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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20231116 180733
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20231116 180733)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
SÉPOBLQUENGE Reçu en préfecture le 16/11/2023
a ; é L 797 LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Pub le 46 / A 2023
ID : 069-216902700-20231116-2023_048B-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d'un bon de commande pour la dépose d'un poteau incendie et bouchonnage de la vanne de coupure - 3 rue Centrale à Chaponnay
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de déposer un poteau incenide situé 3 rue Centrale à Chaponnay,
Considérant la proposition financière établie par la société SOGEDO (38780 SEPTEME) pour un montant de 4 455,00 € HT, soit 5 346,00 € TTC.
DECIDE
- Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la société SOGEDO (38780 SEPTEME) pour un montant de 4 455,00 € HT, soit 5 346,00 € TTC en vue de la dépose d’un poteau incendie et bouchonnage de la vanne de
coupure situé 3 rue Centrale à Chaponnay.
-__ Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 16-11-2023,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En préfecture, le
Et de la publication, le 16-11-2023
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