Procès Verbal - MAIRIE CHAPONNAY 20231220 141329

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Procès Verbal - MAIRIE CHAPONNAY 20231220 141329 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE CHAPONNAY 20231220 141329)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

MAIRIE DE CHAPONNAY PROCES VERBAL 69970 CHAPONNAY (RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél . 04.78.96.00.10 Séance du 12-10-2023 - Convocation du 05-10-2023

Président de séance : Monsieur Raymond DURAND

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY

HR RIRE RIRE

Suite à la démission de Carine SABELLICO de son mandat de conseillère municipale, le Conseil municipal procède à

l'installation de Madame Aline COHEN qui est la candidate suivante sur la liste Chaponnay Demain. Le Conseil municipal est très heureux de l'accueillir et lui souhaite la bienvenue.

Conformément l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil sont invités à désigner un où une secrétaire de séance.

Candidatures proposées :

Groupe Chaponnay Demain : Nicolas VARIGNY

Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : aucun candidat déclaré

Vote à mains levées : 26 voix POUR (présents et représentés)

Monsieur Nicolas VARIGNY est désigné Secrétaire de séance.

Après signature de la feuille de présence par les conseillers municipaux, Monsieur le maire effectue l'appel nominal et annonce les pouvoirs :

Sur les 27 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance, étaient :

Présents (26) : Raymond DURAND, Nicolas VARIGNY, Pascal CREPIEUX, Laurédana JACQUET, Laurent BICARD, Fabienne MARGUILLER, Marc NUGUES, Jacqueline ERGON, Carole DREVON, Didier RIOT, Christine KHAIR, Laurent

PETIT, Nathalie BARBA, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Thierry BARDE, Cécile SUBRA, Sandra MARRADI, Camille PAUL, Loïc ROUVIERE, Alain RANNOU, Alain RANNOU, Aline COHEN, Muriel LAURIER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ

A noter : Fabienne MARGUILLER entre en séance pendant l'appel nominal (arrivée à 19h40)

Absents excusés (1) : Maryse MERARD

Pouvoirs (1) :

Maryse MERARD donne pouvoir à Jacqueline ERGON

Le Conseil municipal constate que le quorum est atteint conformément à l'article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h42.

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis au vote. Celui-ci ne fait l'objet d'aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

ARR RAR

DELIBERATION N°2023-075 : SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT SUITE A UNE DEMISSION Rapporteur : Raymond DURAND

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-022 du 28 mai 2020 fixant à 8 le nombre de postes d'adjoints au Maire ;

Vu le courrier de Madame Carine SABELLICO en date du 8 septembre 2023 informant Monsieur le Maire de son souhait de démissionner de son poste de 8° adjointe ;

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui récommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Vu l'acceptation de Madame la Préfète en date du 29 septembre 2023 ;

Considérant que le poste de 8è adjoint est actuellement vacant suite à cette démission, Considérant la nécessité pour le Conseil municipal de se prononcer sur la suppression du poste d'adjoint ou sur l'élection d'un nouvel adjoint, parmi les conseillers municipaux ;

Considérant que le nombre d'adjoints peut être diminué à 7, sans que la bonne marche des services municipaux ne soit altérée ;

Considérant que l'élue démissionnaire était en dernière position dans la liste des adjoints ;

ARR ARR

Préalablement au vote :

Lecture de la première question écrite portant sur le point 1 de l'ordre du jour :

Question lue par Muriel LAURIER (Groupe Chaponnay Durable et Citoyen)

Vous aviez fixé lors du conseil municipal du 8 septembre 2020, le nombre de postes d'adjoints à 8. Le 8 juin 2023, lors d’une réunion hors conseil municipal, vous avez évoqué que les adjoints travaillaient énormément. Aujourd'hui, suite à la démission du 8è adjoint, vous décidez de passer à 7 adjoints.

Comment se justifie ce choix et quelle nouvelle organisation envisagez-vous ?

