Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - AVIS COMMISSION CONTROLE 8 12 25
Convocation - AVIS COMMISSION CONTROLE 19 02 2026
Arrêté - AVIS DE COMMISSION DE CONTROLE DU 16 05 2024
Arrêté - AVIS DE REUNION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES L
unknown - REUNION COMMISSION CONTROLE
Conseil Municipal - CM AVIS 12 11 25
Ordre du Jour - Avis commission de controle
unknown - Commission de controle des listes electorales
Arrêté - AR DCL BRAE 24 023 portant nomination des membres
Ordre du Jour - avis commission controle elections
Convocation - Avis Commission Controle 11 12 24
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Convocation - Avis Commission Controle 11 12 24)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
MAIRIE
de St Martin des Entrées, le 4 décembre 2024
12, rue William Kennedy Ferguson
14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
Tél 02 31 92 84 84
AVIS
Obiet. : Réunion Commission de contrôle des liste électorales
Conformément à l’article L19.1 du Code Electoral, la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira le mercredi 11 décembre 2024 à 17h30 à la mairie.
Jean-François STEPHAN
Conseiller Municipal en charge des convocations de la commission de
contrôle