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Arrêté - Mme NIETO France Victimes 79
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mme NIETO France Victimes 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 27 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-515
FRANCE VICTIMES 79 -
Madame Rose-Marie NIETO -
Représentation de Monsieur le Maire
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs ;
Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Considérant que Monsieur le Maire désigne un élu municipal pour le représenter ;
ARRÊTE
Art. 1 – Monsieur le Maire désigne Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe, pour le représenter en tant que membre de droit de l’association FRANCE VICTIMES 79 au Conseil d’administration et au bureau.
Art. 2 – La présente délégation prend effet à compter de sa notification à l’intéressé.
Art. 3 – Copie de présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.
Fait en Mairie à Niort, le 11/05/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE