Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV cons
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV Cons
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV Cons
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil communautaire 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil communautaire 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 43
Il est proposé de rajouter 3 délibérations sur table
Fonds de concours 2022-2026 - Commune de Roujan
Fonds de concours 2022-2026 - Commune de Margon
Débat du PADDi
Adoption du procès verbal du conseil du 3 juin 2024
Les propositions sont approuvées à l’unanimité
150-2024 : Compte rendu des décisions du Président
Le PRESIDENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-22 et L2 122-23,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,
085-2024 Travaux forage OUEST Puimisson
Considérant la panne de la sonde piézométrique du forage OUEST située sur le site du château d’eau de Puimisson, il est nécessaire de procéder à la dépose et repose du forage par grutage afin de procéder au remplacement de cette sonde nécessaire pour identifier le niveau de la nappe et la mise en sécurité du forage.
Considérant la nécessité de retenir un prestataire pour cette mission, suite à consultation, il est proposé de retenir la proposition la mieux disante établie
Le président décide de valider la proposition de la société SUEZ EAU FRANCE sise 8 Rue Evariste Galois – 34535 BEZIERS – SIREN : 41003460701696 pour un montant de 3 596.00 € HT soit 4 315.20 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget régie eau de l’exercice 2024 opération n°230.
086-2024 Travaux branchement EU - Place Jean Jaurès à Pouzolles
Considérant que la commune de Pouzolles souhaite réaliser des travaux de requalification de voirie de la Place Jean Jaurès,
Considérant la vétusté du réseau EU, il est nécessaire de reprendre au préalable des travaux de voirie un branchement EU sur l’impasse des pruniers ainsi que le dédoublement du réseau EU particulier de la Place Jean Jaurès.
Suite à consultation, il est proposé de retenir la proposition la mieux disante
Le président décide de valider la proposition de la société SUD ENVIRONNEMENT T.P sise 44 Avenue du four à chaux – 34260 LA TOUR SUR ORB – SIRET : 795 071 232 00016 pour un montant de 4 898.00 € HT soit 5 877.60 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget régie assainissement de l’exercice 2024 opération n°105. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 43
087-2024 Nettoyage et ITV forage OUEST - Puimisson
Considérant les travaux à venir d’interconnexion des communes de Puimisson et Puissalicon pour l’alimentation en eau potable,
Considérant l’effondrement du forage OUEST situé sur le site du château d’eau à Puimisson depuis plusieurs années, il est opportun dans le cadre des futurs travaux d’interconnexion de caractériser qualitativement et quantitativement la ressource disponible sur ce forage afin de sécuriser l’alimentation en eau potable des 2 communes (Puissalicon et Puimisson).
Suite à consultation, il est proposé de retenir, la proposition la mieux disante
La prestation comprend, le brossage du forage, un nettoyage Air-Lift et inspection vidéo caméra ainsi que les fournitures (tube piézométrique, manchons, colliers …)
Le président décide de valider la proposition de la société FOROC domiciliée 18 avenue Port Notre Dame - 34500 Béziers, SIRET :3316728080028 pour un montant de 12 151.25 € HT soit 14 581.50 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget régie eau de l’exercice 2024 opération n°231.
088-2024 Achat de 30 chaises – Société TECHMETAL
Considérant la nécessité d’acquérir 30 chaises Iso résille tissu – assises et piétements noirs pour le siège de la Communauté de Communes les Avant-Monts à Magalas.
Vu la proposition la mieux disante établie, le président décide de valider la proposition de la société TECHMETAL domiciliée ZAE Audacieuse, 34480 MAGALAS - Siret n° 412 213 415 00026 pour l’ensemble du mobilier cité ci-dessus pour un montant de 1 612.20 € HT, soit 1 934.64 € TTC.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2024.
089-2024 Insertion publicitaire Magazine Sortir – Service culturel
VU la proposition de devis de SARL Eurocompo concernant la parution dans le Magazine Sor- tir en Biterrois sur la période Juillet/Aout 2024, d’une publication sur les évènements « Les Rendez-vous de l’été des Avant-Monts », pour un montant de 750,00€ HT soit 900,00€ TTC
Le Président DECIDE de valider le devis de SARL Eurocompo – Immeuble le Triduca – 10, rue Mohamed V - 34080 MONTPELLIER d’un montant de 750,00€ HT soit 900.00€ TTC pour une parution dans le magazine Sortir en Biterrois sur la période Juillet/Aout 2024.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la col- lectivité pour l’exercice 2024.
090-2024 Attribution mission SPS – Réhabilitation des réseaux sur la RD13 à Gabian
VU la décision du Président 074-2024 du 03 mai 2024 attribuant à hérault ingénierie une assistance sur les dossiers de consultations pour les opérations de fonctionnement et d’investissement en AEP et EU
Considérant que cette assistance permet un accès à la centrale d’achat d’Hérault Ingénierie Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 43
Considérant le démarrage des travaux de réhabilitation des réseaux AEP et EU sur la RD13 à Gabian
Considérant la nécessité de retenir un prestataire pour la mission SPS de cette opération, il est proposé de retenir, le groupement LESUEUR MEUNIER COORDINATION / TECHNI'BAT / PRECO SPS pour un montant de 2 052.00 € HT soit 2 462.40 € TTC,
Le président décide de valider la proposition du groupement LESUEUR MEUNIER COORDINATION / TECHNI'BAT / PRECO SPS pour un montant de 2 052.00 € HT soit 2 462.40 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget régie assainissement de l’exercice 2024 opération n°120.
091-2024 Sonorisation et mise en place des Transversales aux Moulins de FAUGERES – 16 au 19 juillet 2024
Vu la proposition de la compagnie « Mas des Origines Spectacle », concernant la sonorisation et la mise en place des Transversales aux Moulins de Faugères, pour 4 soirées du mardi 16 au vendredi 19 juillet 2024, pour un montant de 960,00 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de la compagnie « Mas des Origines Spectacle » – 41 Rue Charles Camichel– 34530 MONTAGNAC, d’un montant de 960,00 € TTC, dans le cadre de la sonorisation et la mise en place des Transversales aux Moulins de Faugères, pour 4 soirées du mardi 16 au vendredi 19 juillet 2024.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la collectivité pour l’exercice 2024.
092-2024 Prestations INETUM – forfait intégration PLU LAURENS
VU la dernière modification du PLU de LAURENS,
VU la nécessité de procéder à l’intégration des données SIG du PLU modifié dans le logiciel métier INETUM,
VU le devis de la société INETUM en date du 30/05/2024 d’un montant de 528 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de la société INETUM sise 1 rue Champeau BP 700 22 – 21801 QUETIGNY CEDEX en date du 30/05/2024 d’un montant de 528 € TTC.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrit au budget Principal de l’exercice 2024.
093-2024 Acquisition d’un PC fixe - SPANC
VU la décision des élus de gérer les Assainissements non collectifs en régie à compter d’Octobre 2023
VU la nécessité d’équiper l’agent en charge du SPANC d’un PC fixe
VU le devis de la société Absys en date du 28/05/2024 pour un montant de 837.60 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de la société Absys sise 229 rue Alphonse Beau de Rochas PAE de Mercorent – 34500 BEZIERS en date du 28/05/2024 d’un montant de 837.60 € TTC.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrit au budget SPANC de l’exercice 2024. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 43
094-2024 « Transversales » aux Moulins de Faugères – Le 19 juillet 2024
VU la proposition de Sylvie BERGER du 25 mai 2024 pour une animation danse avec le groupe Carabena qui se déroulera le vendredi 19 juillet 2024, dans le cadre du Festival « Les Trans- versales » sur le site des Moulins de Faugères au lieu-dit Les 3 Tours – 34600 FAUGERES, au tarif de 300€ TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de Sylvie BERGER 283 Rue de la Fontgrande - 34980 ST GELY DU FESC d’un montant de 300€ TTC dans le cadre d’une animation danse lors du Festival « Les Transversales » aux Moulins de Faugères, le vendredi 19 juillet 2024.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la col- lectivité pour l’exercice 2024.
095-2024 Chuchotis 9ème édition – MAGALAS – Les 17,19,20,21 septembre 2024
Vu la proposition de l’association Cont’Acte, pour 4 représentations, dont
- 3, avec les collèges du territoire de la Communauté de communes des Avant-Monts (Rou- jan, Murviel-les-Béziers, Magalas), les 17,19,20 septembre 2024,
- 1, le 21 septembre 2024, ouverte au grand public, lors de la 9ème édition de « Chuchotis » à Magalas au tarif de 1600 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de l’association Cont’Acte – 19, Rue de l’Agal – 30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT, d’un montant de 1600 € TTC, dans le cadre de « Chu- chotis » à Magalas les 17, 19, 20, 21 septembre 2024.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la col- lectivité pour l’exercice 2024.
096-2024 Spectacle pour les élèves des écoles maternelle de la Communauté de communes Les Avant-Monts.
Vu la proposition de l’association « L’Art à Tatouille », en date du 15 mars 2024, concernant le spectacle « La Flûte sans chanter », présenté par la compagnie L’Art Osé, pour 12 représen- tations du 2 au 10 décembre 2024, à destination des élèves des écoles maternelles du territoire de la Communauté de communes Les Avant-monts, pour un montant de 8 229.00€ TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de l’association « L’Art à Tatouille » – 13, impasse Floquet – 34310 CAPESTANG, d’un montant de 8229.00€ TTC, dans le cadre des spectacles de Décembre offerts aux enfants du territoire, du 2 au 10 Décembre 2024.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la col- lectivité pour l’exercice 2024.
097-2024 Impression du Guide d’Accueil en anglais – Régie Office du Tourisme
VU les travaux du conseil d’exploitation de la Régie et de sa commission marketing validant le principe de la réalisation en interne du guide d’accueil touristique destiné à la promotion tou- ristique de la destination, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 43
VU la consultation lancée pour l’impression quadri recto verso d’un magazine de 40 pages en version anglaise au format ouvert de 42 x 28 cm à 1000 exemplaires livrés,
Le Président DECIDE de valider le devis de la SASU Maraval Alain Biau Imprimeur sise RD 612, ZAE Les Carrières à Courniou – 34 220 SAINT-PONS DE THOMIERES, montant de 1510 €HT soit 1812 € TTC pour l’impression quadri recto verso et la livraison de 1000 bro- chures en anglais de 40 pages au format ouvert de 42 x 28 cm et fermé de 21 x 28 cm sur papier PEFC 135 grammes avec couverture à 200 grammes.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement est prévue au budget annexe de la collec- tivité correspondant à la régie de l’Office du Tourisme.
098-2024 Recherche en eau sur la commune de Fos
Considérant la problématique d’alimentation en eau potable de la commune de Fos, il est nécessaire d’effectuer une recherche en eau sur la commune pour sécurisation de l’alimentation en eau potable des administrés.
