Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 05 interdiction utilisation terrain de
Arrêté - ARRETE 2025 006
Arrêté - ARRETE 2023 67 AXIANS appui telecom rue ste barbe
Arrêté - ARRETE 2025 64 interdiction utilisation terrain fo
Arrêté - ARRETE 2026 033 SADER RESEAUX circulation alternee
Arrêté - Arrete memebres du CCAS 2026 039 vise
Arrêté - Arrete de peril ordinaire vise 2023 044
Arrêté - ARRETE 2025 18 Asso Des mots plein les poches stat
Arrêté - ARRETE 2026 51 Autorisatio
Arrêté - ARRETE 2024 07 vise
Arrêté - ARRETE 2026 67 intrdicationterrain fe foot 18 octobre
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 67 intrdicationterrain fe foot 18 octobre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2026/067
ZT Quistinic
ARRETÉ INTERDISANT L'UTILISATION
DU TERRAIN DE FOOTBALL
Le Maire de la commune de QUISTINIC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux de rénovation en cours du terrain de football communal ne permettant pas son
utilisation ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, d'interdire temporairement l’accès et l’utilisation
du terrain jusqu’à ce que les conditions permettent sa réouverture ;
ARRETE
Article 1 : L'utilisation du terrain de football est interdite le dimanche 18 octobre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain de football et remis aux responsables
sportifs locaux.
Fait à Quistinic, le 12 octobre 2026
Le Maire,
Thibault PHILIPPE
Mairie de Quistinic : Leur Izel — 56310 QUISTINIC - Tél. 02 97 39 71 08 — Mail : contact@quistinic.fr