Réponse lue par Raymond DURAND (Groupe Chaponnay Demain) La délégation de Madame SABELLICO, concernait principalement la gestion du personnel. Avec le départ de notre Directrice Générale des Services, qui occupait une double fonction de gestionnaire finances et directrice générale des services, nous avons décidé de réorganiser les services administratifs. Pour cela, nous avons lancé divers recrutements à des postes stratégiques. Lundi 9 octobre, Emmanuelle CADE a rejoint la collectivité comme gestionnaire finances. Mercredi 11 octobre, Céline CARUSO a rejoint la collectivité comme gestionnaire ressources humaines. Mi-novembre, un Directeur Général des Services entrera en poste pour compléter les effectifs. Libéré des taches comptables, il pourra prendre en charge la gestion du personnel et le management des effectifs, tache qu'il n'était matériellement pas possible d'assumer pour Madame BURLET. Il lui incombera de me faire remonter toute question relative au personnel communal, que je traiterai en direct. De ce fait, la délégation au personnel n'avait plus raison d'être, c'est pourquoi, je vous propose de ne pas remplacer la gème adjointe.

Si le besoin se faisait sentir à l'avenir, il sera toujours possible de recréer le poste de 8ÿ° adjoint.

ARRETE

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- de supprimer un poste d’adjoint pour la durée du mandat du conseil municipal, fixant ainsi à 7, le nombre des adjoints

VOTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

ARR RH RE

DELIBERATION N°2023-076 : INDEMNITES DES ELUS

{Rapporteur : Laurent BICARD)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24, Vu le procès-verbal du 28 mai 2020 portant sur l'élection du Maire, déterminant le nombre d'adjoints et l'élection des adjoints, Vu la délibération n° 2020-022 du 28 mai 2020 fixant le nombre de postes d'adjoints au Maire à 8, Vu la délibération n° 2020-024, en date du 4 juin 2020, proposant la création de 5 postes de conseillers municipaux délégués, Vu la délibération 2020-025 du 04 juin 2020 déterminant les indemnités de fonction des élus ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 octobre 2023, décidant, suite à une démission, de supprimer le poste de 8è"e adjoint, ramenant ainsi le nombre d’adjoints à 7 ;

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence, l'indemnité de fonction des élus, Considérant que l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe l'indemnité du Maire à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

ARR RIRE RARE

Préalablement au vote :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Lecture de la deuxième question écrite portant sur le point 2 de l'ordre du jour :

Question lue par Muriel LAURIER (Groupe Chaponnay Durable et Citoyen) Pour une population de 3500 à 9999 habitants, les indemnités des élus sont encadrées : ainsi le taux maximal pour le maire est de 55 %

Lors du conseil municipal du 4 juin 2020, les indemnités de Mr le Maire ont été fixées au taux maximum autorisé par la loi: 55 % . Aujourd’hui nous devons à nouveau voter les indemnités et le taux annoncé est de nouveau de 55 %. Le 20 juin 2020, les indemnités des 8 adjoints étaient fixées à 16,30 % : aujourd'hui vous les fixer à 15,80 % pour les 7 adjoints (taux maximum possible 22%).

En ce qui concerne les conseillers municipaux délégués, le taux passe de 9 % à 8.5 %.

S'agit d’une enveloppe globale à partager en fonction du nombre d'adjoints ? Comment s'explique un taux inchangé pour le maire alors que les autres élus ont un taux qui diminue ? Pouvez-vous nous préciser dans quel cadre ces taux d'indemnités ont été décidés : de manière arbitraire ? En conseil des adjoints ?

Réponse lue par Raymond DURAND (Groupe Chaponnay Demain) Depuis 2016, l'indemnité du Maire est fixée par la Loi au taux maximal, Article L2123-20-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

L'enveloppe d'indemnisation des adjoints est fixée par le même article en fonction du nombre de postes et de la taille de la commune.

Cette enveloppe sert à indemniser les adjoints et les conseillers délégués. Avec la suppression du 8°" poste d'adjoint, l'enveloppe diminue et une baisse identique de 0,5% du taux maximal a donc été appliquée aussi bien aux adjoints qu'aux conseillers délégués.

Cette proposition a été présentée en bureau municipal.

Quant à mon indemnité, si vous voulez savoir ce que j'en fais, je vous demande de prendre rendez-vous avec moi et on pourra en discuter.

Muriel Laurier : ce n'est pas du tout la question.

Matthieu Gayral: on pensait que la somme était la même peu importe le nombre d'adjoints ! On ne comprenait pas pourquoi le taux diminue alors qu'il devrait plutôt augmenter vue qu'il y a un adjoint en moins. C'était ça la question : on veut savoir comment ça fonctionne, Vous avez répondu : un adjoint en moins, l'enveloppe baisse. Raymond Durand: et si on recréé un 8ème poste dans quelques temps, l'enveloppe remontera et on reverra alors les indemnités !

