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Déliberation - 2024 43 Candidature Territoire Engage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202443-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
E
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
n°
2024/43
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du :
20/08/2024
Séance
du
Conseil
Lundi
02
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
FORT
Thibault,
JEANET
Anaïs
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
TISSEYRE
Jacques,
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: LEPRETRE
Marianne
Objet
: Candidature
au
programme
“Territoire
engagé
pour
la
nature”
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
est
un
programme
national
de
l'initiative
«
Biodiversité,
tous
vivants
! »
visant
à
reconnaître
des
collectivités
volontaires,
qui
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
des
projets
en
faveur
de
la
biodiversité.
Ce
programme
est
déployé
en
Occitanie
par
un
collectif
régional
composé
de
l'État
représenté
par
la
DREAL
Occitanie,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
les
Agences
de
l’eau
Adour-Garonne
et
Rhône-Méditerranée
et
Corse
et
de
la
Région
Occitanie. Le
dispositif
«
Territoires
engagés
pour
la
nature
»
(TEN)
propose
aux
collectivités
de
placer
la
biodiversité
au
centre
de
leurs
politiques
publiques.
En
s'engageant
à
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
dans
un
délai
de
3
ans,
les
collectivités
agissent
concrètement
dans
leur
territoire
pour
préserver
la
biodiversité,
en
cohérence
avec
les
stratégies
nationale
et
régionale
de
la
Biodiversité.
Les
projets,
en
mobilisant
les
différents
services
d'une
collectivité
ainsi
que
les
acteurs
socio-économiques
locaux,
créent
une
dynamique
en
faveur
de
la
biodiversité
et
fédèrent
le
territoire
autour
d’un
même
objectif.
Les
collectivités
qui
s'inscrivent
dans
la
démarche
peuvent
prétendre
à
la
reconnaissance
nationale
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
».
Toutes
les
collectivités
peuvent
candidater,
quels
que
soient
leurs
moyens,
leur
taille,
qu'elles
aient
déjà
ou
non
mené
des
actions
par
le
passé
en
faveur
de
la biodiversité.
C'est
la
démarche
de
progrès
qui
est
recherchée.
Par
le
biais
du
dossier
de
candidature
TEN,
la
collectivité
s'engage
à
démarrer
dans
un
délai
de
3
ans
un
plan
d'actions
en
faveur
de
la
nature.
Un
comité
de
sélection,
après
examen
et
validation
du
dossier,
attribue
la
reconnaissance
de
« Territoires
Engagés
pour
la
nature
»,
attestant
de
la
qualité
et
de
la
cohérence
des
actions
proposées.
Les
collectivités
reconnues
bénéficient
d'une
valorisation,
d'informations
d'actualité
notamment
sur
les
financements,
de
mises
en
relation
avec
des
pairs
et
d'invitations
pour
des
ateliers
d'échanges
d'expérience
avec
les
autres
membres
du
club
des
TEN. Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202443-DE
Les
projets
présentés
pour
la candidature
TEN
sont
les
suivants :
-
Désimperméabilisation
de
la cour
d'école
- Rénovation
de
l'éclairage
public
avec
extinction
nocturne
sur
tout
ou
partie
de
la
commune
- Régénération
naturelle
et
plantations
de
fruitiers
au
jardin
du
Lac.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Engage
la
commune
d’Alzonne
dans
la
démarche
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
répondre
à
la
candidature
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»,
à
s'engager
à
démarrer
la
mise
en
œuvre
des
trois
actions
dans
un
délai
de
trois
ans.
- __ Mandate
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous,
les
pièces
afférentes
à ce
dispositif.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Régis
BANQUET