Suite à l’attribution du montage et passation d’accords-cadres pour les opérations d’eau et d’assainissement à Hérault Ingénierie par décision 074-2024 du 03 mai 2024,
Il est proposé de retenir la proposition d’Hérault Ingénierie domiciliée à Hôtel du Département – 1977 avenue des Moulins – 34087 Montpellier cedex 4 SIRET : 20008165100016 pour l’opération de recherche en eau sur la commune de Fos pour un montant de 7 973.70 € TTC
Les missions prévues sont :
- Pilotage de l’opération
- Aide à la décision
- Suivi technique et financier
Le président décide de valider la proposition d’Hérault Ingénierie domiciliée à Hôtel du Département – 1977 avenue des Moulins – 34087 Montpellier cedex 4 SIRET : 20008165100016 pour un montant de 7 973.70 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget régie eau de l’exercice 2024 opé 237.
099-2024 Régie Office du Tourisme – Co-productions de reportages photo et vidéo com- merciales avec des partenaires.
VU l’avis du Conseil d’exploitation en date du 6 Mars 2024,
VU la décision n°149-2023 du Président prise en date du 28 Novembre 2023 fixant les tarifs de coproductions à 300 € TTC la vidéo commerciale et à 200 € TTC le reportage photo, VU la convention de partenariat signée par les deux prestataires bénéficiaires des coproduc- tions,
VU les consultations effectuées pour la réalisation et livraison d’une vidéo commerciale d’1 minute 30 commandée par la base de canoë de Réals et la réalisation d’un reportage pour une livraison de 50 photos au gîte de la Coquillade à Autignac,
VU les propositions les mieux-disantes d’Aquicom pour la vidéo et de Jean-François Garrigues pour la photo, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 43
Le Président DECIDE de valider le devis de la EI Aquicom, Siret : 88226169600018, sise 3 impasse Jean-François Cros 34500 Béziers, d’un montant de 500 € TTC pour la réalisation et la livraison d’une vidéo commerciale d’une minute et trente secondes, à la base de canoë,
Le Président DECIDE de valider le devis de Jean-François Garrigues, artisan photographe, Si- ret : 888 550 126 00013, sis 12 rue de l’oliveraie 34290 Servian, d’un montant de 408 € TTC pour la réalisation et la livraison de cinquante photos prises au cours d’un reportage d’une demi- journée (4 heures) au gîte de la Coquillade,
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget annexe de la col- lectivité correspondant à la régie de l’Office du Tourisme et facturé aux prestataires partenaires selon le tarif en vigueur.
100-2024 REPARATION RENAULT MASTER CM-546-JK
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux réparations de carrosserie sur le mini-bus Renault MASTER immatriculé CM-546-JK (Portière avant droite) ;
CONSIDERANT que ce sinistre n’est pas pris en charge par l’assurance de la collectivité car le véhicule a plus de 10 ans
Vu la proposition la moins-disante établie par la carrosserie L’AUDACIEUSE sis 22, rue de l’Audacieuse, 34480 MAGALAS, numéro SIRET 921 542 981 000 11 pour un montant de 2 861.94 € HT, soit 3 434.33 € TTC.
Le Président décide de valider la proposition de la carrosserie L’AUDACIEUSE sis 22, rue de l’Audacieuse, 34480 MAGALAS, numéro SIRET 921 542 981 000 11 pour un montant de 2 861.94 € HT, soit 3 434.33 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2024.
101-2024 Animation touristique du 18 mai 2024 reportée au 15 Juin 2024 – Régie Office du Tourisme
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 6 mars 2024 pour la programmation de la saison touristique 2024,
Considérant le contenu à offrir au public familial attendu pour l’organisation des Journées eu- ropéennes des Moulins prévues initialement aux Moulins de Faugères le 18 Mai 2024, sous le nom de fête du pain et du vent,
Considérant le report pour raisons météorologiques de la manifestation au 15 Juin 2024 et l’in- disponibilité du prestataire retenu par décision du Président n°041-2024 prise en date le 25 mars 2024,
Vu la proposition n° 1717401517 de l’Association « Volensud », autour du cerf-volant com- prenant diverses activités autour du vent : stand vol libre, fusée à eau, location de matériels de démonstration (voile, cerf-volant, boomerang), atelier de conception…
Le Président DECIDE de valider le devis de : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 43
- l’association Volensud – 888 743 663 00021 – sise 285 rue Georges Cuvier – 34 090 MONTPELLIER, d’un montant de 700 € TTC pour une animation autour du vent lors de la fête du pain et du vent prévue le 15 juin 2024 aux Moulins de Faugères,
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget annexe de la col- lectivité correspondant à la régie autonome de l’Office du Tourisme.
102-2024 Gratuité de cartes postales – Régie Office du Tourisme
VU le compte rendu du Conseil d’exploitation de l’office du Tourisme des Avant-Monts en date du 6 mars 2024
VU la délibération du Conseil communautaire n°053-2024 du 25 mars 2024 approuvant le bud- get primitif annexe de la régie Office du tourisme
Considérant les cartes postales édités en 2024 qui participent à la valorisation touristique du territoire des Avant-Monts, et le besoin d’exemplaires gratuits destinés au dépôt légal et aux cadeaux ponctuels et exceptionnels dans le cadre d’évènements de promotion,
Le Président décide de réserver une partie du stock de la boutique en gratuité comme suit : - 5 cartes postales « Moulins de Faugères à l’aube » à 2.00 €, soit une valeur de 10€ - 5 cartes postales « Moulins de Faugères dans le brouillard » à 2.00€, soit une valeur de 10€ - 5 cartes postales dessinées « Capitelle, Faugères » à 2.50 €, soit une valeur de 12.50€ - 5 cartes postales dessinées « Les moulins de Faugères, balcons du Languedoc » à 2.50€, soit une valeur de 12.50€
- 5 cartes postales dessinées « Moulin de Faugères, en Languedoc » à 2.50 €, soit une valeur de 12.50€
La valeur totale des cadeaux correspond à 45€.
Le Président dit que ce stock d’articles non vendus sera décompté des ventes affectées au budget annexe de l’Office de Tourisme.
103-2024 Achat de deux cordons lumineux pour le service prêt matériels
Considérant la nécessité d’acquérir 2 cordons lumineux pour le service prêt matériels,
Vu la proposition établie par la société TEXEN sise Zone industrielle Vallée du Salaison 290 , rue Massacran BP 30029 , 34741 VENDARGUES pour un montant de 446,56 € TTC,
Le président décide de valider la proposition de la société TEXEN domiciliée Zone industrielle Vallée du Salaison 290 , rue Massacran BP 30029 , 34741 VENDARGUES pour un montant de 446,56 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2024.
104-2024 Achat de pieds de grilles pour le service prêt matériels
Considérant la nécessité d’acquérir 30 pieds de grilles d’exposition pour le service prêt matériels, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 43
Vu la proposition établie par la société ALTRAD sise 16 , rue de la Gardie , 34510 FLORENSAC pour un montant de 576 € TTC,
Le président décide de valider la proposition de la société ALTRAD sise 16, rue de la Gardie, 34510 FLORENSAC pour un montant de 576 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2024.
105-2024 : Chuchotis 9ème édition – MAGALAS – Les 17,19,20,21 septembre 2024
Vu la proposition de la compagnie « Avec son Pull » pour 4 représentations, dont - 3, avec les collèges du territoire de la Communauté de communes des Avant-Monts (Rou- jan, Murviel-les-Béziers, Magalas), les 17,19,20 septembre 2024,
- 1, le 21 septembre 2024, ouverte au grand public, lors de la 9ème édition de « Chuchotis » à Magalas au tarif de 1650 € TTC.
Vu la proposition de la compagnie « Zack et Ness » pour 4 représentations, dont - 3, avec les collèges du territoire de la Communauté de communes des Avant-Monts (Rou- jan, Murviel-les-Béziers, Magalas), les 17,19,20 septembre 2024,
- 1, le 21 septembre 2024, ouverte au grand public, lors de la 9ème édition de « Chuchotis » à Magalas au tarif de 900 € TTC.
Le Président DECIDE de valider les devis de
- La compagnie « Avec son pull » 6 rue Jean Ribot – 34150 ANIANE, d’un montant de 1650 € TTC, dans le cadre de « Chuchotis » à Magalas les 17, 19, 20, 21 septembre 2024. - La compagnie « Zack et Ness » 30 rue Basse – 34220 RIOLS, d’un montant de 900€ TTC, dans le cadre de « Chuchotis » à Magalas les 17, 19, 20, 21 septembre 2024.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la col- lectivité pour l’exercice 2024.
106-2024 Régie Office du Tourisme – Commande de textiles pour le personnel
VU l’avis du Conseil d’exploitation en date du 6 Mars 2024,
Considérant les besoins de renouvellement des tenues du personnel de l’Office du tourisme pour la saison estivale,
VU la consultation effectuée pour la fabrication de 20 T-Shirts bio et 10 vestes sans manche éco conçus,
VU la proposition la mieux-disante de Mars Pub pour un montant de 683 € HT soit 819,60 € TTC,
Le Président DECIDE de valider le devis de la SAS Bruno Iranso, enseigne Mars Pub, Siret : 89935048200019, sise ZAE Les Rodettes, 9026F Rue Paul Guéry 34120 Pézenas, d’un montant de 683 € HT soit 819,60 € TTC, pour le flocage sérigraphie de 20 T-Shirts et la digilisation brodée de 10 vestes sans manche à retirer sur place,
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget annexe de l’Office de Tourisme et facturé aux prestataires partenaires selon le tarif en vigueur. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 43
107-2024 Achat d’un escalier de scène et de pièces diverses pour scène démontable pour le service prêt matériels
Considérant la nécessité d’acquérir un escalier de scène et de pièces diverses pour scène démontable pour le service prêt matériels,
Vu la proposition établie par la société ALTRAD sise 16 , rue de la Gardie , 34510 FLORENSAC pour un montant de 1303,20 € TTC,
Le président décide de valider la proposition de la société ALTRAD sise 16 , rue de la Gardie , 34510 FLORENSAC pour un montant de 1303,20 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2024.
108-2024 Acquisition de matériel pour les séjours adolescents
VU la nécessité de remplacer du matériel de camping pour la bonne organisation des séjours été
VU le devis le mieux disant établi par la société DECATHLON Pro ,4 Boulevard de Mons - TSA 42201 -59669 Villeneuve d’Ascq cedex 1 de 257,50 HT soit 309 euros TTC
Le Président DECIDE de valider le devis de la société Decathlon pour un montant de 257,50 € HT soit 309 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget Principal de l’exercice 2024.
109-2024 Spectacle pour les élèves des écoles primaire de la Communauté de communes Les Avant-Monts.
Vu la proposition de la compagnie « Volpinex », en date du 05 mars 2024, concernant le spec- tacle « Arbres modestes », pour 9 représentations du 2 au 13 décembre 2024, à destination des élèves des écoles primaires du territoire de la Communauté de communes Les Avant-monts, pour un montant de 6 687.80€ TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de la compagnie « Volpinex » – 1, Avenue Joseph Reboul – 34920 LE CRES, d’un montant de 6 687.80€ TTC, dans le cadre des spectacles de Décembre offerts aux enfants du territoire, du 2 au 13 Décembre 2024.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la col- lectivité pour l’exercice 2024.
