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Conseil Municipal - crs cm 08 02 19 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 08 02 19)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, CRS 2019 12/02/2019

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2019

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – G. CHARDIGNY – F. PETRE – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – J.M. BARSOTTI – J. DESORME – M.J. DAVID

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à T. CHALANCON – C. PENARD à P. CORTEY – N. URBANIAK à C. SERVANTON – N. BERTRAND à A. LAGRANGE – D. MONIER à M.A. MARTINEZ – S. BONNIER à J. DESORME

Absents : S. THINET – L. HUYNH – G. COMITRE

Secrétaire de la séance : J. DESORME

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018. Il est approuvé à l’unanimité.

Il informe l’assemblée que M. BERGEON est absent car il représente ce soir la Commune à la cérémonie de remise du Label ville active et sportive, qui a lieu à Angers.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT A CITÉ NOUVELLE

M. Pêtre expose : Cité Nouvelle doit contracter un emprunt de 10 000 000,00 € auprès de la Banque Postale pour financer une partie du solde de l’acquisition du patrimoine de NEOLIA situé dans la Loire.

Ainsi, la société a sollicité la garantie des collectivités à hauteur du nombre de logements présents sur leur territoire.

Pour Saint-Jean-Bonnefonds, il est demandé d’accorder notre cautionnement à hauteur de 0,10 % et donc de garantir le montant de 10 000 €, correspondant à 2 logements situés n°20 et 35 rue des Mineurs.

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt, soit 25 ans et 1 mois, augmentée d’un délai de trois mois.

Vote : unanimité

2. FINANCES – GARANTIE DE TRANSFERT DE PRÊT A CITÉ NOUVELLE

M. Pêtre expose : Le conseil d’administration de la société Cité Nouvelle et d’Alliade Habitat ont approuvé le principe d’une cession du patrimoine d’Alliade du département de la Loire à Cité Nouvelle. Cette cession sera réalisée à la valeur nette comptable des actifs sans plus-value, sur un principe de neutralité financière et comptable pour le cédant et doit intervenir au plus tard le 31 mars 2019.

Pour Saint-Jean-Bonnefonds, cette cession concerne l’opération « Le Clos Saint Jean », pour laquelle le Conseil municipal, en date du 8 février 2008, avait accordé sa garantie à Alliade Habitat pour un prêt de 462 293 euros.

Afin de permettre à Cité Nouvelle de se voir transférer les prêts attachés au financement de ce bien immobilier objets de la cession projetée, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser de façon formelle le maintien des garanties octroyées relative au prêt transféré au profit de Cité Nouvelle et d’autoriser le Maire a signer l’attestation de maintien de garantie.

Vote : unanimité

3. FINANCES – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – ACTUALISATION DES TARIFS

Mme Servanton expose : Conformément aux articles L.2333-6 à 16 du code général des collectivités territoriales, la commune a la possibilité d'actualiser les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE est de + 1,6 % pour 2018 (source INSEE).

Il est donc proposé de voter les tarifs suivants (par m², par an et par face) :

Type de support Tarifs au m² en vigueur au 1er janvier 2019 Tarifs au m² proposés à compter de 2020

Dispositifs

publicitaires et

pré-enseignes

Support non numérique = ou < à 50 m² 15,70 € 16 €

Support non numérique > à 50 m² 31,40 € 32 €

Support numérique = ou < à 50 m² 47,10 € 48 €

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2019 12/02/2019

Support numérique > à 50 m² 94,20 € 96 €

Enseignes

< à 7 m² exonéré exonéré

= ou < à 12 m² 15,70 € 16 €

> à 12 m² et < à 50 m² 31,40 € 32 €

> à 50 m² 62,80 € 64 €

Vote : 25 voix pour et 1 voix contre (M. Barsotti)

4. ENFANCE – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE À L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ÉCOLIERS DU FAY

Mme Cortey rappelle que, par délibération n°4 b du 20 septembre 2018, le Conseil municipal a sollicité l'aide financière du Département de la Loire pour le compte de l'école Roger Salengro, dans le cadre de son projet de classe transplantée sur le thème « la filière du lait et du pain » au Centre permanent d'Apinac pour environ 26 élèves de la classe de CP/CE1, à réaliser au printemps 2019.

A ce titre, la commune a perçu du Département la somme de 720 euros.

Il est donc demandé au Conseil d'autoriser M. le Maire à reverser cette subvention de 720 euros à l'association des parents des écoliers du Fay.

Vote : unanimité

5. FONCIER – ACQUISITION DES PARCELLES A 225 ET AK 448 AUX CONSORTS FONTVIEILLE

Afin d’anticiper une extension future du cimetière et la création d’une réserve foncière permettant d’anticiper les développement futurs de la commune, il serait opportun d’acquérir les parcelles suivantes, mises en vente par les consorts Fontvieille :

• A 225 d’une superficie de 2870 m², située à l’Est du cimetière ;

• AK 448 d’une superficie de 31 978 m², située entre la rue de l’Egalité et la Rivoire.

Les consorts Fontvieille sont d’accord pour céder ces parcelles à la Commune pour un prix de 0,30 € le m², soit 10 454,40 €, arrondis à 10 455 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à l’acquisition de ces biens.

Les frais correspondants seront inscrits au budget 2019.

Vote : unanimité

6. PERSONNEL – CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE – DÉLÉGATION POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSUREURS DANS LE CADRE DU CONTRAT GROUPE OUVERT COUVRANT LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS

M. le Maire expose l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il précise que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Il est donc proposé au Conseil municipal de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et de se réserver la faculté d’y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

1- Décès

2- Accident de service et maladies professionnelles

3- Longue maladie et maladie longue durée, invalidité,

disponibilité

4- Maternité, adoption

5- Maladie ordinaire

1- Accident du travail

2- Maladie grave

3- Maternité, adoption

4- Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune de retenir une ou plusieurs parties des formules proposées.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2020.

Régime du contrat : capitalisation.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 2CRS 2019 12/02/2019

7. SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE – RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « LYCÉES ET COLLÈGES »

Antérieurement à la transformation en Métropole, Saint-Etienne Métropole exerçait la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation », compétence obligatoirement exercée par les Communautés Urbaines conformément à l’article L.5215-20 du code général des collectivités territoriales.

Lors du passage en Métropole, la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation » est devenue facultative et peut, à ce titre, être restituée aux communes membres de Saint-Etienne Métropole.

Prévue à l’article 4 du décret portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole », la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation » permet notamment à la Métropole de se voir confier par convention et à sa demande la maîtrise d’ouvrage d’opérations de construction et d’équipement des établissements, de se voir confier à sa demande la responsabilité du fonctionnement d’un établissement.

Concernant la procédure de restitution de la compétence aux communes membres, l’article L.5217-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les modifications relatives aux compétences de la Métropole sont prononcées par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, selon la procédure de droit commun décrite à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales. Le transfert est décidé par délibérations concordantes du Conseil de la Métropole et des Conseils Municipaux se prononçant à la majorité des deux tiers représentant la moitié de la population ou à la majorité de la moitié représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Métropolitain, en date du 20 décembre 2018, a approuvé la restitution de cette compétence. Le Conseil Municipal de chaque commune dispose désormais d’un délai de trois mois pour se prononcer.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et d’approuver la restitution aux communes membres de Saint-Etienne Métropole de la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ».

Vote : unanimité

8. INTERCOMMUNALITÉ – SIEL – SOUSCRIPTION À L’OPTION TÉLÉGESTION DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE SAGE

M. Abras expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la maintenance du système de télégestion du Pôle festif et sportif du Fay.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Saint-Jean-Bonnefonds adhère depuis 2009, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant la maintenance du système de télégestion existant.

La souscription à cette option entraîne le versement d’une contribution annuelle de 330 € (200 € de base + 1 € par point de pilotage (ici 130 points)) pour le site concerné jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE » et d’approuver la contribution de la commune.

Vote : unanimité

9. INFORMATION - CONSTRUCTION D’ÉQUIPEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AU PÔLE DU FAY

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Commune et le SIVU du Pôle festif du Fay souhaitent construire les équipements supplémentaires suivants : un garage pour le gardien, une aire pour conteneurs, un préau pour les manifestations extérieures et un local de stockage pour les associations.

10. DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

• Décision n°2018-40 : Emprunt de 400 000 € contracté auprès de la Banque Postale pour financer les investissements du budget général.

• Décision n°2018-41 : Contrat conclu avec la Compagnie Hallet Eghayan, pour trois représentations du spectacle « Le voyage de Malo », pour un montant de 6857,50 € TTC.

• Décision n°2018-42 : Dépôt d’une demande de permis de construire pour les travaux d’extension du Pôle du Fay.

• Décision n°2019-01 : Convention de mise à disposition de l’Espace Voltaire au Club socio-culturel.

• Décision n°2019-02 : Demande de subvention au titre du Fonds régional pour l’innovation artistique et culturelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour le projet de réalisation d’une exposition intitulée « Clan une histoire de lien » par Jeanne Goutelle et les élèves du lycée Adrien Testud, pour la Maison du Passementier.

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• Décision n°2019-03 : Convention de fin de mise à disposition du bâtiment du centre d’incendie et de secours, sis rue C.F. Revollier, au SDIS 42.

• Décision n°2019-04 : Contrat conclu avec la Compagnie Green Piste Records, pour un concert du groupe « ALKABAYA », pour un montant de 1582,50 € TTC.

• Décision n°2019-05 : Contrat conclu avec la SARL NEOMME, pour un concert du groupe « Amélie les crayons », pour un montant de 3330 € TTC.

• Décision n°2019-06 : Convention d’application 2018-2019 avec l’Université Jean Monnet, pour une conférence sur les polymères biosourcés et la création de Lactips, pour un montant de 230 € TTC.

• Décision n°2019-07 : Contrat conclu avec l’association Ensemble Orchestral Contemporain, pour une conférence sur les musiques et danses contemporaines, pour un montant de 160 € TTC.

• Décision n°2019-08 : Demande de subvention au titre de l’appel à projet du SIEL « Rénovation énergétique des bâtiments publics », pour les travaux de rénovation énergétique de l’espace J. Tardy.

• Décision n°2019-09 : Convention de dépôt vente avec la société Effet Passementerie, pour la mise en vente de leurs articles à la boutique de la Maison du Passementier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Date de la prochaine séance : jeudi 14 mars 2019 à 19h00

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