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Déliberation - D2025 53 Convention de formation LEA CFI
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 53 Convention de formation LEA CFI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250415-D2025-53b-CC
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025
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02025-53
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de formation
Laurence BERNARD, Maire de la vil le du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi
que toute décision concernant le urs avenants, des marchés et des accords-cadres passés se lon
une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et
des accords-cadres passés selon un e procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus
concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté A2025-75 en date du 8 avril 2025, portant délégation de signature à M . Pascal
SIMONNET, adjoint ou Maire du 14 au 18 avril 2025,
Considérant la nécessité de sig ner une convention de formation pour prendre en charge une
formation Certificat individuel pour l'activité à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
dans la catégorie Déci d eur,
Vu le pro jet de conven ti on de formation établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société LEA-CFI, sise 5 p lace de la Gore des Saules, 94 310 Orly, une
convention de formation pour la formation déta ill ée ci-dessus pour un montant tota l de 6 10 €
net de taxe .
De préciser que la dote de la prestation est fixée du 24 avril ou 25 avril 2025 .
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
procha ine réunion.
Le Pecq, le 15/ 04 /2025 Pour le Maire,
~
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 0 l 30 61 2 1 2 1
Pascal SIMONNET,
Adjoint ou Maire