110-2024 Etude hydrogéologique sur les captages de Thézan
VU la décision du Président 074-2024 du 03 mai 2024 attribuant à Hérault Ingénierie une assistance sur les dossiers de consultations pour les opérations de fonctionnement et d’investissement en AEP et EU
Considérant que cette assistance permet un accès à la centrale d’achat d’Hérault Ingénierie Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 43
Considérant la demande des services de l’ARS sur les recherches en eau dans le secteur de Thézan dans le cadre e l’opération d’alimentation en eau potable des communes de Puimisson et Puissalicon,
Considérant la nécessité de réaliser ces recherches en eau afin de sécuriser la ressource en eau potable des communes de Thézan, Pailhès, Puimisson et Puissalicon,
Considérant la nécessité de retenir un prestataire pour cette étude hydrogéologique sur les captages de Thézan les Béziers, il est proposé de retenir,
La société IDEES EAUX domiciliée Quartiers les Drets – 26300 Bourg de Péage SIRET : 41311604700023 pour un montant de 5 065.20 € HT soit 6 078.24 € TTC
décide de valider la proposition de la société IDEES EAUX domiciliée Quartiers les Drets – 26300 Bourg de Péage SIRET : 41311604700023 pour un montant de 5 065.20 € HT soit 6 078.24 € TTC
111-2024 Etude hydrogéologique sur les captages de Murviel les Béziers – Alluvions de l’Orb
VU la décision du Président 074-2024 du 03 mai 2024 attribuant à hérault ingénierie une assistance sur les dossiers de consultations pour les opérations de fonctionnement et d’investissement en AEP et EU
Considérant que cette assistance permet un accès à la centrale d’achat d’Hérault Ingénierie
Considérant que les communes de Murviel-lès-Béziers et Saint-Geniès-de-Fontedit sont alimentées par les Puits Limbardié Nord et Limbardié Sud, situés sur les communes de Murviel- lès-Béziers et Cazouls-lès-Béziers,
Considérant que le schéma directeur d’alimentation en eau potable en cours de finalisation a mis en avant un bilan besoins/ressources déficitaires sur l’UDI de Murviel-lès-Béziers – Saint- Geniès-de-Fontedit. Au regard des débits autorisés aux puits Limbardié, les besoins en eau de l’UDI sont satisfaits jusqu’à l’horizon 2050 en jour moyen. Cependant en période de pointe, un déficit est constaté dès 2030.
Considérant qu’en 2005, dans le cadre des démarches de régularisation des puits Limbardié, l’hydrogéologue agréé indiquait dans son avis que la ressource devrait pouvoir supporter un débit de 185 m³/h pendant 20 heures, soit 3 700 m³/j. La validation de ce prélèvement était toutefois conditionnée à la réalisation de pompages d’essai pour confirmer la capacité des ouvrages à produire ces débits.
Il est proposé de réaliser une étude hydrogéologique et essais sur ces captages afin d’en définir le potentiel de prélèvement.
Considérant la nécessité de retenir un prestataire pour cette étude hydrogéologique sur les captages de Murviel les Béziers, il est proposé de retenir,
La société IDEES EAUX domiciliée Quartiers les Drets – 26300 Bourg de Péage SIRET : 41311604700023 pour un montant de 5 065.20 € HT soit 6 078.24 € TTC
Le président décide de retenir La société IDEES EAUX domiciliée Quartiers les Drets – 26300 Bourg de Péage SIRET : 41311604700023 pour un montant de 5 065.20 € HT soit 6 078.24 € TTC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 43
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget régie eau de l’exercice 2024 opération n°242.
112-2024 Service communication – Prestations de services – Constitution d’une banque d’images communes
Considérant les besoins de visuels pour le site internet, réseaux sociaux, supports ainsi que le magazine de la Communauté de communes,
VU la consultation effectuée pour la création d’une banque d’images pour la Communauté de communes,
VU la proposition la mieux-disante de M. Roubinet pour un montant de 1 800 € HT,
Le Président DECIDE de valider le devis de M. Jean-Benoit Roubinet, Siren 525 182 580 00015, 13 rue Michel Bataillou 34490 Murviel-Lès-Béziers, établi en date du 19 juin 2024, d’un mon- tant de 1 800 € HT pour la réalisation et la livraison d’une série de photos de plusieurs com- munes du territoire.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement est prévue au budget principal de la col- lectivité
113-2024 Achat de caméras de vidéosurveillance pour le bâtiment CCAM à Magalas
Considérant la nécessité d’équiper le bâtiment de la Communauté de Communes à Magalas en caméras de vidéosurveillance,
Vu la proposition la mieux disante établie par la société REXEL sise 22 avenue de la Devèze, 34 500 BEZIERS numéro SIREN 309 304 616 pour un montant de 1 219.67 € TTC,
Le président décide de valider la proposition de la société REXEL sise 22 avenue de la Devèze, 34 500 BEZIERS numéro SIREN 309 304 616 pour un montant de 1 219.67 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2024.
114-2024 Prestation topographique et bureautique – Projet d’aménagement : site Boulhonnac à ST GENIES DE FONTEDIT
Considérant la nécessité d’effectuer un relevé topographique sur le site du lieu-dit Boulhonnac à Saint Genies de Fontedit
Vu la proposition la mieux disante établie par la société GEOPIC sise ZA Les Avants – 4 Ter, rue des Arbousiers, 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS numéro SIRET 418 315 354 00047 pour un montant de 4 250.00 HT soit 5100 € TTC,
Le président décide de valider la proposition de la société GEOPIC sise ZA Les Avants – 4 Ter, rue des Arbousiers, 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS numéro SIRET 418 315 354 00047 pour un montant de 4 250.00 HT soit 5100 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2024. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 43
151-2024 Désignation des délégués auprès du Syndicat des Eaux de la Vallée de l’Hérault
Monsieur le Président rappelle la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018. Il convient de modifier les délégués pour la Commune de Pouzolles appelé à siéger auprès du Syndicat des Eaux de la Vallée de l’Hérault
Sur proposition de la commune,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- Désigne le délégué du Syndicat des Eaux de la Vallée de l’Hérault suivant :
Titulaires :
Commune Nom Prénom
ABEILHAN ROUGEOT Pierre-Jean
FIS Cathy
MARGON GELY J.Baptiste BERNHARDT Dominique
POUZOLLES MAS Bernard ALMES Bernard
ROUJAN BLANQUEFORT Jean GARCIA Rémy
Suppléants :
ABEILHAN BOYER Stéphan MESANS Danièle
MARGON RIES Joël CANO David
POUZOLLES ISARD Julien ROUCAYROL Guy
ROUJAN ARMENGOL André GINIES Alain
Remplacement de Monsieur Lucas par Monsieur Almes
152-2024 – Abandon de la procédure de révision générale du PLU de FAUGERES
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que :
Le PLU de la commune de FAUGERES a été approuvé le 23.06.2011.
La révision du PLU a été prescrite le 31.05.2016 avec les objectifs suivants :
- Le maintien dans une version plus restreinte du lotissement les Combes du bois à l’Est du centre-village ainsi que deux petites poches d’urbanisation plus au nord, en conti- nuité de l’urbanisation existante ;
- La volonté d’intégrer des zones de respiration au travers d’une trame verte urbaine (aussi appelée « Nature en ville ») afin de réduire l’impact paysager et de valoriser le végétal notamment au niveau des coteaux qui surplombent le centre ancien situé dans Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 43
une combe afin de préserver la silhouette villageoise. Une limite altimétrique fixée aux alentours de 300 mètres NGF est avancée dans la réflexion ;
- Les thématiques ayant trait à l’article L151-5 du code de l’urbanisme seront traitées dans le projet communal transcrit dans le PADD pour inscrire Faugères dans la partici- pation à la résilience et à la transition écologique et solidaire : Agriculture bio, espaces verts (réch. clim), corridors écologiques & réservoirs de biodiversité, mobilités douces, fibre optique, maîtrise de la consommation de l’espace…
Le PADD a été débattu une première fois le 26 septembre 2022 puis le 27 mars 2023 après le retour des personnes publiques associées. Une réunion publique a été tenue à la salle polyva- lente Bacchus en date du 15 novembre 2022.
La CC des Avant-Monts, compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 01.01.2018 a prescrit l'élaboration du PLUI le 18 février 2019 ; le PADD intercommunal a fait l'objet d'un premier débat le 14 novembre 2022 puis d’un second le 25 mars 2024.
Les travaux du PLUi ayant bien avancés, il a semblé opportun à la commune de FAUGERES, aux vu du calendrier des deux procédures menées en parallèle, de mettre un terme définitif à la procédure de révision générale du PLU de la commune.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1
D’abandonner la procédure de révision générale du PLU de la commune de FAUGERES
Article 2
D’abroger les délibérations du Conseil communautaire des 26 septembre 2022 et 27 mars 2023 relatives aux débats sur le PADD.
Article 3
D’autoriser le président à signer toutes pièces relatives à cet effet.
Article 4
La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en communauté de com- munes Les Avant-Monts ainsi qu’en mairie, et mention en sera faite dans un journal local dif- fusé dans le département.
153-2024 – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Abeilhan : Ap- probation du PLU en Conseil communautaire Des Avant-Monts
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 28 avril 2008, la Commune d’Abeilhan a décidé de prescrire la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et a défini les objectifs de la procédure ainsi que les modalités de la concertation.
Il indique également que la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme a été transférée des communes vers la Communauté de communes Les Avants Monts le 1er janvier 2018. La poursuite de la procédure d’élaboration du PLU d’Abeilhan par la Communauté de communes Les Avants Monts a été entérinée par délibérations du Conseil municipal d’Abeilhan le 26 fé- vrier 2018 et en Conseil Communautaire le 26 mars 2018. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 43
Monsieur le Président précise que sur la base des objectifs qui avaient été fixés, le PADD a été élaboré puis débattu en Conseil Municipal le 21 mars 2022 et en Conseil Communautaire le 11 avril 2022.
Il précise que le PLU, en phase de diagnostic et de projet, a fait l’objet de deux réunions de présentation et d’échanges avec les personnes publiques. Ces réunions se sont tenues les 24 juin 2018 et 30 mai 2023.
Le 24 juillet 2023 le Conseil Municipal d’Abeilhan a arrêté par délibération le projet de PLU.
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 6 novembre 2023, le conseil Commu- nautaire a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de PLU d’Abeilhan. Ce dernier a été soumis pour avis aux personnes publiques associées à la procédure. Le PLU arrêté, les avis des personnes publiques associées à la procédure et les réponses de la Communauté de communes Les Avant-Monts à ces avis ont ensuite été soumis à enquête publique qui s’est tenue du 19 avril au 21 mai 2024. A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PLU et sur les adaptations envisagées pour le PLU pour pren- dre en compte les avis émis.
Monsieur le Président indique que le PLU d’Abeilhan a été adapté pour prendre en compte les avis émis.
Monsieur le Président explique que par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal d’Abeilhan a donné son accord à l’approbation du PLU d’Abeilhan et que dès lors, rien ne s’oppose à l’approbation de ce document d’urbanisme en Conseil communautaire des Avant- Monts.
Monsieur le Président présente alors à son Conseil Communautaire le Plan Local d’Urbanisme d’Abeilhan adapté après enquête publique pour prendre en compte les avis émis par les per- sonnes publiques associées et lui demande de l’approuver comme le prévoit l'article L 153-21 du Code de l'urbanisme.
Sur ce, le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L 153-14,
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, et notamment son article 12,
Vu la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2008,
Vu le transfert de compétence en matière de PLU, acté par Délibération du Conseil commu- nautaire de la Communauté de communes Les Avants Monts en date du 1er janvier 2018,
Vu la poursuite de la procédure d’élaboration du PLU d’Abeilhan par la Communauté de com- munes Les Avants Monts, entérinée par délibérations du 26 février 2018 en Conseil Municipal et du 26 mars 2018 en Conseil de Communauté,
Vu les délibérations des 10 décembre 2018 et 21 mars 2022 par lesquelles le Conseil Municipal d’Abeilhan a pris acte des débats sur le PADD,
Vu les délibérations des 18 février 2019 et 11 avril 2022 par lesquelles le conseil Communau- taire a pris acte des débats sur le PADD,
Vu la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle le conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de PLU,
Vu les avis des PPA, les personnes publiques associées à la procédure de modification simpli- fiée du PLU, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 43
Vu le tableau de synthèse présentant les avis émis sur la procédure et les réponses apportées par la Communauté de communes Les Avant-Monts à ses avis et remarques,
Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 19 avril 2024 au 21 mai 2024,
Vu les conclusions motivées du commissaire enquêteur et son avis favorable du 13 juin 2024 émis à l’issue de l’enquête publique,
Vu le PLU d’Abeilhan adapté pour prendre en compte les avis émis,
Vu la délibération du 24 juin 2024 par laquelle le Conseil Municipal d’Abeilhan approuve son PLU et demande au Conseil communautaire Les Avant-Monts de l’approuver également,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Plan Local D’urbanisme d’Abeilhan ;
DIT que les articles R 151-1 à R 151-22 du Code de l’urbanisme seront applicables au PLU dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
DIT que conformément à l’article L153-23 du Code de l’urbanisme, le PLU approuvé et la présente délibération seront publiés sur le portail national de l’urbanisme, la présente délibéra- tion fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts et à la mairie d’Abeilhan durant un mois et la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur Le Directeur Départemental des Territoires de l'Hérault – Antenne de Béziers.
Et sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de transmission au représen- tant de l’Etat et de publication sur le portail national de l’urbanisme.
M. Rougeot : souhaiterait rajouter dans le PLUI une demande d’un Abeilhanais qui concerne un petit rajout de surface sur un petit lotissement
M. Boutes : voir avec Maya et rappelle que les modifications doivent intervenir au plus tard le 31 juillet dans les communes.
154-2024 Modalités d’intervention du Permis de Louer sur la commune de Puimisson
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 082-2021 du 29 mars 2021 instaurant le permis de louer sur le territoire des Avant-Monts à compter du 1er janvier 2022.
Il rappelle également la décision de valider le mode de régime suivant :
Le régime d’autorisation préalable à la mise en location conditionne la conclusion d’un con-
trat de location à l’obtention d’une autorisation préalable, délivrée dans un délai de 1 mois,
renouvelable à chaque nouvelle mise en location et valable au maximum deux ans.
Cette autorisation peut être refusée ou soumise à conditions lorsque le logement est susceptible
de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique. Le cas échéant, la déci- Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 43
sion de rejet est motivée et précise la nature des travaux ou aménagements prescrits pour satis-
faire aux exigences de sécurité et de salubrité précitées.
L’absence d’autorisation préalable est sanctionnable par une amende pouvant aller jusqu’à
15 000 € en cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans.
Vu la délibération favorable de la commune de Puimisson en date du 19 juin 2024.
La Loi Alur prévoyant un délai de 6 mois entre la délibération et l’entrée en vigueur ; ainsi, la date d’entrée en vigueur sera le 15 juillet 2025.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la mise en place à compter du 15 janvier 2025 du permis de louer sur l’ensemble de la commune de Puimisson et uniquement concernant les logements de plus de 15 ans.
155-2024 Modification du périmètre d’intervention du Permis de louer sur la commune de Saint Géniès de Fontedit
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 29 mars 2021 instaurant le permis de louer sur le territoire des Avant-Monts à compter du 1er janvier 2022 ainsi que celle du 28 juin 2021 précisant les modalités d’intervention sur les communes ayant souhaité s’engager dans la démarche.
La commune de Saint Géniès de Fontedit n’avait pas fixé de secteur ni de catégorie de logement afin de toucher l’ensemble du parc locatif du territoire communal.
Considérant qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer le permis de louer à l’ensemble du parc locatif mais uniquement aux logements de plus de 15 ans.
Que la commune a délibéré en ce sens le 12 juin 2024.
Considérant que la Loi Alur prévoit un délai de 6 mois entre la délibération et l’entrée en vigueur ; ainsi, la présente délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la modification du périmètre du permis de louer pour la commune de Saint Genies de Fontedit suite à délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2024..
DIT QUE le permis de louer s’appliquera sur l’ensemble de la commune uniquement pour les logements de plus 15 ans à compter du 15 janvier 2025.
156-2024 Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour la mise en œuvre du service d’aide à la décision pour les agriculteurs - AGRIPREDICT
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la proposition de convention émanant de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour la mise en œuvre de l’application web AGRIPREDICT®, outil d’aide à la décision pour les agriculteurs face aux évènements climatiques extrêmes, vagues de froid et vagues de chaleur,
La convention annexée à la présente délibération précise les engagements réciproques des parties et notamment la participation financière de la Communauté de communes qui est Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 43
sollicitée pour le versement d’une subvention de 10 000 € sur trois ans au titre de sa participation à la mise en œuvre de l’application. Le versement s’effectuera pour moitié sur l’exercice 2024, les deux quarts restants en 2025 et 2026, année de clôture du dispositif.
Vu l’avis favorable de la commission agriculture en date du 20 Juin 2024,
M. le Président demande au conseil de bien vouloir approuver
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault
DIT que le financement de cette dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au budget annexe de l’exercice 2024 et sera inscrit sur les exercices 2025 et 2026.
Les agriculteurs recevront des messages personnalisés
157-2024 – Annulation d’écritures d’amortissements
Considérant qu’en application de l’avis 2012-5 du 18 octobre 2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) relatif au changement des méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs, les collectivités locales appliquant l’instruc- tion budgétaire et comptable M57 sont autorisées à corriger les anomalies liées aux amortisse- ments par prélèvement ou abondement du compte 1068 « excédents de fonctionnement capita- lisés »,
Considérant que l’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire,
Considérant que c’est à tort que des amortissements ont été constatés sur certaines lignes du compte 2031 correspondant à des frais d’études suivis de travaux, sur les lignes 2188 et 21828 correspondants à du sur amortissement de matériel ou véhicules
Le Président propose que l’annulation de la comptabilisation de l’annulation des amortisse- ments constatés les années antérieures soit effectuée en :
- Débitant :
le compte 28031 de 830€ (PEM)
le compte 28188 de 2 148€ (Nissan)
le compte 281828 de 1750€ (Tractopelle)
- Créditant
le compte 1068 de 4 728€
Il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le service comptabilité de la CCM à procéder à cette rectification conformément aux détails figurant en annexe de la présente déli- bération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
D’autoriser le service comptabilité de la CCAM à procéder à cette rectification conformément aux détails figurant en annexe de la présente délibération
D’autoriser le président à signer toutes pièces relatives à cet effet. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 / 43
158-2024 Fixation des durées d’amortissement des biens-Plan comptable M57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 appli- cable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics adminis- tratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 Décembre 2019 fixant les durées d’amortisse-
ment des biens de la collectivité en M14 ;
Vu la délibération du 26 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable
M57 ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre la M57, il convient de fixer les
durées d’amortissement des immobilisations ;
Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à
compter du 1er janvier 2023 ;
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer
le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’applica-
tion reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux
amortissements des communes.
Dans ce cadre, les collectivités procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :
- Des œuvres d’art
- Des terrains (autres que les terrains de gisement)
- Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation,
- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition
- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d’arbustes), - Des immeubles non productifs de revenus
Les établissements publics n’ont pas à amortir les bâtiments publics et les réseaux et instal- lations de voirie.
Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégo-
rie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :
- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée
maximale de 10 ans
- Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis
sur une durée maximale de 5 ans
- Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les
financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 15 ans pour le financement
des biens immobiliers
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la
durée probable d’utilisation. Il est proposé d’harmoniser les durées d’amortissement ap-
pliquées en M57, selon le tableau suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 / 43
Acquisitions
Durée d’amortis-
sement
Incorporelles Logiciels 2 ans
Corporelles Agencement de bâtiments, installations
électriques et téléphonie 10 ans
Appareils de levages, ascenseurs 20 ans
Autres agencements et aménagements de
terrains
15 ans
Bâtiments légers, abris 10 ans
Camions et véhicules industriels-(Trac-
teurs-nacelles-etc.) 10 ans
Coffre fort 20 ans
Droit au bail 10 ans
Autre matériel et outillage d’incendie et
de défense civile 10 ans
Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
Equipement de garages et ateliers 10 ans
Equipements sportifs ou de jeux des
centres de loisirs et crèche 10 ans
Installations générales, agencements et
aménagements divers 15 ans
Installations et appareils de chauffage-
climatisation-photovoltaïque 20 ans
Matériel de transport + 20 000€ (voi-
tures) 10 ans
Matériel de transport – 20 000€ (voi-
tures) 5 ans
Matériel informatique (imprimantes-PC-
tablettes -onduleurs etc.) 3 ans
Matériel de téléphonie (téléphones fixes-
portables etc.)
3 ans
Matériel de bureau électrique ou électro-
nique 6 ans
Matériel classique (lampes-ventilateurs-
perceuses-aspirateurs -débroussailleuses
etc.) 6 à 8 ans
Matériel de spectacle (gradins-grilles
d’expo-appareils de sonorisation-projec-
teurs etc.) 8 à10 ans
Mobilier (bureaux-meubles de range-
ment-chaises-tables de cuisine 8 à 10 ans
Electroménager 10 ans
Cheptel 1 an
Plantations 15 ans
Autres immobilisations corporelles 10 ans
RECETTES
Subventions d’investissement transfé-
rables (biens amortissables)
Sur la même durée que
l’amortissement des
biens
L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour
chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien
dans le patrimoine de la collectivité. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 43
De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à
compter de la date de mise en service entendue comme la date de l’émission du mandat pour
tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2023.
D’aménager la règle du prorata temporis pour :
-Les biens de faible valeur c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 1 500 €, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
-Les subventions d’équipement versées aux communes (Fonds de concours chapitre 204)qui seront amorties en linéaire
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le principe de l’amortissement au prorata temporis
DECIDE des durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le ta- bleau ci-dessus.
DEROGE à la règle d’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs à 1 500€) ainsi que pour les subventions d’équipement versées aux communes du GFP ( Fonds de concours)
159-2024 – EXONÉRATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTRE- PRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION
Dans le cadre du plan France Ruralités, l'article 73 de la loi de finances pour 2024 a instauré un nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" (FRR).
Il remplace deux zonages existants : les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR).Ce zonage prend effet au 01/07/2024 et permet de créer de nouvelles exonérations, sur délibération, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE), codifiées aux articles 1383K et 1466G du CGI.
L’article 1466 G du CGI autorise les communes et les EPCI à fiscalité propre, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, à exonérer de cotisation foncière sur les entreprises les établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale créés par les entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation mentionnée aux II et III du même article 44 quindecies A.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil Communautaire d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 43
D'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.
Précise que le Président sera chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.
M. Boutes : signale qu’il vient d’écrire au Préfet car il y a des aberrations dans le nouveau zo- nage.
Les zones sont considérées autour d’un bassin de vie : exemple Magalas : et ce bassin de vie est classé selon sa densité de population.
A Capestang le bassin est classé en FRR
A St Nazaire, la commune est rattachée au bassin de vie de Béziers et donc n’en bénéficie pas Gignac est en zone FRR alors que Vailhan ou Montesquieu n’y sont pas !!! Donc le Président a signalé ces incohérences au Préfet et alerté le sénateur Bourgi Mme Fis : cela donne des avantages ?
M. Boutes : oui sur la fiscalité-la CFE-Plus compliqué de supprimer des classes- Maisons de santé
Cabrerolles et Laurens ont été remises FRR
Actuellement avec le rajout de Roquessels et Fos il y a 6 communes au lieu de 4 avant On n’a pas été concertés sur cette question alors que l’on aurait dû l’être
Mme Gil : où peut-on voir la liste des communes ?
M. Boutes : en ligne
160 - 2024- Les Portes du Temps à Roujan – Paiement du Fonds de concours Patrimoine
La commune de Roujan a réhabilité « Les Portes du Temps » (Bibal, Saint-Laurent et Saint- Pierre), inscrites dans la thématique « sites castraux » du schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire.
Le projet a également permis la reprise des panneaux d’interprétation de l’itinéraire patrimonial. Le coût, initialement estimé à 28 665,60 € HT, s’élève à 29 706,74 € HT après travaux.
Ainsi, le plan de financement définitif est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 15 707,74 € FEADER LEADER 18 339,56 €
Signalétique 13 999,00 € Autofinancement 11 367,18 €
TOTAL 29 706,74 € TOTAL 29 706,74 €
Le dossier de bilan étant conforme au schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire, il est proposé au Conseil de valider le paiement du fonds de concours actualisé sur la base de ce plan de financement définitif. Le montant s’élèvera donc à 50% du reste à charge, soit à 5 683,59 €.
Le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le paiement de la participation par fonds de concours au projet « les Portes du Temps » de Roujan.
Vu la délibération n°039-2022 du 7 Mars 2022 approuvant le Schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire et le cahier des charges du fonds de concours correspondant, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 43
Vu la délibération n°156-2022 approuvant la participation de la Communauté de communes par fonds de concours à hauteur de 5 158,02 € pour un montant total de travaux estimé de 28 665,60€HT,
Vu l’avis de paiement du FEADER en date du 18/03/2024,
Vu le dossier présenté par la commune de Roujan et la lettre de demande de paiement du fonds de concours en date du 2 Avril 2024,
Vu le plan de financement définitif représentant un montant total de travaux de 29 706,74 € HT et un reste à charge total de 11 367,18 €,
LE CONSEIL :
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le paiement de la participation par fond de concours sur le projet « les Portes du Temps » de Roujan
VALIDE cette participation pour un montant de 5 683,59 €.
AUTORISE le Président à signer tout document découlant de cette décision.
161-2024 Convention de raccordement au réseau électrique - Puimisson
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet de travaux de création d’une usine de traitement de l’eau potable et la création de 2 réservoirs AEP pour l’alimentation en eau des communes de Puimisson et Puissalicon, et informe de la nécessité de créer un branchement électrique pour le raccordement de ces installations.
Monsieur le Président indique au Conseil que la société ENEDIS a établi une proposition financière de raccordement pour un montant de 2 410.80 € HT soit 2 892.96 € TTC et souligne la nécessité de signer cette convention particulière de raccordement au réseau public de distribution d’électricité entre la CCAM et Enedis afin d’enclencher les travaux.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention particulière de raccordement au réseau public de distribution d’électricité entre la CCAM et la société Enedis dont le siège social est situé 34 place de Corolles – 92079 Paris la Défense Cedex pour un montant de 2 410.80 € HT soit 2 892.96 € TTC.
AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous documents relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits au budget régie eau 2024 opé 229
162-2024 –Subvention Exceptionnelle Manifestation Cabrerolles
Monsieur le président informe les élus communautaires d’une demande d’aide exceptionnelle de la commune de Cabrerolles.
Le 9 et 10 novembre, la municipalité organise la commémoration du centenaire du crash d'un avion Latécoère ( Aéropostale ) qui a eu lieu en 1924 sur la commune. Le pilote décédé dans cet accident était un pionnier de l'aviation, contemporain de Saint Exupéry, Mermoz, etc... Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 24 / 43
Pendant ces deux journées, sont prévus conférences, expositions, inauguration d'une place au nom du pilote, théâtre déambulatoire avec la participation des enfants de l'école.
La fondation Latécoère nous soutient dans ce projet par le prêt d'objets historiques, la famille Latécoère nous fera également l'honneur de sa présence ainsi que la famille du pilote disparu.
Au-delà de notre commune, c'est l'ensemble du territoire qui va bénéficier de l'impact culturel et historique d'une telle manifestation liée à la grande histoire des héros de l'aviation.
Aussi, par la présente, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Commune de Cabrerolles pour un montant de 3 000 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3000 €uros pour les dépenses liées à l’organisation de la commémoration du centenaire du crash d’un avion Latécoere sur la commune de Cabrerolles
- PRECISE que le paiement sera effectué après la manifestation qui doit se tenir les 9 et 10 novembre 2024
163-2024 DM N°3- BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT
M. le Président informe l’assemblée qu’il y a lieu d’augmenter les crédits en fonctionnement au compte 673 – titres annulés sur exercice antérieur (remboursement factures des 5 communes en assainissement, PFAC) ainsi que d’augmenter les crédits en investissement pour l’opération 121- compte 2313 afin de poursuivre les études pour les travaux de construction d’une station d’épuration sur le Hameau de Paders à Montesquieu
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentati
on de
crédits
FONCTIONNEMENT
D- 673 titres annulés 10 000,00
D-022 dépenses imprévues 10 000,00
TOTAL 10 000,00 10 000,00
INVESTISSEMENT
D- 21562 opé 105 - Réseau EU
Pouzolles 1 375,00
D-21532 opé 115 - réseau EU cave
des consuls 4 831,58
D-21532 opé 127 - Réseaux rue du
porche Neffies 2 921,12
D- 2313 opé 121 - STEP Paders 9 127,70
D- 2313 Opé 118 - Rte de Lieuran -
Puissalicon 25 000,00
D- 2315 Opé 128 - rue Pré de Ban -
Roujan 25 000,00
TOTAL 34 127,70 34 127,70
Dépenses Recettes Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 25 / 43
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
- OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget REGIE Assainissement 2024.
164-2024 Emprunt Banque Postale – Régie Assainissement
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération n°175/2023 du 10/07/2023 qui avait pour objet le renouvellement de la ligne de Trésorerie n°00005621440 pour un montant de 700 000 € sur le budget Régie Assainissement pour une durée de 1 an car les taux n’étaient pas opportuns pour consolider cette ligne.
L’emprunt arrivant à échéance au 11 août 2024, les banques ont été consultées pour consolider cette ligne en un emprunt.
Les propositions sont les suivantes
BANQUE MONTANT
PRET
DUREE TAUX COUT TYPE
DE
PRET
FRAIS PERIODICITE
BP 700 000€ 30 ans 3.72% 394 940€ Fixe 0.20% TRIM CRCAM 700 000€ 30 ans 4.25% 560 554€ Fixe 0.15% TRIM CE 700 000€ 25 ans 4.49% 468 413 Fixe 0.20% TRIM
Le Président propose au Conseil Communautaire de retenir l’offre de prêt la moins disante proposée par la Banque Postale
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de retenir l’offre de prêt la moins disante proposée par la Banque Postale pour un montant de prêt de 700 000€ au taux fixe de 3.72% d’une durée de 30 ans avec échéances trimestrielles-amortissement constant et des frais de dossier d’un montant de 1 400€.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les tous les exemplaires du contrat de prêt ainsi que tout document s’y rapportant et s’engage à inscrire au budget de la régie assainissement la somme nécessaire à son remboursement
165-2024 Admission en non-valeur de créances éteintes – Régie Eau
Monsieur le Président informe l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier de Béziers a transmis une demande de créances éteintes du budget régie eau suite à décision de la commission de surendettement des particuliers de l’Hérault.
Cette commission dans sa séance du 07/06/2024 impose une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes concernant un abonné du service des eaux de la CCAM.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 356.32 €
En conséquence,
VU le Code général des Collectivités Territoriales Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 26 / 43
VU l’instruction budgétaire et comptable M49,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’ADMETTRE en non-valeur la somme de 356.32 €, un mandat sera émis à l’article 6542.
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, …… des membres présents,
- ADMET en non-valeur la somme de 356.32 €
- DIT que les crédits sont inscrits au budget REGIE EAU POTABLE 2024 au compte
6542
2024 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables– Régie Eau
Monsieur le Président informe l’Assemblée délibérante que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la régie de l’eau (factures d’eau) mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
M. Bouche : pourquoi il y a des factures de 2024 ?
Les élus ne comprennent pas que l’on annule des créances récentes
Pour plus d’explications, la délibération est reportée en septembre
166-2024 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Margon
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2026
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2026, la commune de Margon ayant une population de 739 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2026 de 60 000 € + 30 000 € soit 90 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 057-2023 pour l’attribution d’un tracteur attribuant 11 500 € en fonds de concours
VU la délibération 217-2023 pour l’acquisition d’un algéco attribuant 17 123.25 € en fonds de concours
VU la délibération 127-2024 pour l’enfouissement de réseaux et création d’éclairage public attribuant 22 638.77 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 39 427.23 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 10 juillet 2024 concernant la participation en fonds de concours pour les travaux d’aménagement De Gaulle
Vu le plan de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 27 / 43
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Département 34 145 080,00
Région Occitanie 72 000,00
Etat 49 423,92
485123,96 Autofinancement 218 620,04
Commune 179 192,81
CCAM 39 427,23
TOTAL HT 485 123,96 € TOTAL 485 123,96 €
Travaux
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Margon pour un montant de 39 427.23 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 39 427.23 €uros pour les dé- penses liées aux travaux d’aménagement de la place De Gaulle.
