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Conseil Municipal - crs cm 07 11 19 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 07 11 19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, CRS 2019 12/11/2019

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2019

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – C. BERGEON – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH – N. BERTRAND – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J. DESORME – M.J. DAVID

Absents ayant donné pouvoir : M.A. MARTINEZ à C. PENARD – N. URBANIAK à D. DEVUN – D. MONIER à F. PETRE

Absents : S. BERCET-SERVANTON – S. THINET – J.M. BARSOTTI – G. COMITRE

Secrétaire de la séance : C. SERVANTON

Le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Bergeon propose au Conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement en faveur de :

• Sorbiers Saint-Jean Talaudière Handball : 400 € (création du club intercommunal)

Vote : unanimité

2. FONCIER – CESSION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS – PARCELLE AK 453 SIS 13 RUE C.F. REVOLLIER

La commune a lancé un appel à projet entre janvier et mars 2019 pour la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers, située sur la parcelle AK 453 (1129 m²), sis 13 rue Claude François Révollier.

Le projet de Messieurs SANTI et MOREL, visant à la rénovation du bâtiment et de ses extérieurs et à la création de 4 appartements (1 T2, 2 T3, 1 T4), avec balcons ou terrasse et 3 garages (dans les caves actuelles), a été retenu pour un prix global de cession à 100 000 euros (frais de notaire en sus à la charge des acquéreurs).

L’avis du service de France domaine n°2019-42237V0558, émis le 6 mai 2019, a estimé la valeur vénale de ce bien à un montant supérieur à celui proposé.

Toutefois, la présence d'amiante et de plomb, les anomalies électriques, le mauvais état des planchers et de la charpente, la nécessité de modifier les ouvertures existantes et les contraintes imposées par les aléas miniers justifient la cession à un coût moindre pour obtenir une rénovation de qualité, correspondant à notre cahier des charges de l’appel à projet.

De plus, dans notre actif, ce bien était estimé à 100 803,15 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette cession à Messieurs SANTI et MOREL et le projet de réhabilitation proposé, et d’autoriser le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vote : unanimité

3. FONCIER – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE À RACHETER À L’EPORA LE LOT 3 DE LA PARCELLE AK 358 SIS 13 RUE JACQUARD

La Commune a signé une convention d'études et de veille foncière avec l'EPORA en date du 22 décembre 2016, afin notamment de requalifier un périmètre dans le centre bourg, où le front de rue le long de la CD 32 apparaît comme particulièrement dégradé par endroit et où la voirie existante est globalement sous-calibrée.

Cette convention a notamment pour objet d'anticiper la maîtrise foncière des secteurs définis comme stratégiques dans le périmètre de veille foncière et de saisir les opportunités foncières tout au long de la durée de la convention.

Dans ce cadre, l'EPORA peut procéder à des acquisitions d’opportunité pour le compte de la Commune.

Les propriétaires M. et Mme CELLE, souhaitent céder leur logement sis 13 rue Jacquard (lot 3 de la parcelle AK 358), situé au sein du secteur Centre bourg défini dans la convention.

Il a donc été convenu que l’EPORA acquiert ce bien pour le compte de la Commune et assure le portage foncier, pour un montant de 140 500 euros, lequel a vocation à être rétrocédé à la Commune.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition par l’EPORA du lot 3 de la parcelle AK 358 située 13 rue Jacquard à Saint-Jean-Bonnefonds pour un montant de 140 500 euros, et de s’engager au rachat de ladite parcelle dans les conditions prévues par la convention du 22 décembre 2016.

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2019 12/11/2019

Mme Bercet-Servanton arrive en séance.

Vote : unanimité

4. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Il s’avère nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour prendre en compte des avancements de grade, des changements de temps de travail, des départs et la mise en stage d’un agent.

Il est proposé de fixer ainsi qu'il suit le nouveau tableau des effectifs :

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 2

DESIGNATION DU POSTE

NOMBRE DE POSTES

Existants

1 / TEMPS COMPLET

Emploi fonctionnel 1 1 - Directeur général des services 1 1 Cadre d'emploi des attachés territoriaux 3 2 - Attaché principal 1 1 - grade d'attaché 2 1 Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 7 4 - grade de rédacteur principal de 1ère classe 3 1 - grade de rédacteur principal de 2ème classe 2 2 - grade de rédacteur 2 1 Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 9 7 - grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe 2 1 - grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe 4 3 - grade d'adjoint administratif 3 3 Cadre d'emploi des agents de police municipale 2 2 - grade de brigadier Chef Principal 1 1 - grade de gardien 1 1 Cadre d'emploi des techniciens territoriaux 2 2 - grade de technicien principal de 1ère classe 1 1 - grade de technicien 1 1 Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux 4 3 - grade d'agent de maîtrise principal 1 1 - grade d'agent de maîtrise 3 2 Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 33 25 - grade d'adjoint technique principal de 1ère classe 5 4 - grade d'adjoint technique principal de 2ème classe 7 7 - grade d'adjoint technique 21 14 Cadre d'emploi des ATSEM 1 1 - grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe 1 1 Cadre d'emploi des bibliothécaires 1 0 - grade de Bibliothécaire 1 0

2 2

- assistant de conservation principal de 1ère classe 1 1 - assistant de conservation 1 1 Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 3 2 - grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine 1 0 2 / TEMPS NON COMPLET

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2 2 - grade adjoint administratif principal de 2ème classe (21h/35h) 1 1 1 1

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 19 14 - grade d'adjoint technique principal de 2ème classe

32h25 / 35h00 1 1

33h52 / 35h00 1 1

- grade d'adjoint technique

16h00 / 35h00 1 1

20h00 / 35h00 1 1

21h00 / 35h00 1 1

21h23 / 35h00 1 1

21h29 / 35h00 1 0

22h41 / 35h00 1 1

23h30 / 35h00 1 0

24h01 / 35h00 1 1

29h15 / 35h00 1 1

29h17 / 35h00 1 0

31h46 / 35h00 2 2

32h32 / 35h00 1 1

33h15 / 35h00 1 1

34h18 / 35h00 1 1

Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine (28h00 / 35h00) 1 1 90 68

Pourvus à la date

du conseil

Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

- grade d'adjoint administratif (28h00 / 35h00)CRS 2019 12/11/2019

5. PERSONNEL – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le contrat d’assurance statutaire du personnel arrive à échéance au 31 décembre 2019.

Par délibération du 8 février 2019, la commune a confié au Centre de Gestion de la Loire la mission de mise en concurrence de ce marché dans le cadre d’un contrat de groupe.

Le Centre de gestion de la Loire :

• a communiqué à la commune les résultats la concernant,

• a fait état de son souhait de continuer à assister la collectivité durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat en apportant une coordination entre la commune et le courtier. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette coordination soit l’objet d’une participation aux frais de gestion ainsi générés, en prélevant une somme forfaitaire représentant 2,5% de la moyenne des trois derniers montants de cotisations versés ; sans excéder 2€ mensuel par agent assuré.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’accepter la proposition d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion de la Loire à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans aux conditions suivantes :

• Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

Risques garantis et conditions :

• Décès

• Accident de service et maladie imputable au services avec franchise de 20 jours

• Longues maladies / maladies de longue durée avec franchise de 60 jours

• Maternité et adoption (y compris congés pathologies) avec franchise de 45 jours

Taux : 3,93 % pour l’ensemble des garanties

Article 2 : d’accepter la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, selon la formule de calcul proposée en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2019-03-20/10 du 20 mars 2019).

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les certificats d’adhésion en résultant.

Article 4 : les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012.

Vote : unanimité

6. PERSONNEL – ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOUSCRITE PAR LE CDG42 POUR LES RISQUES « SANTÉ » ET « PRÉVOYANCE » ET APPROBATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE ET DE SES MODALITÉS DE VERSEMENT

Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui a introduit un article 22 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient. Cette participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a précisé les grands principes et modalités de cette participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (article 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Ainsi, sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par quatre arrêtés d’application publiés le même jour, a précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de cette participation.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) s’est engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités et les établissements du département qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de santé et de prévoyance pour leurs agents.

Dans ce cadre, le CDG42 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, non soumise aux dispositions du code des marchés publics concernant son déroulement. Cette procédure a fait émerger des offres au meilleur rapport qualité prix garantissant la solidarité familiale et intergénérationnelle, ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.

Par délibération n°2019-06-19/04 du 19 juin 2019, le CDG42 a conclu une convention de participation avec la MNFCT pour le risque santé et avec la MNT pour le risque prévoyance, dont la durée est de 6 ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025).

Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à ces conventions que par délibération, après signature d’une convention d’adhésion avec le CDG42.

Saint-Jean-Bonnefonds 3CRS 2019 12/11/2019

Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier leurs agents des conventions de participation portées par le CDG42 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « santé » et « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires.

La convention d’adhésion que les collectivités et établissements de la Loire doivent signer avec le CDG42 avant d’adhérer à ces conventions de participation règle les obligations des parties pendant la durée d’exécution des conventions.

Il convient de noter que si le CDG42 est garant du bon fonctionnement de ces conventions, il ne jouera aucun rôle dans l’exécution de celles-ci.

Compte-tenu du temps consacré par les services du CDG42 à ce dossier et du coût de l’assistance nécessitée par le montage et le suivi de ce projet, il est proposé une contribution unique forfaitaire fonction des effectifs de chaque collectivité, qui sera versée après signature des conventions pour la période allant du 1er janvier 2020 et jusqu’à leur terme.

L’organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

L’organe délibérant est seul compétent pour choisir, pour le risque « prévoyance », le niveau de garantie auquel les bénéficiaires pourront souscrire.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 8 octobre 2019, il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le CDG42 et autorise le maire à la signer.

Article 2 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG42 pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance ».

Article 3 : de fixer le montant de la participation financière de la commune à 10 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » et à 15 euros par agent et par mois pour le risque « santé ».

Article 4 : de verser la participation financière fixée à l’article 3 :

• aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

• aux contractuels de droit public et privé sur emploi permanent, en position d’activité.

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG42.

Article 5 : de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement directement aux agents.

Article 6 : de choisir, pour le risque « prévoyance » :

1) Base de couverture financière : maintien de la rémunération indiciaire nette (sur la base de TIB + NBI)

2) Degré d’incapacité couvert : Incapacité de travail (0,84%) + invalidité permanente (0,86%)

soit un taux d’appel à cotisation salariale de 1,70 %

Article 7 : d’approuver le paiement au CDG42 d’une contribution unique et forfaitaire de 100 euros (montant de la participation forfaitaire pour les deux risques santé et prévoyance, pour une collectivité de 30 à 99 agents) relative aux frais de gestion qu’il supporte jusqu’au terme de des conventions de partici pation et calculée compte tenu de ses effectifs.

Article 8 : d’autoriser le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion aux conventions de participation et à leur exécution.

Article 9 : de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Vote : unanimité

7. INTERCOMMUNALITÉ – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA PISCINE DU VAL D’ONZON ACTANT LE RETRAIT DE SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Par délibération du 9 juin 2015, le comité syndical du SIVU de la piscine du Val d’Onzon a approuvé un protocole d’accord pour la sortie progressive de la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Par délibération en date du 1er juillet 2014, le conseil municipal de Saint-Priest-en-Jarez avait décidé de demander le retrait de la commune du syndicat.

Conformément à l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le comité syndical a délibéré le 15 octobre 2014 et les élus ont décidé, à la majorité, de refuser ce retrait. Par la suite, chaque commune membre, à l’exception de Saint-Priest-en-Jarez, a également voté contre ce retrait.

Par courrier reçu le 12 février 2015, la Préfète de la Loire a informé le syndicat que, les conditions de majorité requises au retrait de la commune n’étant pas réunies, celui-ci ne pouvait avoir lieu.

Le maire de Saint-Priest-en-Jarez a ensuite proposé au comité syndical un compromis financier consistant à verser une participation dégressive sur cinq années à compter de 2016.

