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Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 133 DEEC Nature 2050)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Culture et patrimoine,
CTURE DE LA REGION
PREFÉSTEe-FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
15 MARS 2022
SECTION COUISEGISION DU PRESIDENT N° D2021-133
Objet: Avenant à la convention de financement Nature 2050 entre la Métropole du Grand Paris,
CDC Biodiversité et la ville d’Arcueil, pour le projet « Création de vergers urbains ouverts »
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de la Métropole,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain,
Vu la délibération CM2019/02/08/14 du Conseil métropolitain relative au lancement de l’appel à projets « Nature 2050 — Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération BM2019/07/02/02 du Bureau métropolitain relative à l'attribution de subventions au
titre de l'appel à projets « Nature 2050 — Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération BM2020/02/11/18 du Bureau métropolitain relative aux conventions de financement
des projets lauréats de l’appel à projets « Nature 2050 -Métropole du Grand Paris »,
Vu la convention de financement signée le 31 août 2020 à Paris entre la Métropole du Grand Paris,
CDC Biodiversité et la ville d’Arcueil, pour le projet « Création de vergers urbains ouverts »,
Considérant que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il est nécessaire d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant les compétences de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant le projet « Création de vergers urbains ouverts », porté par la ville d’Arcueil, lauréat de
l'appel à projets « Nature 2050-Métropole du Grand Paris », Considérant que le projet « Création de vergers urbains ouverts » bénéficie d’une subvention
métropolitaine de 100 000 € HT,
Considérant que la ville d’Arcueil doit présenter les pièces justificatives de démarrage du projet dans un
délai de 12 mois maximum à compter de l'attribution de la subvention, pour solliciter le premier
versement de la subvention,
Considérant la demande de la ville d’Arcueil de prolongation de la durée de présentation des pièces justificatives attestant du commencement du projet, au regard de la situation sanitaire, et de précision
des sites 1 et 3, acceptée par la Métropole du Grand Paris,
Considérant qu’en vertu de l’article 13 de la convention de financement nature 2050 en date du 31 août
2020, le président de la métropole du Grand Paris est autorisé à signer « tout avenant (...) hors avenant
emportant modification du montant de la subvention allouée ou modification substantielle du projet »,
DECIDE
Article 1er : d'approuver les termes de l'avenant à la convention de financement Nature 2050 conciue
entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville d’Arcueil, pour le projet « Création de
vergers urbains ouverts », dont le projet est joint en annexe de la décision.
Article 2 : d'approuver la modification de la durée de présentation des pièces justificatives attestant du
commencement du projet, portée de 12 mois à 36 mois à compter de l'attribution de la subvention.
Article 3 : d'approuver les modifications portées aux sites 1 et 3, notamment concernant la substitution
du site 1 par un autre site aux caractéristiques équivalentes, ainsi que la superficie et la maîtrise foncière
du site 3.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à CDC Biodiversité et la ville d’Arcueil.
Fait à Paris, le ( Q MARS 2022
Le président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.