- PRECISE que le fonds de concours 2022-2026 qu’il reste à affecter sera de 0 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
167-2024 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Cabrerolles
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2026
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2026, la commune de Cabrerolles ayant une population de 347 habitants, elle peut bénéficier d’un fond de concours 2022-2026 de 60 000 € + 30 000 € soit 90 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU les délibérations 121-2022, 058-2023, 187-2023, 064-2024, 128-2024 attribuant 53 346.21 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 36 653.79 €uros
Vu les demandes de Madame le Maire en date du 11 juin 2024 concernant la participation en fonds de concours pour travaux au château de Cabrerolles, en date du 14 juin 2024 pour des travaux de préau, aménagement bureau, en date du 21 juin 2024 pour l’acquisition d’illumina- tions de noël à la ville de Béziers, en date du 26 juin 2024 pour l’acquisition d’une barrière tournante
Vu le plan de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 28 / 43
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Autofinancement 13 142,50
Commune 6 571,25
CCAM 6 571,25
TOTAL HT 13 142,50 € TOTAL 13 142,50 €
Mises aux normes
sécurité Château
Cabrerolles
13142,5
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Conseil Départemental 8672
Réfection préau école 4502,13 Autofinancement 6 670,13
Commune 3 335,07
Aménagement bureau pour
objets achéologiques 10 840,00 € CCAM 3 335,07
TOTAL HT 15 342,13 € TOTAL 15 342,13 €
Dépenses Montant HT Recettes Montant
800,00 Autofinancement 800,00
Commune 400,00
CCAM 400,00
TOTAL HT 800,00 € TOTAL 800,00 €
Acquisition Matériel
Mairie de Béziers
Dépenses Montant HT Recettes Montant
1060 Autofinancement 1 060,00
Commune 530,00
CCAM 530,00
TOTAL HT 1 060,00 € TOTAL 1 060,00 €
Acquisition barrière
tournante
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Cabrerolles pour un montant de 10 836.32 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 6 571.25 €uros pour les dé- penses liées aux travaux au château de Cabrerolles.
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 3335 €uros pour les dé- penses liées à la réfection d’un préau et l’aménagement d’un bureau pour mise en va- leur d’objets archéologiques Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 29 / 43
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 400 €uros pour les dépenses liées à l’acquisition d’illuminations de noël.
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 530 €uros pour les dépenses liées à l’acquisition d’une barrière tournante.
- PRECISE que le fond de concours 2022-2026 qu’il reste à affecter sera de 25 817.47 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
168-2024 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Faugères
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2026
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2026, la commune de Faugères ayant une population de 561 habitants, elle peut bénéficier d’un fond de concours 2022-2026 de 60 000 € + 30 000 € soit 90 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 19-2023 pour la réhabilitation de l’église St Christophe attribuant 32502.50€ en fonds de concours
VU la délibération 245-2023 pour des travaux d’un multisports - tennis attribuant 27 497.50 € en fonds de concours
VU la délibération 146-2024 pour des travaux de réfection de parking à l’ancienne Mairie at- tribuant 11 828.10 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 18 171.90 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 1er juillet 2024 concernant la participation en fonds de concours pour l’acquisition de vidéosurveillance et d’équipement informatique
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Informatique 2 898,00 € Autofinancement 19 169,16
Commune 9 584,58
Vidéosurveillance 16 271,16 € CCAM 9 584,58
TOTAL HT 19 169,16 € TOTAL 19 169,16 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Faugères pour un montant de 9584.58 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 30 / 43
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 9 584.58 €uros pour l’acqui- sition de vidéosurveillance et d’équipement informatique
- PRECISE que le fond de concours 2022-2026 qu’il reste à affecter sera de 8 587.32 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
169-2024 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Laurens
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2026 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2026
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2026, la commune de Laurens ayant une population de 1802 habitants, elle peut bénéficier d’un fond de concours 2022-2026 de 50 000 € + 25 000 € soit 75 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 059-2023 pour l’attribution de mobilier attribuant 6078.32 € en fonds de concours
VU la délibération 191-2023 pour la remise en état de la sonnerie des cloches sur la tour de Laurens attribuant 2 116 € en fonds de concours
VU la délibération 109-2024 pour la remise en état de la toiture du service technique attribuant 7165.40 € en fonds de concours
VU la délibération 140-2024 pour les travaux de toiture d’une remise communale en cours d’effondrement attribuant 4890 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 54 750.28 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 6 juin 2024 concernant la participation en fonds de concours pour les travaux de reprise de réseaux d’écoulement dégradés suite aux crues
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Autofinancement 6 954,40
Commune 3 477,20
CCAM 3 477,20
TOTAL HT 6 954,40 € TOTAL 6 954,40 €
Travaux 6954,4
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Laurens pour un montant de 3 477.20 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 31 / 43
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 3 477.20 €uros pour les dé- penses liées aux travaux de reprise de réseaux d’écoulement dégradés suite aux crues
- PRECISE que le fonds de concours 2022-2026 qu’il reste à affecter sera de 51 273.08 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
170-2024 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Magalas
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2026
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2026, la commune de Magalas ayant une population de 3 422 habitants, elle peut bénéficier d’un fond de concours 2022-2026 de 40 000 € + 20 000 € soit 60 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 060-2023 pour l’attribution de travaux de voirie rue de l’égalité attribuant 40 000 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 20 000 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 7 juin 2024 concernant la participation en fonds de concours pour les travaux sur le chemin de service desservant la nouvelle école élé- mentaire
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Autofinancement 119 844,84
Commune 99 844,84
CCAM 20 000,00
TOTAL HT 119 844,84 € TOTAL 119 844,84 €
Travaux 119844,84
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Magalas pour un montant de 20 000 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 20 000 €uros pour les dé- penses liées aux travaux sur le chemin de service desservant la nouvelle école élémen- taire
- PRECISE que le fonds de concours 2022-2026 qu’il reste à affecter est de 0 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 32 / 43
171-2024 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Roquessels
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2026
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2026, la commune de Roquessels ayant une population de 105 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2026 de 60 000 € + 30 000 € soit 90 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 278-2022 pour des travaux au parking de Castelsec attribuant 10 485 € en fonds de concours
VU la délibération 116-2023 pour des travaux place du maréchal attribuant 4 785.20 € en fonds de concours
VU la délibération 171-2023 pour des travaux impasse des caves attribuant 7 538.20 € en fonds de concours
VU la délibération 067-2024 pour des travaux d’accès à la chapelle notre dame attribuant 16 796 € en fonds de concours
VU la délibération 145-2024 pour des travaux d’aménagement d’une aire de rencontre sur le chemin de l’Aire attribuant 36 434.18 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 13 961.12 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 19 juin 2024 concernant la participation en fonds de concours pour les travaux d’aménagement du cimetière communal Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Création caveau
communal 3230,83
Autofinancement 6 100,23
Commune 3 050,12
CCAM 3 050,11
TOTAL HT 6 100,23 € TOTAL 6 100,23 €
Création
colombarium 2 869,40
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Roquessels pour un montant de 3050.11 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 3050.11 €uros pour les dé- penses liées à des travaux d’aménagement du cimetière communal Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 33 / 43
- PRECISE que le fonds de concours 2022-2026 qu’il reste à affecter sera de 10 911.01€
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
172-2024 Lancement d’une recherche de financement pour l’acquisition de matériels d’économie d’eau
Les récents épisodes de sécheresse ont souligné la nécessité de mieux anticiper la gestion quan- titative de la ressource en eau. La question de la qualité de l’eau fait également l’objet d’une attention particulière.
Ce sujet central concerne l’ensemble du territoire des Avant-Monts qui l’a inscrit dans le cadre de la stratégie territoriale comme une priorité notamment dans le plan Climat Air Energie des Avant-Monts ( Axe C – développer l’utilisation d’équipements permettant d’économiser les ressources en eau, économiser les ressources en eau potable), ainsi que dans son projet de ter- ritoire 2022 – 2040. Cet enjeu est identifié également dans le Contrat de Relance et de Transi- tion Ecologique (Objectif stratégique 3.3 : Anticiper la gestion de l’eau) et le Contrat Territorial Occitanie (Orientation stratégique 11.1 : Anticiper la gestion de l’eau et la préservation des ressources naturelles),
Les objectifs sont de:
- Renforcer la sobriété pour les usages de l’eau dans la collectivité
- Renforcer la sobriété pour les usages domestiques de l’eau
Afin d’encourager des usages durables et une meilleure gestion, la Communauté de communes étudie la possibilité d’investir dans le déploiement de matériels hydro-économes aussi bien pour les usages de la collectivité (bâtiments publics notamment)que pour les usages domestiques auprès du grand public.
Considérant l’élaboration du projet de territoire, les enjeux identifiés, notamment engager une politique sur les ressources en eau ; sécuriser l’accès en eau potable, réduire les pertes, limiter les usages, et éduquer à la bonne maitrise de la consommation.
Considérant que la ressource en eau répond à des enjeux économiques et environnementaux majeurs, des équipements pouvant faire l’objets de financements (Leader, Département, Ademe)
Le Président propose de lancer une recherche de financement pour l’acquisition de matériels d’économie d’eau, à destination de la population des Avant-Monts, ainsi que pour les usages de la collectivité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à demander des subventions les plus élevées possibles auprès des par- tenaires institutionnels
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 34 / 43
M. Roucayrol : sous quelle forme ?
Economiseurs d’eau- Mousseurs
M. Rougeot : concernera tous les habitants ? oui mais à voir suivant le financement obtenu
173-2024 Convention de coproduction pour la mise en place d’un parcours de cirque sur le territoire des Avant-Monts
Le Président donne lecture à l’assemblée de la proposition de convention rédigée par l’association « Traverse », domiciliée au 5 route de lentheric – ZAE la Lantonnière 34480 LAURENS - Siret : 92389629400017 APE : 9002Z, représentée par Madame Flore OLIVIERI, en sa qualité de secrétaire.
Cette convention permettra la mise en place avec l’association « Traverse » et les services jeunesse et culture de la Communauté de commune des Avant-monts, d’un parcours de cirque sur les 3 ALSH du territoire mené par les compagnies « La Joyeuse Gravité » et « l’Emerveilleuse », durant la semaine du 19 au 23 août 2024.
Suite à cette semaine immersive les enfants ayant participé aux ateliers, se retrouveront pour un temps fort le vendredi 23 août, pour un temps de restitution des ateliers, un spectacle de magie nouvelle par la compagnie du Dr Troll et un spectacle de cirque et pyrotechnie par la compagnie « La Joyeuse Gravité ». Cette soirée sera ouverte au tout public.
