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Arrêté - arrete interdiction utilisation stade
Arrêté - 34D2024 interdiction utilisation stade rugby
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 34D2024 interdiction utilisation stade rugby)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 34D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU TERRAIN DE RUGBY
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal 29D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Madame Séverine CAMPS, Adjointe au Maire, Délégué aux Sports,
CONSIDÉRANT les fortes pluies qui se sont abattues ces derniers jours sur le
département,
CONSIDÉRANT que l’utilisation dudit terrain entraînerait d'importantes dégradations de
la pelouse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation du terrain de rugby est interdite du lundi 29 avril 2024 au
jeudi 2 mai 2024 inclus.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant le terrain de rugby et
sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Madame l’Adjointe déléguée aux sports sont chargés
de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 29 avril 2024
Par délégation du Maire,
Séverine CAMPS,
Adjointe au Maire,
Déléguée aux sports,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
. Informe que le présent arrêté peui faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 29/04/2024.