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Arrêté - ar DCL Brae 24 023 portant nomination des membres de la commission de controle
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - ar DCL Brae 24 023 portant nomination des membres de la commission de controle)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Direction de la citoyenneté
PREFET et des collectivités locales
DU CALVADOS
Libsrèé Bureau de la réglementation,
Lgdits des associations et des élections
Fraternité
ARRÊTÉ RECTIFICATIF n° DCL-BRAE-24-023
portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales dans les communes du Calvados
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code électoral et notamment l'article L. 19 ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires, modifiée par l’addendum du 04 février 2021 ;
VU les propositions des maires des communes;
VU les ordonnances du 30 janvier 2024 désignant les délégués chargés de représenter les tribunaux judiciaires de Caen et Lisieux ;
VU l'arrêté n° DCL-BRAE-24-005 du 02 février 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser, dans certaines communes, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté :
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale et les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’État.
Fait à Caen,le 17 avril 2024
pour le Préfet, ei par délégation,
la secrét ro énérale,
7 À | Florence BESSY arrondissement commune
Population la commune de
Nom de municipale
Conseiller
conseiller
du Tribunal
Saint-Vaast-sur-Seulles du Tribunal
du Préfet
du Préfet
Conseiller
conseiller
du Tribunal
Saint-Vigor-le-Grand du Tribunal
du Préfet
du Préfet
conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du
Sainte-Croix-sur-Mer
du Préfet
conseiller
Sainte-Honorine-de- du Tribunal
Ducy du Trbural
du Préfet
Préfet
Conseiller
conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du Préfet
Sainte-Marguerite-d'Elle
conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du Préfet
du Préfet
Conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du Préfet
Conseiller
conseiller
du Tribunal
du Trbunal
du Préfet
du Prétet
Sallenelles
Conseiller
conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du Préfet
du
conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du Préfet
du Préfet
Saonnet
Conseiller
conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du Préfet
du Préfet
Soignolles
Conseiller
conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du Préfet
du Préfet
Soliers
Conseiller
conseiller
: Tribunal
Sommervieu du Tribunal
du Préfet
Conseiller
conseiller
du Tribunal
Soulangy du Tribunal
du Préfet
Préfet
conseiller
du Tribunal
du Tribunal
du Préfet
du Préfet
Conseiller municipal
Souleuvre en Bocage
conseiller
Tnbunal
du Tribunal
du Préfet
du
Soumont-Saint-Quentin
CIVILITÉ
NOM de naissance - NOM d'usage Prénom COMMUNE
MER
MER
SUR MER
MER
DE
D'ELLE
MARGUERITE D'ELLE
L'EAU
L'EAU
OUTRE L'EAU
Le
EN BOCAGE
EN
EN
EN