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Déliberation - DCM191224 2 04 SUBVENTION A ESPACE MOME
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM191224 2 04 SUBVENTION A ESPACE MOME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Département des Alpes Maritimes
Ré publique r a n ç a i
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
19 DÉCEMBRE 2024
DCM191224 -2-04 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ESPACE MÔME
ES NOMBRE DE CONVOCATION SR RIDERECULORES MEMBRES Affichée le 13/12/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241219-DCM191224-2-04-DE Publication par En exercice | 29 Le Maire,
Accusé certifié exécutoire voie électronique
Réception par le préfet : 24/12/2024] Présents 22
Affichage : 24/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Représenté(s) 06
Vot otants 28
Ab sent(s) o1
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de séance : Madame Bianca NOCELLA.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme-Aline GARACCI, M-Francois DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre-PRADOS, Mme Sonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-—Pat-MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ,
M. François DEMARS à Mme Annie BOIS,
PROEURATIONS) M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL,
ABSENT(S)
Non représenté(s)
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 19 décembre 2024 - 2-04 - PJ-0 1/2 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Le vote des subventions aux associations a lieu en même temps que le vote du budget primitif qui intervient
courant du mois de mars.
L'association Espace Môme rencontre des difficultés financières depuis 2023.
Il subsiste des difficultés ponctuelles de trésorerie, notamment en début d'exercice car la trésorerie de
l'association dépend de manière significative des différents versements de la Caisse d'Allocations Familiales et
des subventions communales de la Gaude et de Saint-Jeannet. Ces versements qui interviennent principalement
à partir du printemps de chaque année, créent un manque de trésorerie sur les mois de janvier et février.
Afin de permettre à l'association Espace Môme d'assurer le paiement de ses charges sur ces deux premiers mois
de l'année, il est proposé d'anticiper le versement de la subvention communale sur le mois de janvier.
Pour ce faire, il est donc nécessaire que le conseil municipal attribue un acompte par anticipation de la
subvention annuelle 2025 dès janvier 2025 afin de permettre son versement dès janvier et l'ouverture des crédits
budgétaires du BP 2025.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution de cet acompte de subvention anticipée à
hauteur de trente-mille-euros (30 000 €). Celle-ci fera l'objet d'un ajustement dans le cadre du vote du BP 2025
au printemps prochain.
Cela entraîne également une modification de l'article 2 de la convention d'objectifs conclue entre l'association
Espace Môme, la commune de La Gaude et la commune de Saint-Jeannet.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° DCM 050624-2-05 en date du 5 juin 2024, attribuant une subvention
à l'association Espace Môme et approuvant la convention d'objectifs susvisée,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le versement anticipé d'une subvention d'un montant de 30 000 € à l'association
Espace Môme,
- AUTORISE la modification de l'article 2 de la convention d'objectifs afin de permettre le Versement
de cette subvention dès le mois de janvier 2025,
- DIT que cette somme sera inscrite au chapitre 65 - article 6574 du budget primitif 2025.
FAIT et DELIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 19 décembre2024,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Bianca NOCELLA Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 19 décembre 2024 - 2-04 - Pj-0 2/2