jouffrey,
47
rue
des
arts,
05330
Saint-Charffrey
{SIRET
509
867
479
000
24),
pour
son
offre
à
24
473,54
€
HT
(soit
29
368,25
€ TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
3 FEV,
2024
Date
de
publication :
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
conire
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_34
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240214-DP2024AJMP34-DE Reçu
le 14/02/2024