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Arrêté - 51 2025 Arrete reglementant la circulation 7 route du Rhin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2025 Arrete reglementant la circulation 7 route du Rhin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N° 51/2025/1S/SD/ACD
Arrêté
municipal
règlementant
la circulation
7
Route
du
Rhin
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
Madame
Bernadette
NEUNREUTHER
en
date
du
3
septembre
2025
sollicitant
l'autorisation
de
stationner
devant
sa
propriété
sise
7
route
du
Rhin
à
MOTHERN,
pour
y
effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
la
cour
extérieure
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
3 septembre
2025
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d'intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération
;
ARRETE
Article
1
: Les
engins
de
chantier
de
l’entreprise,
prestataire
pour
Mme
Bernadette
NEUNREUTHER,
sont
autorisés
à
circuler
et
à stationner
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier
située
7
route
du
Rhin
à
Mothern
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la cour
extérieure
du
3 au
24
septembre
2025.
Article
2
: Pendant
cette
même
période,
et
au
même
endroit,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la
voie
:
-
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le trottoir
le long
de
la propriété
7
route
du
Rhin
-
en
cas
d’empiétement
sur
la chaussée,
la circulation
des
véhicules
sera
réduite
par
la
mise
en
place
d’un
rétrécissement
de
chaussée
-
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace - Madame
Bernadette
NEUNREUTHER,
7
route
du
Rhin
67470
MOTHERN
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
Fait
à Mothern,
le 3 septembre
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1! peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 03/09/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 03/09/2025