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unknown - AR 892 2024 SOGETREL CHEMIN DU CENTRE
Arrêté - Arrete 892 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 892 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
À Vice De
SAINT, ANDRÉ Me à DROIT DEVANT
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST- N° à 1? | 2o2T
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le chemin Lagourgue
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983,
-Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités
territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R417-6, R417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,?
-Vu Particle R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise GTOI Indien ,
-Vu l’analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le chemin Lagourgue à l’occasion des travaux sur l'ouvrage de la RN 2 effectués par l’entreprise dénommée GTOI.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 12 décembre 2022 , et jusqu'au vendredi 16 décembre 2022, la circulation et le stationnement véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée, et le stationnement sera interdit sur le chemin Lagourgue.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «GTOI» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Fait à Saint-André le, 0 5 DEC. 2072 Le Maire
Pour le\Maire et par délégation
(BÊTE Adjoint
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