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Déliberation - 2024 011 Appel Candidature Bar Restaurant Les Platanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 Appel Candidature Bar Restaurant Les Platanes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
12/03/2024
Affichage
en
date
du
:
12/03/2024
Es Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n°
2024
/ 011
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
:
BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
Gillis
Cyril,
CAHUZAC
Carole
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila,
RUMEAU
Gérard,
TISSEYRE
Jacques
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés)
: 2
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
JEANET
Appel à candidature bar-restaurant « Les Platanes » Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a récemment
reçu
un
courrier
de
Madame
DELAERE
l’informant
de
son
intention
de
cesser
son
activité
de
bar-restaurant
« Les
Platanes
» situé
au
17,
rue
de
la Promenade
à Alzonne.
Il rappelle
aux
membres
présents
que
la commune
est
propriétaire
de
ce
local
et que
la gestion
de
celui-ci
est
définie
selon
un
contrat
de
location-gérance
entre
Madame
DELAERE
et la
Commune.
Madame
DELAERE
souhaite
que
cette
fin
d’activité
soit
effective
au
31
décembre
2024.
A cet
effet,
il convient
de
lancer
un
appel
à candidatures
afin
de
pouvoir
installer
un
nouveau
locataire
et pour
la même
activité
dans
ce
local
à compter
du
1%
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
ACCEPTE
de
lancer
un
appel
à candidatures
afin
de
pouvoir
installer
un
nouveau
locataire
pour
une
activité
de
bar-restaurant
dans
le local
situé
17,
rue
de
la Promenade
à
Alzonne
à compter
du
1°
janvier
2025.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
secrétaire
de
séance,
2024-011-
APPEL
A CANDIDATURE
BAR-RESTAURANT
LES
PLATANES