Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 040 DTDP Convention MaD MDV association API
Déliberation - 23 103 DTDP Convention MaD Ecole mater. Pagnol a M
Déliberation - 25 174 DGS Convention MaD ecole Bouvet association
Déliberation - 22 145 DTDP Convention MaD preau couvert entre 2 e
Déliberation - 22 148 DTDP Convention MaD MDV association API COI
Déliberation - 24 025 DTDP Convention MaD MDV association API COI
Déliberation - 22 090 DTDP Convention MaD ecole Bouvet aupres de
Déliberation - 23 041 DTDP Convention MaD du local daccueil assoc
Déliberation - 22 142 DTDP Convention MaD preau ecole elem. Bouve
Déliberation - 23 042 DTDP Convention MaD du local daccueil assoc
Déliberation - 23 169 DTDP Convention MaD ecole mater. Bouvet association API
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 169 DTDP Convention MaD ecole mater. Bouvet association API)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
“CoïsNiEREs ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 23/69 IDTDP-Ass.VGN
DÉCISION Portant
signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la cour de l’école maternelle Gabriel BOUVET située Rue de
Neauphle-le-Château à Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire :
Vu la demande de l'Association API Coignières, représentée par ses co-Présidentes, Mesdames HUBERT & VERDAN, de pouvoir disposer de la cour de l'école maternelle Gabriel BOUVET le vendredi 06 octobre 2023 de 16h30 à 19h afin d'offrir un goûter
aux enfants y compris ceux de la garderie et de
peindre le sol de la cour de récréation :
Vu la convention de mise à disposition de l’école maternelle BOUVET :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association API Coignières, la cour de
l'école maternelle BOUVET située rue Neauphle le
Château à Coignières, le vendredi 06 octobre 2023 de 16h30 à 19h :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
cour de l'école maternelle BOUVET le vendredi 06
octobre 2023 de 16h30 à 19h afin d'offrir un goûter aux enfants y compris ceux
de la garderie et de peindre le sol de la cour de
récréation.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la
Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation
au conseil municipal et d’une notification au
titulaire.
Fait à Coignières, le 26 septembre 2023
Didier FIS Vice-président de la C.A. de Sk
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud,
78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la où les personnes directement visées.
a
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096