Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2025 CS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar dp2023c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023 cs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar 2023 cs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 cs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar dp 2023 cst 050 cinedi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar dp 2023 cst 050 cinedi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
RER.
Décision du Président n°2023 CST 050
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Adhésion
au
site
cinedi.com
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Le
Cinéma
Eden
Studio
est
Une
salle
classée
art
et
essai
par
le
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'Image
animée.
Dans
ce
cadre,
la
salle
obtient
depuis
de
nombreuses
années
les
trois
labels
possibles
: Jeune
Public,
Recherche
et
Découverte,
Patrimoine
et
Répertoire.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
cuiturels
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre
de
fournitures
et
de
services
dans
la limite
du
montant
maximai
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
(soit
à
ce
jour
214
000
€
HIT.)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
la
décision
du
Président
n°2022RESS122
du
22
décembre
2022
constituant
la
régie
mixte
pour
le cinéma
d'Art
et
d'Essai
;
que
le site
cinedi.com
facilite
la transmission
des
déclarations
de
recettes
des
exploitants
aux
distributeurs
et
au
CNC
:
que
l'adhésion
au
site
cinedi.com
est
gratuite ;
Décision
du
Président
n° 2023_CST 050
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20230406-2023CST050-DE Reçu
le 06/04/2023 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
site
cinedi.com.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
s'y
afférents.
ARTICLE
3 :
Madarne
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Û
b
AVR
2023
e
idertt,
PEN
AUW/
4,9
papa,
À
Ô
fu ; of
A,F.
\«
AMaLd/MURGIA
|!
E (D
ji
»
Y
LE
Ÿ S A
E 4
ni.
A LAN T
æ
is
Û 6 AVR
2023
Date de publication
:
|
0
6 AVR
2073
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_CST_050
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230406-2023CST050-DE Reçu
le 06/04/2023