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Procès Verbal - LISTE DELIB 02 05 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - LISTE DELIB 02 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Saint Maurice la Clouère, le 02/05/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 02/05/2024
Délibération 20240205 004-LD. Examinée le 02 mai 2024 — Loyers bâtiments
communaux. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240205 005-LD. Examinée le 02 mai 2024 — Renouvellement ligne de
trésorerie. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240205 006-LD. Examinée le 02 mai 2024 — Adhésion 100% Poitou Vert
SOREGIES. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240205 007-LD. Examinée le 02 mai 2024 — Redevance SRD 2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240205 008-LD. Examinée le 02 mai 2024 — Démission Adjoint au
Maire. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240205 009-LD. Examinée le 02 mai 2024 — Indemnités élus. Adoptée
à l'unanimité
> Communication examinée le 02 mai 2024 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
58 rue principhle — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65
AR Prefecture
086-218602357-20240502-LISTE_DELIB-AR
Reçu le 07/05/2024