Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 29 octobre 2020

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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 29 octobre 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 29 octobre 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Le 23 octobre 2020,

A L’ATTENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Objet : Conseil Municipal

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Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :

Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :

Commune de MONTRÉVERD :

 Désignation du secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2020 ;

 Informations des Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.;  Affaires générales :

 Validation échange de terrains entre la commune et Monsieur Mickaël GRIS ;  Validation de l’adhésion à un syndic professionnel, pour la gestion de la résidence du Lion d’Or, à Saint-André-Treize-Voies ;

 Vente du local A.D.M.R. à Mormaison ;

 Avis sur la demande émanant de la Société « Brioches Fonteneau », pour la réalisation d’un site de production de brioches, sur la commune de l’Hèrbergement ;  Recours au service « Archives » du Centre de Gestion de la Vendée ;  Acquisition par la commune des biens portés par l’E.P.F., à Mormaison ;  Validation convention de mise à disposition de terrains agricole auprès de la SAFER ;  Gestion statutaire :

 Adhésion consultation lancée par le CDG 85, pour le contrat groupe « assurance risques statutaires » ;

 Finances – Marchés publics :

 Validation lancement consultation entretien des espaces verts communaux ;  Validation opération « Argent de poche » ;

 Validation convention SyDEV, pour les tronçons retenus pour l’enfouissement des réseaux, dans le cadre du déploiement du S.D.T.A. N. 2 ;

 Vote taux Taxe d’Aménagement applicable à compter du 1er janvier 2021 ;  Délibération demande de fonds de concours pour les travaux de voirie 2020 ;  Délibération demande de fonds de concours pour la réalisation des vestiaires du complexe sportif ;

 Validation offre de prêt pour 380 000 € concernant la reprise de la convention E.P.F. de Mormaison ;

 Basculement primes de fin d’année en CIA ;

 Informations intercommunales ;

 Délibération validant l’arrêt du R.L.P.I. ;

 Validation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;  Validation du montant de l’Attribution de Compensation versée à Montréverd ;

 Point commissions communales et questions diverses

Damien GRASSET, Maire

1, rue de la Mairie

Saint-André-Treize-Voies

85260 MONTRÉVERD

Tél. 02 51 42 80 65 – Fax : 02 51 42 82 13

mairie@montreverd.fr

Jeudi 29 octobre 2020

A 20 H 00 – SALLE SAINT-ANDRÉ, RUE DES BATTAGES

A SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES