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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240206 173904
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240206 173904)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
AQUE FRANÇAISE Reçu en préfecure le 06/02/2024
ALITÉ, FRATERNITÉ pubiié le CG fo2( 2
ID : 069-216902700-20240208-2024_005D-AU
RÉPU
LIBERTÉ, ÉG
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Marché à procédure adaptée pour le remplacement du praticable et autres équipements de gymnastique
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu la nécessité de passer un marché selon une procédure adaptée ouverte pour le remplacement du praticable et autres équipements de gymnastique, en application des dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de
la Commande Publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru sur la plate forme e-marchespublics.com, le 4 décembre 2023, et au BOAMP le 5 décembre 2023,
Considérant que l'analyse des offres reçues a permis la désignation de l'attributaire de ce marché,
DECIDE
- Article 1:
Après consultation et analyse, il est décidé de conclure un marché à procédure adaptée avec l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : KASSIOPE (13190 ALLAUCH) pour un montant
de 71 739,96,€ HT.
- Article 2:
Le destinataire de la présente décision, s'il désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la notification de la présente décision.
- Article 3 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 06-02-2024
Le Maire,
Raymond DURAND
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