Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30D2024 travaux stade foot
Arrêté - 04D2024 interdiction utilisation stade foot
Arrêté - 30D2026 levee interdiction stade foot
Arrêté - 33D2024 interdiction utilisation stade foot
Arrêté - 121D2023 interdiction utilisation stade foot
Arrêté - 160D2022 interdiction utilisation stade foot
Arrêté - 25D2025 interdiction utilisation stade foot
Arrêté - 54D2024 interdiction utilisation stade foot
Arrêté - 34D2024 interdiction utilisation stade rugby
Arrêté - 33D226 levee interdiction stade rugby
Arrêté - 28D2024 travaux stade foot
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 28D2024 travaux stade foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 28D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal 29D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de Particle L.2122.18 du C.G.C.T à Madame Séverine CAMPS, Adjointe au Maire, Délégué aux Sports,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection du terrain de football vont être réalisés du lundi 1% avril 2024 au dimanche 21 avril 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation du terrain de football est interdite du lundi 1% avril 2024 au dimanche 21 avril 2024.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant le terrain de football et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Madame l’Adjointe déléguée aux sports sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 29 mars 2024
Par délégation du Maire,
Séverine CAMPS,
Adjointe au Maire,
Déléguée aux sports,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cct acte :
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un déjai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairic de Latour-Bas-l'ine le 29/03/2024.