Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1502926
Procès Verbal - 1411588
Compte-Rendu - 694871
PLU - Annexes - dechets
Procès Verbal - 1582983
Procès Verbal - 1023830
Procès Verbal - 1958873
Procès Verbal - 2148660
Procès Verbal - 947240
Procès Verbal - 1914918
Procès Verbal - 886134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 886134)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
avril
2022
PRESENTS
: Mmes
Frédérique
CHAVE,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Bruno
VACHON,
Maurice
PIEGAY,
Dominique
DUGAND,
Jean
Michel
FOND
et Eric
FERRAND.
Absente
excusée
:Mme
Dominique
PAGRILARIN
Le
procès-verbal
du
3 mars
est approuvé
à l’unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DUGAND
ORDRE
DU
JOUR
:
SYNDICAT
DE
L’AQUEDUC
ROMAIN
DU
GIER
(SIARG)
:
Le
SIARG
propose
un
nouveau
panneau
d’informations
avec
QR
code
sur
( la Balade
de
l’Aqueduc
Romain
du
Gier
: Saint
Chamond
- Lyon
).
Il demande
également
quelle
mesure
envisage
la mairie
de
Chagnon
pour
mieux
protéger
la Pierre
d’Hadrien
?
Le
Conseil
surpris
explique
que
la pierre
a été
installée
en
1997
sous
les conseils
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France.
13-2022 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
2021
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif 2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à réaliser
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
toutes
les
dépenses
et recettes
sont justifiées.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
au
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire :
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes.
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part. 14-2022
ADoPTION
DE LA NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET COMPTABLE
M57
au
1°
janvier
2023
Vu
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
du
1% janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle, Vu
l’avis
favorable
du
comptable,
En
application
de
l’article
106
III
de
la loi
n°2015-0941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriales
de
République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles,
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
terme
d’exigences
comptables
et la plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locale
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1°
janvier
2024.
Considérant
que
le référentiel
M57,
instauré
au
1° janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes),
Qu’il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadre
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'’ainsi
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel),
Considérant
que
le passage
à la MS7
n’oblige
pas,
pour
les
collectivités
-3500
habitants
à adopter
un
règlement
budgétaire
et financier,
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s’appliquera
dans
un
premier
temps
au
budget
M14
de
la commune,
Qu’ensuite
une
généralisation
de
la M57 à
toute
les
catégories
de
collectivité
locales
est envisagée
au
1*
janvier
2023.
Ouï
de
cet exposé,
le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
e
Autorise
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
en
lieu
et place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
de
la commune
de
Chagnon,
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
[a présente
délibération.
15-2022
BAIL
LOCATIF
LOGEMENT
« Place de la Celle »
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
le logement
communal
de
type
F4,
situé
62
place
de
la
Celle
est disponible
à la location
suite
aux
travaux
de
rénovation
effectués
au
départ
des
précédents
locataires.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
de
la location
des
biens
et de
décider
des
bénéficiaires
et
des
modalités
de
ces
locations,
tant
financières
et juridiques
que
de
durée
(art.
L 2121-29).
Madame
le Maire
rappelle
la condition
d’attribution
de
ce
logement
qui
doit
être
attribué
à une
famille
avec
enfants
allant
à l’école
de
Chagnon.
Elle
informe
qu’une
famille
avec
deux
enfants
souhaite
louer
ce
logement
à compter
du
1% mai
2022.
Elle
propose
de
déterminer
les
conditions
de
location
qui
permettront
d’établir
un
bail
avec
l’intéressée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
_
EMET
un
avis
favorable
à
cette
location
à
la
date
du
1°
mai
2022
; DETERMINE
le
montant
du
loyer
à
550
€
qui
sera
révisé
automatiquement
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
deuxième
trimestre
2021
(131.12);
PRECISE
que
pour
garantir
l'exécution
de
leurs
obligations,
le
locataire
versera
la
somme
de
550
€,
représentant
un
mois
de
loyer
(article
10
de
la
loi
n°
2008-111
du
8 février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat).
Ce
dépôt
de
garantie,
non
productif
d'intérêts,
est
indépendant
des
loyers,
lesquels
devront
être
régulièrement
payés
aux
dates
fixées,
jusqu'au
départ
effectif
du
locataire.
Il sera
restitué
au
locataire
en
fin
de
jouissance,
dans
le
mois
suivant
son
départ,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
des
sommes
dûment
justifiées
restant
dues
au
bailleur
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
tenu
pour
responsable.
En
aucun
cas,
le
locataire
ne
pourra
imputer
le
loyer
et
les
charges,
dont
il est
redevable,
sur
le
dépôt
de
garantie.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
au
bail.
QUESTIONS
DIVERSES
Participation
aux
Z’Estivales
2022
Dans
le
cadre
des
Z’Estivales
2022,
Saint-Etienne
Tourisme
&
Congrès,
met
en
place
«
les
Petites
scènes
de
l’été
» tous
les jeudis
et vendredis
des
mois
de juillet
et août.
Les
spectacles
sont
gratuits
et ouverts
au
grand
public.
La
commune
de
Chagnon
souhaite
participer
à ce
rendez-vous
de
l’été
début juillet.
La
contribution
de
la commune
s’élèvera
à 210
€.
Don
de
l’association
des
Familles
Rurales
de
Chagnon
L’AFR
a fait don
d’une
somme
de
3
527,
97
€ au
profit
des
enfants
de
la commune
de
Chagnon.
Le
souhait
est d’installer
deux
babyfoot
extérieurs.
Le
Conseil
valide
ce jour,
l’achat
d’un
babyfoot
dans
un
premier
temps
qui
sera
positionné
sur
le parking
à l’entrée
du
bourg.
Pour
le deuxième,
le lieu
n’a
pas
encore
été défini.
Décorations
de
noël
Une
étude
est
en
cours
pour
renouveler
et moderniser
l’éclairage
existant.
Le
procès-verbal
est publié
sur
lehttps:/chagnon42.fr
Prochain
Conseil
Municipal
le mardi
3 mai
2022
à
20h.