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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (unknown - Commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ifs, le 06 mai 2021 REUNION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES La Commission de contrôle des listes électorales de la ville d’Ifs se réunira : Jeudi 27 mai à 10h00 à l’hôtel de ville. Elle est composée des membres suivants, conseillers municipaux de la ville d’Ifs, conformément aux dispositions du Code électoral : Membres titulaires Membres suppléants DOREY Etienne BAZILLE Jacqueline GIRONDEL Philippe LEFEVRE-FOUBERT Josiane GRUDÉ Nadège HUYGHE Clément GAUCHARD Jean-Paul ESTIENNE Jean-Claude CANTELOUP Sonia TRAORE Aurélie Les réunions de la Commission de contrôle sont publiques. Code électoral - Article L19 (extrait) Modifié par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 3 «|. - Dans chaque commune [...] une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables prévus au Ill de l'article L. 18. Il. - La commission s'assure également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des | électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au Il de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le recours contentieux est formé dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. |l est examiné dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas du | de l'article L. 20. Ill. - La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et- unième jour avant chaque scrutin. Sa composition est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion. Ses réunions sont publiques. Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations. [...] » ASE OT EE AT TE EEE ED AUTTAEAEU