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Arrêté - Arrete 909 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 909 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
À uses SAINT, ANDRÉ
à DROIT DEVANT
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST-N° 90% for Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur le chemin Balance
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983,
-Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités
territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise REEL Électricité,
-Vu l'analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le chemin Balance à l’occasion des travaux de raccordement au réseau d'EDF effectués par l’entreprise dénommée REEL Électricité.
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du mardi 13 décembre 2022, et jusqu’au vendredi 30 décembre 2022 la circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée, et le stationnement sera interdit (aux droits des travaux) sur le chemin Balance.
ARTICLE 2 : En cas de non respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 3 : La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «REEL Électricité» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle société sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5: L'entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après les travaux. Un état des lieux sera effectué.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le
Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Fait à Saint-André le, 0 9 DEC. 2022