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Déliberation - 23 087 SE Convention MaD materiel association AVECC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 087 SE Convention MaD materiel association AVECC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023 9
Publié le S L
ID : 078-217801687-20230524-23_087_SE-AI
CNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 23/08 LISE
DÉCISION Portant
signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre
gratuit, à l’association AVECC
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de l'association AVECC, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser une réunion publique le jeudi 25 mai 2023.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'association AVECC représentée par M. Fékri JMAIEL, du matériel suivant :
- Pupitre + micro
- 10 tables
- Toutes les chaises disponibles
- 10 grilles + accroches
- Rétroprojecteur
- Ordinateur portable + connections
- 2 ou 3 micros sans fil
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la soirée du jeudi 25 mai 2023 de 19h30 à 22h00.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 24 mai 2023
Le Maire,
Didier FISCHER L
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-envelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteurHôu contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou pâr le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Dep emen
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096