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Déliberation - Liste Delibaration cm 07 03
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delibaration cm 07 03)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Jeunesse,
Publié et affiché le 09 mars 2023
Séance du conseil municipal 07 mars 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE VOTE OBSERVATIONS DEL_2023_09 Autorisation de signer une convention avec le CDG 74, d’une durée de trois ans, de mise
à disposition d’agents pour effectuer le
remplacement de fonctionnaires ou d’agents
contractuels momentanément absents, dans
le cadre de vacance temporaire d’emploi
dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire, d’accroissement temporaire
d’activité et d’accroissement saisonnier
d’activité
Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_10 Approbation du compte de gestion du Trésor Public – Année 2022 Adoptée à l’unanimité DEL_2023_11 Approbation du compte administratif du budget général – Année 2022 Adoptée à l’unanimité 4 abstentions
DEL_2023_12 Affectation des résultats – Année 2022 Adoptée à l’unanimité
A noter : Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.