La Communauté de communes en tant que coproducteur, participera à cet évènement à hauteur de 2500€ ventilés comme suit :
-1500€ sur le budget du service jeunesse
-1000€ sur le budget du service culture
Le Président demande au conseil de l’autoriser à signer la convention.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la convention de coproduction avec l’association « Traverse » domiciliée au 5 route de lentheric – ZAE la Lantonnière 34480 LAURENS - Siret : 92389629400017 APE : 9002Z, représentée par Madame Flore OLIVIERI, en sa qualité de secrétaire.
- AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous documents relevant de cette décision.
174-2024 – Lancement consultation plan intercommunal de sauvegarde (PICS) plan communal de sauvegarde (PCS)
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
Depuis la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, les plans intercommunaux de sauve- garde (PICS) sont obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont au moins une commune est soumise à l’obligation de réaliser son plan communal de sauvegarde (PCS). La quasi-totalité des intercommunalités de France sont ainsi soumises à cette obligation.
Le PICS ne peut pas se substituer aux PCS. Il n’est pas non plus une somme des PCS. Il répond notamment à trois objectifs : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 35 / 43
• La mutualisation des moyens communaux ;
• La mise à disposition des moyens de l’intercommunalité ;
• La continuité des missions de l’intercommunalité en temps de crise.
Le principe de la démarche est donc la solidarité entre les communes, entre l’intercommunalité et les communes et entre les services de l’intercommunalité.
La réalisation d’un PICS doit s’accompagner d’une démarche de sensibilisation et d’un in- vestissement continu des élus.
Enfin, le PICS répond à un but opérationnel. Il doit être connu des équipes et testé régulière- ment pour être déployé efficacement en cas d’évènement.
La prise en main du PICS doit être pensée pour tous les acteurs concernés. Pour y parve- nir, l’idéal est de réaliser le PICS en régie. Que la réalisation soit confiée à un prestataire ou qu’elle soit internalisée, les différents agents et services de l’intercommunalité ainsi que l’ensemble des communes membres doivent être associés à la démarche. Chaque acteur devra trouver sa place et définir son niveau d’implication.
De plus, la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécu- rité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ainsi que son décret d’application n°2022-907 du 20 juin 2022 ont modifié le cadre règlementaire autour du Plan Communal de Sauvegarde, du Plan intercommunal de Sauvegarde et des territoires concernés par les deux documents.
Le PCS devenant ainsi obligatoire lorsque la commune est concernée par :
• Un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (à indiquer dans le cas où la
commune est soumisse à un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou si la commune est dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI : risques technolo- giques))approuvé par arrêté préfectoral(date de l’arrêté) ;
• Une carte d’aléa prise en application de l’article R111-3 du Code de l’Urbanisme va-
lant PPR en application de l’Article L562-6 du code de l’urbanisme ;
• Un plan particulier d’intervention approuvé par le préfet de département, concernant le
territoire de la commune, conformément à l’article R. 741-18 ;
• Un territoire à risques important d’inondations arrêté par le préfet coordonnateur de
bassin conformément à l’article R. 566-9 du code de l’environnement ;
• Le risque volcanique (communes mentionnées à l’article D. 563-9 du code de l’envi-
ronnement) ;
• Le risque cyclonique (articles L. 562-1 et L. 563-1 du code de l’environnement et L.
132-3 du code de la construction et de l’habitation et situées dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution et les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthé- lemy) ;
• Le risque sismique (zone de sismicité de niveau 3, 4 ou 5 conformément à l’article R.
563-4 du code de l’environnement) ;
• Le risque d’incendie. Commune dont les bois et forêts sont classés à ce titre par le pré-
fet de département conformément à l’article L. 132-1 du code forestier (nouveau) ou celles comprenant des bois et forêts réputés particulièrement exposées au risque d’in- cendie conformément à l’article L. 133-1 du même code.
Monsieur le Président précise que les communes de Roquessels, Cabrerolles, Faugères et Puis- salicon n’ayant pas de PCS, souhaiteraient que la consultation auprès d’un prestataire extérieur soit mutualisée Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 36 / 43
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
PREND ACTE du lancement de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la communauté de Communes les Avant-Monts
APPROUVE le lancement de la consultation mutualisée pour la mise en place d’un PICS et de PCS pour les communes de Roquessels, Cabrerolles, Faugères et Puissalicon
PRECISE qu’une demande optionnelle sera proposée pour les communes souhaitant mettre à jour leur PCS
PRECISE que le coût de réalisation des PCS communaux sera refacturé aux communes con- cernées.
AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réali- sation du PICS et PCS et à signer tous les documents y afférents.
M. Bouche : il serait bon de préciser une consultation pour les communes
On rajoutera également la mise à jour pour les communes disposant déjà d’un PCS
175-2024 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – PEM de Magalas
Vu la consultation lancée le 4 Juin 2024 pour désigner la maîtrise d’œuvre en phases projet et
opérationnelle du pôle d’échange multimodal de Magalas, projet inscrit dans l’opération de
revitalisation de territoire,
Vu l’ouverture des plis en date du 26 juin 2024 et l’audition des candidats le 1er Juillet 2024,
Vu le rapport d’analyse réalisé par les services et présenté lors de la commission des marchés
du 3 juillet 2024 ;
Considérant la proposition de la commission des marchés de retenir pour le LOT 1 l’offre du
bureau d’étude SELARL GEOMETRIS pour un montant de travaux s’élevant à 31 500 €HT,
-Le LOT 2 traitant le futur Parc Paysager, insuffisamment expertisé est classé sans suite et sera
relancé ultérieurement.
Le Président demande au Conseil de valider le choix de la commission des marchés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à signer le marché avec le bureau d’ingénierie SELARL GEOMETRIS domiciliée 2, Rue de la Syrah – BP 80 Les Tanes Basses, 34800 CLERMONT L’HERAULT – SIRET : 391 590 478 00049 – pour un montant de travaux s’élevant à 31 500 €HT- 37 800 €TTC
DIT que les crédits sont inscrits au Budget PRINCIPAL 2024 – opération 245 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 37 / 43
176-2024 Attribution du marché de travaux de rénovation énergétique : logement du
meunier aux Moulins de Faugères
Etant entendu que le Président intéressé à l’affaire est sorti de la salle,
Vu la consultation lancée le 30 mai 2024 par mail auprès des entreprises pour les travaux de
réhabilitation énergétique du logement du meunier aux Moulins de Faugères ;
Vu l’ouverture des plis en date du 24 juin 2024 ;
Vu le rapport d’analyse réalisé par les services présenté lors de la commission des marchés du
3 juillet 2024 et la proposition de la commission d’attribuer les marchés de la façon suivante :
-Réfection de la toiture -LOT 1- l’entreprise SARL FERRINI ET FILS -pour un montant de travaux s’élevant à 30 363.00€ HT – 36 435.60€TTC après négociation
-Menuiseries extérieures – LOT 2- l’entreprise MENUISERIE DELLONG pour un montant de travaux s’élevant à 8 298.00 €- 10 269.60€TTC après négociation et souhait de la commission d’opter pour du chêne.
-Doublage et isolation des plafonds – LOT 3- l’entreprise SAS ANTHO DECO IMMO SERVICE- pour un montant de travaux s’élevant à 8 890.40€HT – 9 779.44€TTC
-Electricité – LOT 4- ENTREPRISE ESCAPA pour un montant de travaux s’élevant à 4 861€HT– 5 833.20€TTC
- Plomberie – LOT 5- ENTREPRISE ESCAPA pour un montant de travaux s’élevant à 3 356.30€HT- 4 027.56€TTC
- Climatisation – LOT 6- l’entreprise ENTREPRISE SUDELEC pour un montant de travaux s’élevant à 1 304.96€HT- 1 567.95€TTC
Le Vice-Président délégué aux marchés publics demande au Conseil de valider les choix de la
commission des marchés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Vice-Président, à l’unanimité des membres présents AUTORISE M. le Vice-Président à signer le marché avec les entreprises suivantes
-Réfection de la toiture -LOT 1- l’entreprise SARL FERRINI ET FILS domiciliée 6 PRAE Cavaillé Coll 34600 BEDARIEUX- Tél : 04 67 23 80 79– SIRET : 63725003600034 -pour un montant de travaux s’élevant à 30 363.00€ HT – 36 435.60€TTC après négociation
-Menuiseries extérieures – LOT 2- l’entreprise MENUISERIE DELLONG domiciliée 2 Rue de la Claux 34 480 PUIMISSON –Tél : 04 67 36 06 84 - SIRET : 3066424600010 - pour un montant de travaux s’élevant à 8 298.00 €- 10 269.60€TTC après négociation et souhait de la commission d’opter pour du chêne.
-Doublage et isolation des plafonds – LOT 3- l’entreprise SAS ANTHO DECO IMMO SERVICE- domiciliée 18 Avenue des Condamines 34 490 Murviel Lés Béziers- Siret : 50368714700036 - - Tél : 09 81 27 99 71 - pour un montant de travaux s’élevant à 8 890.40€HT – 9 779.44€TTC
-Electricité – LOT 4- ENTREPRISE ESCAPA domiciliée 3 Rue Saint Laurent 34 480 Magalas- Siret : 34121095300020 - - Tél : 04 67 36 15 11- pour un montant de travaux s’élevant à 4 861€HT– 5 833.20€TTC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 38 / 43
- Plomberie – LOT 5- ENTREPRISE ESCAPA domiciliée 3 Rue Saint Laurent 34 480 Magalas- Siret : 34121095300020 - - Tél : 04 67 36 15 11 pour un montant de travaux s’élevant à 3 356.30€HT- 4 027.56€TTC
- Climatisation – LOT 6- l’entreprise ENTREPRISE SUDELEC domiciliée 525 Bis Chemin des Faïsses 34 480 Magalas- Siret : 34121095300020- - Tél : 06 59 79 55 25 pour un montant de travaux s’élevant à 1 304.96€HT- 1 567.95€TTC
DIT que les crédits sont inscrits au Budget PRINCIPAL 2024 – opération 032
177-2024 Attribution du marché de travaux des murs de soutènement du moulin de Julien
à Neffiès
Vu la consultation lancée le 6 Juin 2024 par mail auprès des entreprises pour les travaux de
reconstruction des murs de soutènement du moulin de Julien à Neffiès ;
Vu l’ouverture des plis reçus en date du 1er Juillet 2024 ;
Vu le rapport d’analyse réalisé par les services, présenté lors de la commission des marchés du
3 juillet 2024 et la proposition de la commission d’attribuer le marché à l’entreprise SARL
Artisans du Bâti Ancien « ARTIBATAN »– pour un montant de travaux s’élevant à
33 200€HT.
Le Président demande au Conseil de valider les choix de la commission des marchés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à signer le marché avec l’entreprise SARL Artisans du Bâti
Ancien « ARTIBATAN » domiciliée 21, Rue de l’égalité 34 800 CLERMONT L’HERAULT
– SIRET : 810 230 714 00026 – pour un montant de travaux s’élevant à 33 200€HT
39 840€TTC
DIT que les crédits sont inscrits au Budget PRINCIPAL 2024 – opération 241.
178-2024 Attribution du marché de réhabilitation des réseaux humides – RD13 A
GABIAN
Etant entendu que le Président intéressé à l’affaire est sorti de la salle,
Vu la consultation lancée le 30 avril 2024 sur le site acheteur de la CCAM pour la mise en
séparatif du réseau unitaire, réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eau potable de la RD13
commune de Gabian ;
Vu l’ouverture des plis en date du 04 juin 2024 ;
Vu le rapport d’analyse présenté lors de la commission des marchés du 3 juillet 2024 et la
proposition de la commission d’attribuer le marché à l’entreprise TP Bessière domiciliée ZA
La Malhaute – 2 chemin de la Bédissière - 34490 Thézan les Béziers – SIRET : 390 226 827
00025 qui s’est révélée la moins disante sur la base de la totalité des produits du BPU et d’un
point de vue qualitatif pour un montant de 295 427.60 € HT soit 354 513.12 € TTC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 39 / 43
Monsieur le Vice-Président délégué aux marchés publics demande au Conseil de valider le
choix de la commission des marchés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Vice-Président, à l’unanimité des membres présents AUTORISE M. le Vice-Président à signer le marché avec l’entreprise TP Bessière domiciliée ZA La Malhaute – 2 chemin de la Bédissière - 34490 Thézan les Béziers – SIRET : 390 226 827 00025 qui s’est révélée la moins disante sur la base de la totalité des produits du BPU et d’un point de vue qualitatif pour un montant de 295 427.60 € HT soit 354 513.12 € TTC
DIT que les crédits seront inscrits au Budget REGIE ASSAINISSEMENT 2024 – opération 120
179-2024 Autorisation lancement consultations de 5 accords-cadres - Régie eau
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, par décision du Président n°074-2024 du 03
mai 2024, il a été attribué à Hérault Ingénierie une assistance technique pour le montage et la
passation d’accords-cadres pour les opérations de fonctionnement et d’investissement d’eau
potable et d’assainissement.
Cette assistance technique concerne l’élaboration des dossiers suivants :
- Un accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d’œuvre pour les opérations d’in-
frastructures de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées
- Un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de pièces de fontainerie et
robinetterie pour les travaux d’alimentation en eau potable réalisés en régie
- Un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation d’opérations préalables à la
réception de travaux de réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement
- Un accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux d’investissement de renouvel-
lement et de renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement
- Un accord-cadre à bons de commandes pour les travaux et interventions ponctuelles liés
à l’exploitation en régie des réseaux de l’alimentation en eau potable et d’assainissement
L’ensemble de ces dossiers étant prêts, Monsieur le Président demande à l’assemblée de
l’autoriser à lancer les consultations pour l’ensemble de ces prestations.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents AUTORISE M. le Président à lancer l’ensemble des consultations pour les prestations citées ci-dessus
DIT que les crédits seront inscrits au Budget REGIE EAU et Régie ASSAINISSEMENT 2024
180-2024 Avenant n°1 au marché de travaux- Réhabilitation des réseaux route de Lieuran
à Puissalicon
AVENANT N°1 en plus-value
Vu la délibération 012-2024 du 29 janvier 2024 attribuant le marché initial de travaux à l’entreprise TPSM, marché signé le 17 février 2024 pour la réhabilitation des réseau EU et AEP de la route de Lieuran à Puissalicon pour un montant de 265 735.70 € HT. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 40 / 43
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires non prévus initialement au marché
Vu l’avenant n°1 réalisé par notre maîtrise d’œuvre, le cabinet GAXIEU,
Le Président demande au conseil communautaire de valider l’avenant en plus-value d’un montant de 41 862.00 € HT selon le détail ci-après :
• Intervention travaux d’urgence Tronçon EU3-EU4 – route de Lieuran
Suite à l’effondrement d’un tronçon du réseau d’eaux usées dans l’emprise du chantier à venir, l’entreprise TPSM est intervenue en urgence afin de déposer et remplacer la canalisation existante par une canalisation en PVC Ø200mm sur 27ml.
Montant travaux : 8 750,00 € HT
• Route de Lieuran partie aval du projet – Travaux supplémentaires
Lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré qu’une partie du réseau à l’aval du projet est en fibro-ciment. Des problèmes d’affaissement étant déjà survenus sur cette canalisation, la Communauté des Communes Les Avant-Monts souhaite procéder au remplacement en lieu et place de la canalisation existante par une canalisation en PVC Ø200mm sur 25ml.
Montant du devis : 8 607,50 € HT
• Route de Béziers - Création d’un réseau EU – Travaux supplémentaires
Les 3 habitations (n° B519, B512, et B1848) situées Route de Béziers en aval de l’intersection avec la Route de Lieuran s'avèrent raccordées au réseau EU qui s’écoule vers la Route de Lieuran. Le raccordement est assuré par une canalisation à contre pente et à une faible profondeur. Après investigations, il s’avère opportun de réaliser une extension du réseau de la Route de Béziers sur 35ml afin que ses 3 habitations soient raccordées sur le bassin versant correspondant à la topographie existante.
Montant du devis : 18 955,00 € HT
• Rue du Moulin des Rives - Travaux supplémentaires
Lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré que l’amorce du réseau EU de la Rue du Moulin des Rives est en fibro-ciment. Des problèmes d’affaissement étant déjà survenus à proximité de cette canalisation, la Communauté des Communes Les Avant-Monts souhaite procéder au remplacement en lieu et place de la canalisation existante par une canalisation en PVC Ø200mm sur 15ml.
Montant du devis : 5 549,50 € HT
Ces modifications induisent une incidence financière sur le marché en plus-value d’un montant de 41 862.00 € HT
L’avenant n°1 porte le marché de travaux à 307 597.70 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
DECIDE Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 41 / 43
D’APPROUVER l’avenant en plus-value à conclure avec l’entreprise TPSM pour un montant de 41 862.00 € HT
Nouveau montant du marché : 307 597.70 € HT
D’AUTORISER M. le Président à signer l’avenant au marché avec l’entreprise TPSM pour un montant de 41 862.00 € HT
DIT que les crédits seront inscrits au Budget REGIE ASSAINISSEMENT 2024 – opération 118
181-2024 Mise à jour des règlements du Service Public de l’Eau et de l’Assainissement
collectif et leurs annexes
M. le Président donne lecture au Conseil Communautaire des règlements de services Eau et Assainissement collectif, ainsi que leurs annexes, lesquels ont été mis à jour par le service de la Régie suite au Conseil d’exploitation s’étant déroulé le 11 juin 2024, afin d’y apporter des compléments réglementaires et d’informations aux usagers.
Il est proposé l’adoption des règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement collectif définissant les prestations assurées par la Régie eau et Assainissement de la CCAM ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.
Il est joint à la présente délibération :
1. Le règlement du service de l’eau accompagné des annexes suivantes :
- Annexe 1 : Individualisation des contrats de fourniture d’eau
- Annexe 2 : Les dispositifs de prélèvements, puits ou forage
- Annexe 3 : Grille tarifaire HT applicable au 16 juillet 2024
2. Le règlement du service de l’assainissement collectif accompagné des annexes suivantes :
- Annexe 1 : Liste des substances dangereuses
- Annexe 2 : Les eaux usées assimilées domestiques
- Annexe 3 : Convention simplifiée de déversement d’eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement
- Annexe 4 : Grille tarifaire HT applicable au 16 juillet 2024
- Annexe 5 : Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) –
Considérant que les grands items des règlements de service portent sur les dispositions générales, les droits et obligations du service public, des abonnés et des propriétaires, le contrat, la facture, le branchement, le compteur, le non-respect du règlement, la médiation de l’eau, les conditions d’application et de modification du règlement, la loi informatiques et libertés, les tarifs ;
Considérant qu’en vue d’assurer la continuité du service public de l’eau, ces règlements et leurs annexes entreront en vigueur à compter du 16 juillet 2024, et seront réactualisés autant que de besoins et selon l’évolution de la réglementation ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
ADOPTE les règlements de services Eau potable et Assainissement collectif et leurs annexes pour une entrée en vigueur au 16 juillet 2024. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 42 / 43
AUTORISE M. le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier
182-2024 Mise à jour du règlement du Service Public de l’Assainissement non collectif
(SPANC) et son annexe
M. le Président donne lecture au Conseil Communautaire du règlement du Service Public de l’Assainissement non collectif, ainsi que son annexe, lesquels ont été mis à jour par le SPANC suite au Conseil d’exploitation s’étant déroulé le 11 juin 2024, ayant préconisé, notamment :
- la modification de la périodicité des contrôles
- le relèvement du taux de pénalité de la redevance due par le propriétaire, dans les cas de refus implicite ou explicite de contrôle de l’installation (passage de 100% à 200%) et/ou de non- exécution des travaux de mise aux normes de l’installation de la part du propriétaire de celle- ci, ce dans les délais impartis (passage de 100% à 400%).
Il est joint à la présente délibération le règlement du SPANC ainsi que son annexe tarifaire.
Considérant qu’en vue d’assurer la continuité du SPANC, ce règlement et son annexe entreront en vigueur à compter du 16 juillet 2024, et seront réactualisés autant que de besoins et selon l’évolution de la réglementation ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
ADOPTE le règlement du Service Public de l’Assainissement non collectif (SPANC) et son
annexe pour une entrée en vigueur au 16 juillet 2024.
AUTORISE M. le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier
Le Président présente les rapports sur table et propose de retire l’avenant au PADDi sur les conseils de M. Bonnet qui a été consulté entre temps : le délai étant de 2 mois et non de 4 entre le débat et l’adoption.
183-2024 –Fonds de concours 2022-2026– Commune de Roujan
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2026
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2026, la commune de Roujan ayant une population de 2303 habitants, elle peut bénéficier d’un fond de concours 2022-2026 de 40 000 € + 20 000 € soit 60 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 268-2022 concernant l’aménagement de la bibliothèque attribuant 7 591.40 € en fonds de concours
VU la délibération 147-2024 concernant des travaux d’isolation des murs de la salle polyvalente attribuant 3 964 € en fonds de concours Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 43 / 43
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 52408.63 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 8 juillet 2024 concernant la participation en fonds de concours pour la continuité des travaux d’isolation des murs de la salle polyvalente
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Hérault énergies 15 190,00
Autofinancement 11 935,00
Commune 5 967,50
CCAM 5 967,50
TOTAL HT 27 125,00 € TOTAL 27 125,00 €
Travaux isolation 27125
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Roujan pour un montant de 5 967.50 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 5 967.50 €uros pour les dé- penses liées à la continuité des travaux d’isolation des murs de la salle polyvalente.
- PRECISE que le fond de concours 2022-2026 qu’il reste à affecter sera de 48 444.63 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
La séance est levée à 18h45