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Arrêté - 38 2024 reglementant circulation et interdisant le stationnement 5 route de Seltz 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024 reglementant circulation et interdisant le stationnement 5 route de Seltz 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
38/2024/IS/SD/ACD
Arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
interdisant
le stationnement
5
route
de
Seltz
(RD248)
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
l'agence
BOVIS
ALSACE,
7
rue
des
Forgerons,
67980
HANGENBIETEN
sollicitant
l'autorisation
de
stationner
devant
le
Crédit
Mutuel
situé
5
route
de
Seltz
à
Mothern,
le
vendredi
20
septembre
2024;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l’article
R
411-8
:
VU
l'avis favorable
en
date
du
6 septembre
2024
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
9
septembre
2024
du
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
;
Considérant
que
pour
permettre
le
déplacement
d’un
distributeur
bancaire
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la voie,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
;
ARRETE
Article
1°’.
L'agence
BOVIS
ALSACE,
prestataire
pour
le groupe
Crédit
Mutuel,
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
professionnel
sur
la voie
devant
le
Crédit
Mutuel
situé
5
route
de
Seltz
à
Mothern
pendant
les
opérations
de
déplacement
d’un
distributeur
bancaire,
le vendredi
20
septembre
2024
de
9h
à 12h.
Article
2.
Pendant
cette
même
période,
la
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
sera
interdite
et
le
stationnement
des
autres
véhicules
sera
interdit.
Article
3.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’agence.
Article
4.
Toutes
les
réparations
qui
feraient
suite
à
des
dégradations
involontaires
où
volontaires
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’agence. Article
5.
Mme
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
d'intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
- Monsieur
le
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz/Lauterbourg
- Madame
Laetitia
RINGLER
— Responsable
Administrative
de
l’agence
BOVIS
ALSACE,
7
rue
des
Forgerons,
67980
HANGENBIETEN
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- M.
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen.
Fait
à MOTHERN,
le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 16/09/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 16/09/2024