Déliberation - 23 087 SE Convention MaD materiel association AVECC

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Déliberation - 23 087 SE Convention MaD materiel association AVECC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 087 SE Convention MaD materiel association AVECC)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023 9

Publié le S L

ID : 078-217801687-20230524-23_087_SE-AI

CNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 23/08 LISE

DÉCISION Portant

signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre

gratuit, à l’association AVECC

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de l'association AVECC, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser une réunion publique le jeudi 25 mai 2023.

Considérant la disponibilité du matériel sollicité :

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'association AVECC représentée par M. Fékri JMAIEL, du matériel suivant :

- Pupitre + micro

- 10 tables

- Toutes les chaises disponibles

- 10 grilles + accroches

- Rétroprojecteur

- Ordinateur portable + connections

- 2 ou 3 micros sans fil

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.

ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la soirée du jeudi 25 mai 2023 de 19h30 à 22h00.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 24 mai 2023

Le Maire,

Didier FISCHER L

Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-envelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteurHôu contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou pâr le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Dep emen

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096