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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 086 cc 2 prorogation du programme local de lhabitat 2019 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 086 cc 2 prorogation du programme local de lhabitat 2019 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 49
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents : 12
OBJET
AFFAIRE N°2025_086_CC_2
Prorogation du Programme Local de
l'Habitat 2019/2025
Nombre de votants : 52
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
23 septembre 2025
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
06/10/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 29 septembre 2025 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Armand VIENNE - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Alexis POININ-COULIN procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Michel CLEMENTE procuration à Mme Mélissa COUSIN DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N°2025_086_CC_2 : PROROGATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2019/2025
Le Président de séance expose :
Le Programme Local de l’Habitat, PLH, est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’Habitat. Il fixe, pour une durée de 6 ans, les objectifs de production et de maintien de l’offre de logements nécessaires pour répondre aux besoins de toutes les catégories de population du territoire.
Il définit, en articulation de l’habitat avec les autres politiques locales, les actions à mettre œuvre par l’ensemble des partenaires et acteurs l’habitat pour atteindre ces objectifs.
Le 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH3) a été approuvé en Conseil Communautaire du 16 décembre 2019, pour une durée de 6 ans, soit de 2019 à 2025. Cette année 2025 marque la dernière année du PLH3.
Au regard des temps d’échanges nécessaires pour bâtir une politique locale de l’habitat partagée et des étapes de validation imposées par le Code de la construction et de l’Habitation, le Conseil Communautaire du 25 juin 2025 a validé le lancement la procédure d’élaboration du PLH4 et a autorisé le Président à solliciter l’accord du Préfet pour proroger le PLH actuel pour une durée de deux ans.
La demande a ainsi été adressée à Monsieur le Préfet de la Réunion en date du 1er juillet 2025.
Suite au courrier envoyé le 23 juillet 2025 nous informant de l’avis favorable de Monsieur le Préfet, il convient de proroger la validité du Programme Local de l’Habitat pour une durée de 2 ans à compter du 19 décembre 2025, soit jusqu’au 19 décembre 2027.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/09/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/09/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER la prorogation du Programme Local de l’Habitat pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 19 décembre 2027.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président