Matthieu Gayral : on ne remet pas en cause votre investissement et celui de vos adjoints, on sait que vous travaillez beaucoup et que vous méritez votre indemnité.

On a besoin de savoir comment cela fonctionne et vous avez répondu ! merci

ARR RIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

PREND ACTE :

ARTICLE 1 : L’indemnité mensuelle du Maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

ET DECIDE :

ARTICLE 2 : Les 7 adjoints attributaires de délégations pourront percevoir une indemnité de fonction égale à 15.80 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

ARTICLE 3 : Les 5 conseillers municipaux attributaires de délégations pourront percevoir une indemnité de fonction égale à 8.50 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

ARTICLE 4: La modification des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est fixée à la date d'acceptation par Madame la Préfète de la démission du 8è° adjoint,

ARTICLE 5 : Les indemnités seront revalorisées au fur et à mesure de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique,

ARTICLE 6 : L’approbation du tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication etlou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES RAR HA

DELIBERATION N°2023-077 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE CHAPONNAY AU SYNDICAT DES EAUX MARENNES CHAPONNAY

{Rapporteur : Raymond DURAND)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-6 et suivants ; Vu les délibérations n° 2020-066 du 7 juillet 2020 et n° 2023-018 du 23 février 2023 approuvant la désignation des représentants de la commune de Chaponnay au sein du Syndicat des Eaux Marennes Chaponnay (Titulaires: Raymond DURAND, Alain RANNOU — Suppléants : Carine SABELLICO, Marc NUGUES) ;

Considérant la démission de Madame Carine SABELLICO du Conseil municipal de Chaponnay ; Considérant que Madame SABELLICO avait été désignée déléguée suppléante au Syndicat des Eaux Marennes Chaponnay et qu'il convient de procéder à son remplacement par l'élection d'un nouveau représentant ;

L'élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant la désignation de deux scrutateurs : Nicolas VARIGNY, Matthieu GAYRAL ;

Considérant la candidate déclarée pour la liste Chaponnay Demain : Laurédana JACQUET ;

Considérant l'absence de candidat déclaré pour la liste Chaponnay Durable et Citoyen ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE A BULLETINS SECRETS

DECIDE DE :

* Elire un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat à vocation unique Marennes Chaponnay

Est élue suppléante :

Laurédana JACQUET (25 votes POUR, 2 votes BLANC)

* Confirmer les représentants de la commune de Chaponnay au sein du syndicat à vocation unique Marennes- Chaponnay, comme suit :

Titulaires :

Raymond DURAND

Alain RANNOU

Suppléants :

Laurédana JACQUET

Marc NUGUES

ARE

Question diverse au conseil municipal du 12 octobre 2023

Question lue par Muriel LAURIER (groupe Chaponnay Durable et Citoyen,

Les collectivités sont confrontées comme les établissements privés à des difficultés pour recruter dans diverses fonctions. Serait-il envisageable, avec accord des directeurs, de recruter des jeunes avec des contrats d'apprentissage ?

Réponse de Raymond DURAND (Groupe Chaponnay Demain)

Notre commune n'est pas opposée au recours à l'apprentissage, loin de là. Devenir maitre de stage, c'est s'engager à transmettre et former de futurs professionnels. Cela demande du temps et de l'investissement personnel pour nos agents.

A ce jour, nous n'avons pas, à ma connaissance, de demande en ce sens non pourvue, de quelque service ou agent que ce soit.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

J'attire cependant votre attention sur un point.

Vous utilisez le terme « recruter des jeunes », or, il ne s'agit pas de recrutement mais d’un contrat de formation. Le recrutement est une seconde étape, après l'apprentissage, que nous espérons mais qui n’est pas obligatoire. L'apprenti peut partir librement et, dans tous les cas, son recrutement devra respecter les procédures de la fonction publique territoriale.

Muriel LAURIER (Groupe Chaponnay Durable et Citoyen)

La Directrice de la crèche a fait une demande auprès de Madame MERARD. Elle est dans l'attente d'une réponse sur des contrats d'apprentissage.

La Directrice serait partante sur ce type de contrat avec l'éventuel projet d'embauche car elle a vraiment besoin de trouver du

personnel.

Raymond DURAND (Groupe Chaponnay Demain)

Nous ne sommes pas informés de cette demande

Si on a des candidats, il n'y a pas de soucis.

ARR A RAR AH ARR HR HA RH RE RER

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h59.

Le Secrétaire, Le Maire,

Nicolas VARIGNY Raymond DURAND

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux

peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai