unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 113 cc 8 programme local de lhabitat validation du bilan 2023 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 113 cc 8 programme local de lhabitat validation du bilan 2023 1 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 113 cc 8 programme local de lhabitat validation du bilan 2023 1)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024

Publié le S L O7

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20241114-2024 113 CC _8-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 4 novembre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE NOVEMBRE à

Nombre de membres en exercice :64 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à | Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous

Nombre de présents : 44° Ja présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés

Nombre d'absents :13 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(ESS :

AFFAIRE N°2024 113 CC 8 Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme

Programme Local de l'Habitat: validation | Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - du bilan 2023 M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE

Nombre de votants : 51

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

29 octobre 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

08/11/2024

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Helene ROUGEAU procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe

DAMBREVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE procuration à M. Maxime FROMENTIN - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Jean MARCEAU procuration à M. Dominique VIRAMA-COUTAYEEnvoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024 ”

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le D L 6,4

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20241114-2024 113 CC _8-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024

AFFAIRE N°2024 113 CC 8 : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : VALIDATION DU BILAN 2023

Le Président de séance expose :

Contexte :

Le troisième Programme Local de l’Habitat (PLH 3) a été adopté en Conseil Communautaire le 16 décembre 2019 et est devenu exécutoire pour une durée de 6 ans.

Conformément aux articles L.302-3 et R.302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Territoire de l’Ouest est tenu de délibérer sur :

°+ L'état de réalisation du PLH (bilan annuel) ;

+ __ D’éventuelles adaptations justifiées par l’évolution de la situation sociale ou démographique.

Le bilan et la programmation prévisionnelle sont présentés en annexe.

Le programme d’actions du PLH 3 comprend 13 grandes actions (et 44 leviers d’actions) organisées autour des 6 orientations stratégiques suivantes :

1 - Placer l’humain au cœur du projet

2 - Rendre possible l’équilibre territorial recherché (prescrit) par le Schéma de Cohérence Territoriale 3 - Rechercher un meilleur équilibre social, renforcer la mixité au sein des quartiers 4 - Mener une véritable stratégie foncière intercommunale au service de la stratégie d’'Habitat de l'Ouest

5 - Renforcer la gouvernance du PLH

6 - Anticiper le PLH4

Principales réalisations en 2023 :

Orientation 1 :

+ Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique : accueil de 10 puis 6 volontaires pour apporter du conseil aux usagers du territoire.

° __ Garantie d'emprunt : 6 opérations neuves garanties sur le territoire, représentant 194 logements pour un montant total de 16 289 785 €. 3 opérations de réhabilitation garanties sur le territoire, représentant 211 logements à réhabiliter pour un montant total de 3 147 450 €.

° Dispositif national « Logement d’abord » (public spécifique) : lancement d’une étude sur les besoins d'accueil sur le territoire des personnes sans abri, des personnes en rupture d'hébergement et des jeunes de moins de 25 ans en rupture d'hébergement notamment les sortants de l’Aiïde Sociale à l'Enfance. * __ Bricobus rural : 5 chantiers réalisés.

+ 273 signalements d'habitats indignes reçus au titre du Guichet Unique du Territoire de la Côte Ouest ; 218 diagnostics réalisés.

° Fonds mutualisé : 18 chantiers réalisés par la régie (15 personnes formées sur les métiers du bâtiments et 2 encadrants) et réalisation de 2 chantiers solidaires.

Orientation 2 :

* Logements vacants : l’étude menée a recensé 75 863 logements privés sur le territoire dont 2 488 vacants depuis plus de 2 ans.Envoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024

Publié le S L O7

Orientation 3 : ID : 974-249740101-20241114-2024 113_CC_8-DE

° __ Organisme Foncier Solidaire : finalisation de l’étude d’opportunité de la mise en place d’un OFS sur le territoire et lancement de la démarche de création d’un groupement d’intérêt public à l’échelle de l'Ile de la Réunion.

+ Agence Soleil : Prime aux propriétaires bailleurs de l’État majoré sur le territoire, 24 logements gérés en 2022 sur le Territoire de l’Ouest.

Orientation 4 :

° Plan d’action foncier intercommunal : lancement du contrat de quasi-régie avec la Société Publique Locale Grand Ouest, qui permet une déclinaison opérationnelle du Plan d’Action Foncier Intercommunal.

Orientation 5 :

° Mise à jour de l’observatoire du PLH.

* Lancement de l’évaluation à mi-parcours du PLH.

Concernant la production globale de logements, entre 2020 et 2023, 7 037 logements ont été autorisés soit un écart de 163 logements en moins que l’objectif fixé par le PLH. Sur le volet logement social, le retard cumulé avoisine les 1 849 logements locatifs sociaux dont un retard de 1 299 LLTS, 555 LLS et une avance de 6 PLS.

Pour 2023, le budget est de 570 000 €, dont 203 000 € en investissement.

Programmation pour 2024 :

° __ Finalisation de l’évaluation à mi-parcours du PLH.

* Actualisation de l’observatoire du PLH.

° Poursuite des garanties d’emprunt pour le Logement Locatif Très Social. * Création d’un organisme de foncier solidaire.

° _ Maîtrise foncière et appel à projet pour la réalisation d’une structure d'hébergement d’urgence. ° Réhabilitation légère de 20 habitats indignes par la régie habitat dans le cadre du Fonds Mutualisé d’Amélioration de l'Habitat.

° Réhabilitation lourde de 20 habitats indignes confiée à la Société Publique Locale du Grand Ouest dans le cadre du Fonds Mutualisé d’ Amélioration de l’Habitat.

° __ Poursuite de la convention Bricobus Rural portée par les Compagnons Bâtisseurs. + Mise en œuvre du Service d’ Accompagnement à la Rénovation Énergétique. ° __ Poursuite de l’étude sur le logement vacant.

+ Étude de faisabilité d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat multi-sites. ° Garanties d'emprunt pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux. ° Animation de la Conférence Intercommunale du Logement.

° Plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur : évaluation de sa mise en œuvre, avenant pour intégration de la cotation, mise en œuvre du programme d’action. * Suivi des Commissions d’Attribution de Logement et l’harmonisation des pratiques. ° Gestion en flux : définition et mise en œuvre des conventions.

+ État des lieux de la demande de logement social.

° Mutualisation des guichets.

° Conventions : ADIL, Agence Immobilière à Vocation Sociale, Allons Déor (Maison d’Urgence Intercommunale).

Ces éléments seront transmis aux 5 communes membres, au Préfet et tenus à disposition du public au siège du Territoire de l’Ouest et sur le site internet du Territoire de l’Ouest (rubrique PLH).

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/10/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/09/2024.Envoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024 S | F4

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Publié le =

Ouï l'exposé du Président de séance, ID : 974-249740101-20241114-2024 113 CC_8-DE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER le bilan 2023 du PLH et la programmation pour 2024.

- AUTORISER le Président à transmettre le bilan aux partenaires institutionnels.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président