Ce compromis financier dérogeant à l’article 17 du syndicat, le comité syndical a adopté le 9 juin 2015 un

Saint-Jean-Bonnefonds 4CRS 2019 12/11/2019

protocole prévoyant :

• Que la commune de Saint-Priest-en-Jarez verse au syndicat les sommes suivantes, basées sur la participation de la commune en 2015, soit 40 652,36 € :

Participation Montant

2016 32 521,89 €

2017 24 391,42 €

2018 16 260,94 €

2019 8 130,47 €

2020 0,00 €

• Que la commune de Saint-Priest-en-Jarez renonce à occuper des créneaux horaires pour les élèves de ses écoles et ce à compter du 1er septembre 2014, ses habitants continuant toutefois de bénéficier du tarif préférentiel intercommunal pour toutes les activités de la piscine et ce jusqu’au 30 juin 2019, le centre de loisirs de Saint-Priest-en-Jarez pouvant bénéficier de la gratuité pendant les vacances d’été jusqu’au 30 juin 2019, en fonction des disponibilités et sans pouvoir être prioritaire.

Le 18 septembre 2019, le comité syndical a adopté la modification des statuts actant le retrait de Saint-Priest-en- Jarez en date du 31 décembre 2019 en précisant que les conditions financières de ce retrait sont celles du protocole énoncées ci-dessus et qu’elles ont d’ores et déjà été réglées.

Conformément à l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur ce retrait, qui doit être approuvé par chaque commune membre, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée défavorable.

Vote : unanimité

8. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LES COMPTES ET LA GESTION POUR LES EXERCICES 2012 À 2017

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Saint-Etienne Métropole au cours des exercices 2012 à 2017.

Lors de sa séance du 1er juillet 2019, la chambre a arrêté ses observations définitives et les a transmises au Président de Saint-Etienne Métropole pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu, la Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes nous a adressé, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives qui doivent être présentées au conseil municipal et donner lieu à un débat. Il est précisé que la chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.

Ce rapport est consultable en mairie ou téléchargeable via le lien suivant : https://correspondancejf.ccomptes.fr/linshare/download/f7d25e90-49aa-474f-82b8-50cb8696488b.

Une synthèse est jointe à la présente note, ainsi que les recommandations de la Chambre.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

9. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2018

M. Devun rappelle que :

• La compétence « eau potable » a été transférée à la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016 ;

• Le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en mairie. Une fiche récapitulative est jointe à la présente note.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

10. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2018

M. Devun rappelle que :

• La compétence « assainissement » a été transférée à la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011 ;

• Le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté puis à l’assemblée délibérante de chaque commune

Saint-Jean-Bonnefonds 5CRS 2019 12/11/2019

dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en mairie. Une fiche récapitulative est jointe à la présente note.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

11. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

• Décision n°2019-29 : Modification de la décision n°2019-25 pour ajouter la salle de l’Espace Voltaire à la liste des salles mises à disposition dans le cadre des élections municipales.

• Décision n°2019-30 : Demande de fonds de concours « transitions énergétique et écologique » à Saint- Etienne Métropole pour le projet de mise en place de stores à la Crèche les petits Mômes, pour un coût estimé à 1 954,50 € HT.

• Décision n°2019-31 : Avenant au bail professionnel conclu entre la SCI VERHOEVEN et le Docteur NAYLOR Johanna pour la location du cabinet médical sis 4 B rue Jean Jaurès.

• Décision n°2019-32 : Contrat conclu avec la Compagnie Bande d'art et d'urgence, pour une représentation du spectacle « On dit que je ne suis pas sage (dans les pas de Jeanne Moreau) », le 18 octobre 2019, pour un montant de 2500 €.

• Décision n°2019-33 : Délégation de la maîtrise d’ouvrage au SIEL pour les travaux liés aux accidents et incivilités 2019, pour une participation communale de 12 000 €.

• Décision n°2019-34 : Délégation de la maîtrise d’ouvrage au SIEL pour les travaux de remplacement de l’éclairage forte puissance dans le cadre du programme 2019, pour une participation communale de 14 080 €.

12. INFORMATION - BILAN ÉNERGÉTIQUE 2018 ET PROGRAMME DE TRAVAUX

M. Abras présente le bilan des consommations d’énergie 2018 des bâtiments communaux et de l’éclairage public, ainsi que les préconisations pour 2020, réalisés pour le compte de la commune par le service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) du SIEL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Date de la prochaine séance : jeudi 12 décembre à 19h30

Saint-Jean-Bonnefonds 6