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Déliberation - DCM050624 2 05 SUBVENTION A ESPACE MOME
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM050624 2 05 SUBVENTION A ESPACE MOME)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Alpes Maritimes
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
f
é p u b | 1 r a n ç à !
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU FINANCES
05 JUIN 2024
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
DCMO50624-2-05 ESPACE MOME
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS POUR L'ANNÉE 2024
NOMBRE DE CONVOCATION
COPIES RRIRES MEMBRES Affichée le 30/05/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-21 0600656-20240605-2-05-DE) voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents 19
Réception par le préfet : 12/06/2024
Affichage : 13/06/2024 Représenté(s)
ë * Pour l'autorité compétente par délégation
08
Vot otants 27
b Absent(s) 02
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 05 juin à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
ETAIENT PRESENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M-Francois-DEMARS,
MmeHenriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M- Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-Pau--MARCONCHN, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. François DEMARS à M. Bruno BETTATI, Mme Henriette FABIO à M. Francesco
ESPOSITO, M. Pascal DULERMO à Mme Laetitia ROUBAUD, M. Laurent CONDOMITTI à
Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA, M. Pierre
PRADOS à M. Bruno LAMY, Mme Bianca NOCELLA à Mme Sabrina MONTULÉ, M. Paul
MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL.
M. Bernard MARTINEZ, Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 05 juin 2024 - 2-05 - PJ-1 1/2
13/06/2024 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances expose ;
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer pour 2024 une subvention d'un montant de 80 000.00 € (quatre-
vingt-mille euros) à l'association Espace Môme soit une augmentation de 20,20% par rapport à 2023.
Il est précisé qu'un premier versement d'un montant de 66 551.00 € (soixante-six-mille-cing-cent-cinquante-et-
un euros) a été effectué par anticipation à la suite du conseil municipal du 21 décembre 2023.
Toute subvention supérieure à 23 000 € (vingt-trois-mille euros) doit faire l'objet d'une délibération distincte et
d'une convention d'objectifs. Celle-ci est annexée à la présente.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 80 000.00 € à l'association Espace
Môme pour 2024.
- APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2024 annexée à la présente.
- DIT que cette somme sera inscrite au chapitre 65 - article 6574 du budget primitif 2024.
FAIT et DELIBERE les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 05 juin 2024,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Sabrina MONTULÉ Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 05 juin 2024 - 2-05 - PJ-1 2/2