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Déliberation - 20035012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21 janvier 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 5 février 2003
SEANCE DU 31 janvier 2003
Désignation des représentants de la Ville de Niort à la communauté
d’agglomération de Niort
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Jannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET
Secrétaire de séance :
Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mlle Fabienne RAVENEAU donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Mme Nathalie HIBERT donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guillaume JUIN.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2003 DELIBERATION D20030073
Administration Générale Désignation des représentants de la Ville de Niort à la communauté d’agglomération de Niort
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
L’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que « l’établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. »
En application de l’article L.5211-7, les quarante-cinq délégués de la Ville de Niort à la CAN sont élus par les quarante-cinq élus de la Ville en leur sein.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la désignation des représentants de la Ville de Niort à la CAN selon les termes de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont été élus pour représenter la Ville de Niort à la Communauté d’Agglomération :
Alain BAUDIN Françoise BILLY
Gérard NEBAS Gilles FRAPPIER
Jeanine BIMES Luc DELAGARDE
Nicole GRAVAT Guillaume JUIN
RodolpheCHALLET Paul SAMOYAU
Fabienne RAVENEAU Amaury BREUILLE
Robert PLANTECOTE Jacques LAMARQUE
Geneviève RIZZI Gérard ZABATTA
Andrée CHAREYRE Michel GENDREAU
Nathalie HIBERT Rémy LANDAIS
Karen NALEM Annie COUTUREAU
Madeleine CHAIGNEAU Marie-Edith BERNARD
Valérie UZANU Catherine REYSSAT
Michel PAILLEY Danièle GANDILLON
Bernard JOURDAIN Catherine DEGUERCY
Isabelle RONDEAU Françoise HALAT
Joël RENOUX Jannick TARDY
Alain GARCIA Jacqueline LEFEBVRE
Franck GIRAUD Dominique GUIBERT
Elisabeth BEAUVAIS Claudie LAROCHE
Marc THEBAULT Michelle LE FRIANT
Christabelle CHOLLET Jean-Louis EPPLIN
Stéphane TRONEL
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Alain BAUDIN
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