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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1696607336 Delib2023 09 29 3 Budget General de la commune decision budgetaire modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 015-211501200-20230929-DELB20230929_3-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf septembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI
Commune de Mauriac était assemblé en session Cyrille ROLLIN
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Raymonde THESSANDIER convocation légale en date du vingt-deux Jean Jacques VAISSIER
septembre, sous la présidence de Madame Edwige Georges ALBESSARD ZANCHI, Maire de Mauriac. Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 22 septembre 2023 Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Nombre de membres Sylvie FENIES
, . Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Julien CHAMBON
Qui ont pris part à la délibération : 27 Audrey LAFARGE
Claudine HEBRARD
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Étaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Olivier PRAT ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-09-29/3 Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 1
- Page 1 sur 3
09/10/2023
2023-09-29 / 3
Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 1
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec cinq voix contre [Alain DELASSAT, André BROUSSE (pouvoir de Stéphanie SERIEIX), Mireille LEOTY, Gérard VIOLLE] et 22 voix pour,
Pour Abstention Contre Vote
22 0 5
DECIDE de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes sur le budget 2023 de la
COMMUNE :
Dépenses Recettes
(1) (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €| 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 €| 50 000,00 € 0,00 €
fonctionnement
R-10226-01 : Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 932,00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 932,00 €
R-1321-32-026 : Rénovation Gendarmerie 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 90 000,00 €
R-1321-40-515 : Rénovation du Centre Historique 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 200 000,00 €
R-1322-40-515 : Rénovation du Centre Historique 0,00 € 0,00 € 0,00 €! 85 000,00 €
R-1323-40-515 : Rénovation du Centre Historique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 €
R-13461-64-201 : Acquisitions diverses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 068,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 389 068,00 €
R-1641-510 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 €| 120 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € | 120 000,00 € 0,00 €
D-2111-64-01 : Acquisitions diverses 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2128-45-322 : Trav.divers bâtiments communaux 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21848-50-4221 : Rénovat° Gpe Scol JF + micro-crèche 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-50-4221 : Rénovat® Gpe Scol JF + micro-crèche 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2312-53-325 : Aménagement tennis / padel 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-32-026 : Rénovation Gendarmerie 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le ID :015-211501200-20230929-DELB20230929 3-DE 2023-09-29/3 Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 1 - Page 2 sur 3 09/10/2023
D-2313-53-325 : Aménagement tennis / padel 0,00 €| 115 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-47-845 : Travaux divers de voirie 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-50-211 : Rénovat® Gpe Scol JF + micro-crèche 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 100 000,00 €| 280 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 100 000,00 €| 320 000,00 €| 170 000,00 € | 390 000,00 €:
FONCTIONNEMENT
D-60632-510 : Fournitures de petit équipement 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61351-326 : Locations matériel roulant 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61358-326 : Autres locations mobilières 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6188-01 : Autres frais divers 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65811-020 : Droits d'utilisat® informatique en nuage 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65818 : Autres redevances pour concess”, licences, ... 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 220 000,00 € 220 000,00 € :
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures A Mauriac, le 29 septembre 2023
Date de publication sur le site internet www mauriac.fr : La Secrétaire de séance, 7 I Audrey LAFARGE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 015-211501200-20230929-DELB20230929_3-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2023-09-29/3 Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 1
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