Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 133 DEEC Na
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 86 DAJ Natu
unknown - Métropole - Grand Paris - 18 DEEC DEL convention l
unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL Nature 2050
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEEC DEL convention l
unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DEL Nature 2050 2
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 139 DEEC Su
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 218 DEEC AM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 55 DEEC AMO
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 216 DEEC AM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 169 DEEC Nature 2050 village 4000 arbres
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 169 DEEC Nature 2050 village 4000 arbres)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-169
Objet : Avenant n°2 à la convention de financement Nature 2050 entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la commune de Villeneuve-Le-Roi, pour le projet « Le village aux 4000 arbres »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de la Métropole,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain,
Vu la délibération CM2019/02/08/14 du Conseil métropolitain relative au lancement de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération BM2019/07/02/02 du Bureau métropolitain relative à l’attribution de subventions au titre de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération BM2019/11/26/05 du Bureau métropolitain relative aux conventions de financement des projets lauréats de l’appel à projets « Nature 2050 –Métropole du Grand Paris »,
Vu la convention de financement signée le 6 janvier 2020 à Paris entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la commune de Villeneuve-le-Roi, pour le projet « Le village aux 4000 arbres », et notamment l’article 13 qui stipule que le Président de la Métropole est autorisé à signer « tout avenant (…) hors avenant emportant modification du montant de la subvention allouée ou modification substantielle du projet »,
Vu le courrier du 22 juin 2020, de Monsieur Didier GONZALES, Maire de Villeneuve-le-Roi, adressé à Monsieur Patrick OLLIER, Ancien Ministre, Président de la Métropole du Grand Paris, sollicitant la prorogation de la subvention Nature 2050 pour une durée supplémentaire de 6 mois.
Vu l’avenant n°1 à la convention de financement, signé le 9 septembre 2022, portant sur la prolongation de 6 mois de la durée de présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation du projet,
Vu le courrier, en date du 21 juin 2023, de Monsieur Didier GONZALES, Maire de Villeneuve-le-Roi, adressé à Monsieur Patrick OLLIER, Ancien Ministre, Président de la Métropole du Grand Paris, sollicitant la prorogation de la subvention Nature 2050 pour une durée supplémentaire de 1 an.
Vu le projet d’avenant n°2 de la convention de versement d’une subvention au titre de l’appel à projets « Nature 2050 » conclue entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville de Villeneuve-le- Roi ci-annexé,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231005-D2023-169-AI
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Considérant les compétences de la Métropole en matière de valorisatidr, uu pauurvme naiuiei et
paysager et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de
la Métropole,
Considérant le projet « L'escale végétale », porté par la ville du Kremlin-Bicêtre, lauréat de l’appel à
projets « Nature 2050-Métropole du Grand Paris »,
Considérant que le projet« Le village aux 4000 arbres » bénéficie d’une subvention métropolitaine de
500 000 € HT,
Considérant que la ville de Villeneuve-le-Roi doit présenter les pièces justificatives de réalisation de
l’ensemble de l'opération dans un délai de 42 mois maximum à compter de la date de signature de la convention, pour solliciter le solde de la subvention,
Considérant l'impossibilité pour la ville de Villeneuve-le-Roi de finaliser les travaux dans les délais
impartis lié au fait que « les travaux saisonniers de plantation des arbres ont pris du retard »,
Considérant, pour ce faire, la demande de là commune de Villeneuve-le-Roide prolongation de 12 mois
de la durée de présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation de l’ensemble de l'opération,
Considérant de fait la nécessité d’avenanter la convention susvisée,
DECIDE
Article 1er: Approuve les termes de l'avenant n°2 à la convention de financement Nature 2050
conclue entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville de Villeneuve-le-Roi, signée le 6
janvier 2020, pour le projet « Le village aux 4000 arbres » en ce qu’ils portent sur :
— la modification de la durée de présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation du projet, portée de 42 mois à 54 mois à compter de la date de signature de la convention ;
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs, notification en est faite à CDC Biodiversité et la ville du Villeneuve-le-Roi.
Fait à Paris,le — 2 OCT, 2023
Le président de la Métropole du Grand Paris
ncien Ministre
‘Maire du Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231005-D2023-169-AI
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023