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Arrêté - 17 2025 Arrete reglementant la circulation des pietons et interdisant le stationnement 20 A route de Seltz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2025 Arrete reglementant la circulation des pietons et interdisant le stationnement 20 A route de Seltz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
17/2025/IS/SD/ACD
Arrêté
municipal
règlementant
la circulation
des
piétons
et
interdisant
le
stationnement
20
A
route
de
Seltz
(RD248)
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
le
renouvellement
de
la
demande
de
Monsieur
Denis
SCHAEFER,
18
rue
des
Coteaux
67470
MOTHERN,
sollicitant
l'interdiction
de
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
et
l'interdiction
de
stationner
le
long
de
la
propriété
sise
20
A
Route
de
Seltz
(RD
248)
à
Mothern,
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
ravalement
de
façade
initialement
prévus
par
l’arrêté
n°43/2024
mais
non
réalisés
du
1°
au
31
octobre
2024 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L. 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
05
mai
2025
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
;
VU
l’avis
favorable
en
date
du
06
mai
2025
du
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: Pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
ravalement
de
façade
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie,
la circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le trottoir
le long
de
la propriété
sise
20
A
route
de
Seltz
à
Mothern
du
12
mai
2025
à
8h
au
14
juin
2025
à
17h,
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes :
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le chantier
de
jour
comme
de
nuit,
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées. Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
qualifié
gênant
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier. Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
ainsi
que
la
sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
se
conformer
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
- Monsieur
le
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
- Monsieur
Denis
SCHAEFER,
18
rue
des
Coteaux
67470
MOTHERN
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin.
Fait
à
Mothern,
le 09/05/2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 09/05/2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le : 09/05/2025