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Déliberation - 23 041 DTDP Convention MaD du local daccueil association AVECC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 041 DTDP Convention MaD du local daccueil association AVECC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
| EL FF ï Reçu en préfecture le 13/03/2023 L
“CoicuiEREs je . S'L0w7 | £ : - 01687-20230303-23_041_DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-2178
N°23/, À IDTDP-Ass./VGN
DECISION Portant
signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, du local d'accueil auprès de l’Association AVECC
Le Maire de la Commune de Coïignières (Yvelines) ;
11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil Municipal du 25 mai
2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
. Vu la demande de l'Association
AVECC, représentée par M. Fekri JMAÏEL, Président, de
pouvoir disposer du local d'accueil situé au 1, avenue de Maurepas
à Coignières, pour la période du 5 septembre 2022 au 8
Septembre 2024 les lundis de 18h à 19h et samedis de
9h à 13h, pour exercer ses activités de Soutien scolaire, social et administratif
; Vu la convention de mise à disposition
du local d'accueil ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition,
à titre gratuit, auprès de l'Association AVECC, le local
d'accueil situé 1, Avenue de Maurepas à Coignières, pour la
période du 5 septembre 2022 au 8 Septembre 2024 ;
Considérant que la Commune souhaite favoriser les activités
visant à représenter les musulmans de Coignières et faire
valoir leurs droits, favoriser l'apprentissage de la langue
arabe et des cultures d'origines, Promouvoir la langue française
auprès de ceux qui en ont le plus besoin, faciliter l'insertion
des jeunes de Coignières au sein de notre société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou Son adjoint délégué à
signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
du local d'accueil situé au 1, avenue de Maurepas à
Coignières, à l'Association AVECC, pour la période du 5 Septembre
2022 au 8 septembre 2024 les lundis de 18h à 19h et samedis
de 9h à 13h.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée
pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une
transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une
présentation au conseil municipal et d'une notification au
titulaire.
Fait à Coignières, le 3 mars 2023
ke Maire,
idier FISCHER
Vice-président de la C.A.
de Saint-Qliéntin-en-Yvelines
l Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où conten! use devant
le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application à ormatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htt llwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées. ——
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 783 10
COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13
17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096