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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delibaration cm 15 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Publié et affiché le 23 novembre 2022
Séance du conseil municipal 15 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE VOTE DEL_2022_46 Autorisation de signer une adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Savoie
Adoptée à l’unanimité
DEL_2022_47 Autorisation de signer une convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Adoptée à l’unanimité
DEL_2022_48 Autorisation de signer une convention avec les associations pour l’animation du temps méridien pour
l’école primaire de la commune d’Alby sur Chéran
Adoptée à l’unanimité
DEL_2022_49 Autorisation de signer un renouvellement de partenariat avec l’Office de Tourisme de Rumilly
Adoptée à l’unanimité
DEL_2022_50 Autorisation de signer la Charte Chantiers Air Climat du Grand Annecy
Adoptée à l’unanimité
DEL_2022_51 ZAE PRE CHARDON (zone d’activité économique) acquisition des parcelles C 1779 et C1780, appartenant à
la commune d’Alby sur Chéran, par Grand Annecy
Adoptée à l’unanimité
DEL_2022_52 Régularisation Foncière – cession de la parcelle cadastrée C 162 de 38m2 au profit de Madame Montagner
à l’Euro symbolique
Adoptée à La majorité
DEL_2022_53 Régularisation foncière – Autorisation de cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section A
634, sise Le Bourg, sur la commune d’Alby Sur Chéran,
au profit de M. GENAND
Adoptée à La majorité
DEL_2022_54 Autorisation de signer une convention de servitude de passage de réseaux à vocation publique en terrain privé
– requalification du quartier « La Combe » au profit du
SILA
Adoptée à l’unanimité